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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 072 dsp eau potable rapport annuel 2023 veolia 897086)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-072
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DSP EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2023 DE VEOLIA
Vu l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L3131-5 du Code de la commande publique,
Vu le contrat d’affermage signé entre la commune des Orres et VEOLIA,
Vu l’article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995,
Considérant que chaque année le délégataire doit établir un rapport annuel relatif à sa gestion du service de l’eau potable,
Le 3ème Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport du délégataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 de VEOLIA pour le service de l’eau potable.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-072-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024