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Arrêté - Arrete de circulation rue de Paris
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de Paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-165(125)
PORTANT SUR LA CIRCULATION RUE DE PARIS
A PARTIR DU 11 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% bartie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la CCSSOM en date du 3 juillet 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer
par l’entreprise Eiffage, à partir du 11 juillet 2024, des travaux de reprise de tampons affaissés dans la rue de Paris,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” — L'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de reprise de tampons affaissés dans la rue de Paris, à partir du 11 juillet 2024. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h en alternat.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 —- Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 juillet 2024
P/Le Maire, GES