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Arrêté - 3 5 tonnes pastore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département : N°555/2024/PM PYRENEES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ VALLEES NIVE ET NIVELLE Commune : ASCAIN Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des camping-cars Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment son article R130-10 Vu l’article L511-1 du CSI Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99 Vu l’article R610-5 du Code Pénal Vu l’arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté favorable de Monsieur l’ingénieur Subdivisionnaire du Service de l’Equipement Considérant l’organisation de la « Pastore Lore » et son afflux important de piétons au centre-ville d’Ascain, Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation, Arrête Article 1 : La circulation de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que les camping-cars, est interdite au centre bourg d’Ascain le dimanche 13 octobre 2024 de 9 heures à 20 heures. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police de secours et de lutte contre l’incendie ainsi que des véhicules de collecte des déchets de l’agglomération sud pays Basque. Article 3 : Les panneaux de signalisation et déviations nécessaires seront placés pour permettre l’application des présentes dispositions. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri- communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Ascain, le 27 septembre 2024 Monsieur le maire Jean-Louis FOURNIER