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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 308 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 308 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-308
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze). (10 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-10-16-00001
Arrêté n°2025-1318 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l’eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l’Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre Il, titre 1er du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.271-8, R. 211-
66 à R.211-7/0 et R. 2169;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121, L. 2212-2 et L. 22151;
VU le code rural;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d’eau ré-alimentés du bassin de l’Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l’Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l’étiage en date du 14
octobre 2025;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT l'observation ONDE réalisée par l'office français de la biodiversité sur le ruisseau du Moulin de Bordes à Souprosse en date du 14 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 13 octobre 2025:
CONSIDÉRANT l'absence d'observations des membres du comité de suivi opérationnel suite à l'information faite en date du 14 octobre 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement : |
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes :
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 ARRÈÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d’eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
+ __ l'alimentation en eau potable de la population;
+ _l’'abreuvement des animaux;
+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potable.
Article 3
Les mesures de:restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont précisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée, tous deux joints au présent arrêté.
Article 5
Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre des prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin requis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux aux services de l'État.
Article 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 18 octobre 2025 à 8 heures jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 7
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5e classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l’environnement.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2025-1269 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l’Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 18 octobre 2025 à 8 heures.
Article 9
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr].
Article 10
La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 1 6 OCT. 2925
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). |
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 ANNEXE 1
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir Zones d'alerte — Alerte à Aucune | Vigilance | Alerte :.| Crise tableaux et concernées Renforcée . | annexes associés
Adour en amont des Lees X
Bassin Lees (réalimenté) X Interdiction
Tableau A
. . ’ ours de Bassin Lees (non réalimenté) X J restrictions :
suivre Liste 1
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié) Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
Irrigation : voir Zones d'alerte . Alerte , ; Aucune | Vigilance | Alerte "7, | Crise tableaux et concernées Renforcée L s annexes associés
Adour en amont d'’Audon X
Bassin versant du ruisseau : X
de Marrein
Bassin versant du Ruisseau x
du moulin de Bordes
Bassin versant du ruisseau 2 ; X
Moulin de Barris
Bassin versant du Bas X
. Interdiction Bassin versant du Bahus G à
Fe À X Voir article 5 et (réalimenté)
annexe 2
Bassin versant du Gabas x Irrigation (réalimenté) terminée
Toutes les autres zones
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir : Alerte à AE Aucune | Vigilance | Alerte sente . Crise tableaux et annexes associés
Adour amont Saint Vincent X
de Paul
Bassin versant de l'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du X
Bahurat
Le Bès -Bassin versant du . 4 X ruisseau de la Clédasse
Bassin versant du Louts X
Amont
Louts- Bassin versant de la x
Gouaougue
Midouze- Bassin versant du . 4 X ruisseau du Grauché
Midouze- Bassin versant du - “ X
ruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié) p
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
Bassin versant du ruisseau
de l’Estrigon
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut
Bassin versant de la
Gouaneyre
Bassin versant du ruisseau
du Noet
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube
Bassin versant du ruisseau
du Lusson
Bassins versants du Midour
‘amont et aval
Ludon
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32)
Tableau A
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret)
Douze - Réalimentation
Cazaubon (piloté par 32) Interdiction
Midour 40 (réalimentation
Charros)
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.)
Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 Zone 5 - LES LUYS
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir M Aucune | Vigilance | Alerte Renforcée Crise tableaux et
Ë j annexes associés
Bassin versant du Luy de x
France 40
Bassin versant du Luy de x
Béarn Aval-40
Bassin versant des luys
|réunis- ruisseau de Larrigand X
(JB)
Bassin versant de l’Arrigan du X
Gert
Bassin versant du ruisseau du x
Bassecq
Bassin versant du ruisseau du X
Grand Arrigan
Bassin versant du ruisseau du * X
canal saint-Martin
| nc ls Irrigation Luy de France (réalimenté) X térrnièée
Luy de Béarn aval x Irrigation (réalimenté) terminée
Bassin du Luy de Béarn x
médian
Autres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes
Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11 Annexe 2 :
Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau de crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
BAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTURE POINT MIRAMONT SURFACE (HA) T|SURFACE (HA)2|° DEROGATION1 | DEROGATION 2
4886_2024.800.54.1.027 | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
POMPAGE BAHUS - ASA 4862_2024.800.54.1.001 RL ES 18 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 dep 11 6 MAIS DOUX HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 RU 10 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 éd 8 EDAMAME
4869_2024.800.54.1.020
et POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX 4877_2024.800.54.1.020
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12 Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
1 2 3 4
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit | Autorisé
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 ÀBheures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé Du | mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À&heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Interdit | Autorisé Du | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 ÀÂBheures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé Du | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 28 octobre 2025 . À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 ÀABheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À Bheures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Liste
l et 4 2 et 3
Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 ÀÂBheures | Interdit Autorisé Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ÀB8heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit
Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-16-00001 - Arrêté n°2025-1318 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13