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Compte-Rendu - CR Trx CM 5 10 07
Arrêté - arrete pods sup 3 5 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pods sup 3 5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
CONJOINT
PERMANENT
AP
n°2016
- 001
Interdiction
de
circulation
pour
les
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes
sur
la
voie
communale
lieu-dit
«
La
Chaume
»
à
Sayat
et
sur
la
route
d’Argnat
à
Malauzat
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAYAT
(Puy
de
Dôme),
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALAUZAT
(Puy
de
Dôme),
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
R.131-2
ou
R.141-3,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
4"
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Considérant
que
la structure
de
la chaussée
de
la voie
communale
au
lieu-dit
«La
Chaume»
à
Sayat
et
route
d’Argnat
à
Malauzat
ne
supporte
pas
le
passage
de
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3,5
tonnes
(camion,
tracteur,
bus...)
ARRETENT
Article
1er
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
(camion,
tracteur,
bus, .…)
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
sur
la
voie
communale
au
lieu-dit
«La
Chaume»
à Sayat
et route
d’Argnat
à Malauzat
entre
les
intersections
des
RD
n°762
et
N°450. Ces
véhicules
devront
obligatoirement
emprunter
les
départementales
762
et
450
Atticle
2
: Les
seuls
véhicules
lourds
autorisés
seront
ceux
appartenant
aux
Communes
respectives
pour
procéder
à
d'éventuels
travaux.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Sayat
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3.
1 Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
les
communes
de
Sayat
et
Malauzat.
Atticle
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sayat,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Malauzat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chamalières
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Volvic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
06
juin
2016
Le
Maire
de
Sayat
Le
Maire
de
Malauzat
Nicolas
WEINMEISTER
Jean-Paul
AYRAL