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Arrêté - Arrete de stationnement 43 rue de Paris le 29 novembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 43 rue de Paris le 29 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Robue Q 2UjH/es
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-198
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
43 RUE DE PARIS
LE 29 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4%" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur COVEX en date du 21 novembre 2025, sollicitant
l’autorisation de stationner un camion au droit du n°43 rue de Paris, le 29 novembre 2025, de 7h à 19h,
afin de procéder à son déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les deux places de stationnement au droit du n°43 rue de Paris seront réservées, le 29 novembre 2025, de 7h à 19h, afin de procéder au déménagement de Monsieur COVEX.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 21 novembre 2025
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE