Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de stationnement 43 rue de Paris le 29 nove
Arrêté - Arrete de circulation rue de Paris
Arrêté - Arrete de stationnement 2 rue de Paris les 20 et 2
Arrêté - Arrete de stationnement 36 rue de Paris du 2 au 17
Arrêté - Arrete de stationnement 36 rue de Paris du 9 au 13
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de P
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de P
Arrêté - Arrete de circulation demenagement rue du Capitain
Arrêté - Arrete de circulation rue de Paris les 26 et 27 fe
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement rue de V
Arrêté - Arrete de stationnement Demenagement 37 rue de Paris
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement Demenagement 37 rue de Paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-161(124)
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE DE PARIS
LES 5 ET 6 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de M. Amblard en date du 1% juillet 2024, sollicitant l’autorisation de réserver une place de stationnement au droit du n°37 rue de Paris, le 5 juillet 2024 de 14h à 18h et le 6 juillet 2024 de 7h à 18h, afin de procéder à son déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Une place de stationnement au droit du n°37 rue de Paris sera réservée, le 5 juillet 2024 de 14h à 18h et le 6 juillet 2024 de 7h à 18h, afin de procéder au déménagement de M. Amblard.
ARTICLE 2 -— Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 juillet 2024
P/Le Maire,