Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 101 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 135 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 342 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 308 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 006 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 312 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 054 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 292 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-095
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-04-07-00002 - AP 2025-95- modificatif composition (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-04-07-00002
AP 2025-95- modificatif composition
Préfecture des Landes - 40-2025-04-07-00002 - AP 2025-95- modificatif composition 3 E 3
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCPPAT-BAE n° 2025 - 95
portant modification de la composition du conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
La préfète
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à
R 133-15 ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition
et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son
article 24 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à
Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2024-600 du 21 octobre 2024 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques ;
VU la proposition de la présidente de la Chambre d'Agriculture des Landes en date du 25
mars 2025;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
Préfecture des Landes - 40-2025-04-07-00002 - AP 2025-95- modificatif composition 4 ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1° de l'arrêté préfectoral
du 21 octobre 2024, portant renouvellement de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, est modifié comme suit :
3 —- Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection
de l’environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence de la commission et experts
‘ membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission
Titulaires Suppléants
- M. Jérémy LAPEYRE - Mme Julie MEURISSE
Profession agricole Profession agricole
- M. Jean-Luc TACHON - M. David BARBUT
Profession du bâtiment Vice-président de la CMA NA 40
- M. Christophe MARSAN - M. Christophe ROBIN
Industriel exploitant d'installations classées Conseiller environnement et éco-
conception - Chambre de Commerce
et d'Industrie des Landes
ARTICLE 2 : Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Landes et la présidente de la
Chambre d'Agriculture des Landes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Landes et publié au
recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 0 7 AVR. 2025
Pour la préfète et par délégation
Préfecture des Landes - 40-2025-04-07-00002 - AP 2025-95- modificatif composition 5