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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 4 16 DEL Convention ONF Balade a enigmes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention d’occupation temporaire en forêt domaniale du Sapet avec l’Office National des Forêts (ONF).
Monsieur le président rappelle que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance est lauréate du programme Espace Valléen 2021-2027. Pour rappel, ce dispositif permet de financer des actions de développement touristique en lien avec le développement des activités toutes saisons et la résilience des territoires de montagne face au changement climatique.
Dans le cadre du plan d’actions pluriannuel porté par la collectivité, la mise en valeur du site de la cabane forestière de la Forêt du Sapet a été retenue. Ainsi, un sentier pédagogique est en cours de création autour de cette dernière. Il prendra la forme d’une balade à énigmes familiale permettant d’accompagner Charline, une chouette chevêchette, dans une aventure fantastique.
N° 2024/4/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024416-DE en date du 04/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024416 2
Afin de mettre en œuvre ce projet il est nécessaire de signer une convention d’occupation temporaire avec l’ONF. Cette convention permettra à la collectivité d’aménager le site dans le cadre de la mise en œuvre de la balade à énigmes « Charline nous avons rétréci ! ».
Les aménagements projetés concernent la pose de mobiliers (une tente en bois, des coffres contenant des éléments de jeux et un tronc évidé en bois renfermant le trésor à découvrir), la pose de silhouettes d’animaux et d’insectes en acier corten dans les arbres afin de guider les utilisateurs et la pose de nichoirs, d’un panneau d’accueil et de panneaux d’informations sur la biodiversité présente sur le site. L’aménagement léger d’un tracé de sentier sera également réalisé afin d’éviter la divagation des visiteurs.
Il est également prévu la pose de toilettes sèches, le remplacement de tables pour le pique-nique et la pose de bancs.
La convention d’occupation temporaire proposée par l’ONF présente une durée de validité de 12 ans.
En contrepartie, la Communauté de communes devra s’acquitter d’une redevance fixe annuelle de 150 € HT à laquelle s’ajoutera des frais annuels de gestion de 110 € HT. Soit un total annuel de 260 € HT (312 € TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet de convention et son contenu.
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe en annexe de la présente délibération).
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 04 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024416-DE en date du 04/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024416