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Compte-Rendu - compte rendu des votes 11 02
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Déliberation - CM 02 04 19
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - CM 02 04 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs,
petit
_quevill
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 02 AVRIL 2019
[_Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE DEUX AVRIL A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, France COLLAS, Pierre KERZERHO, Daniel AUBERT, Aysel KAYA, Nathalie LOMET
VINGT-SEPT CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Gérard BABIN donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Manuel PINEU NOGUEIRA donne pouvoir à André DELESTRE, Antoine CRESPO donne pouvoir à Tiphaine BERTHELOT, Claude FROUIN donne pouvoir à France COLLAS, Mohamed MAATOUQUI donne pouvoir à Muriel TOSCANI
Eliane DENIS, Johnny LAISNEY, Martine BOURLES
Madame Mikaela DELAMARE, assistée de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommée SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Février 2019 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
| as Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote] Décision
2019/030 FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE Pour : [31 | DELIBERATION GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - Contre : | 0 ADOPTEE A ANNEE 2018 - APPROBATION Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2019/031 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Pour : [27 | DELIBERATION EXERCICE 2018 Contre : |3 ADOPTEE À LA Abstention : | 0 MAJORITE
Frédéric SANCHEZ ne prend pas part au vote
2019/032 BUDGET VILLE - ANNEE 2018 - Pour: [29 | DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT Contre : | 0 ADOPTEE A LA D'EXPLOITATION Abstention : | 3 MAJORITE
2019/033 BUDGET VILLE - AUTORISATIONS DE Pour :|32 | DELIBERATION PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Contre: | 0 ADOPTÉE À (AP/CP) - CREATION - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/034 BUDGET PRIMITIF 2019 - VOTE DES TAUX Pour : [29 | DELIBERATION Contre :|3 ADOPTEE À LA
Abstention : | 0 MAJORITE
2019/035 BUDGET PRIMITIF 2019 - ADOPTION Pour : [29 | DELIBERATION Contre : |3 ADOPTEE À LA
Abstention : | 0 MAJORITE
2019/036 RAPPORT SUR LA DOTATION DE LA Pour: [32 | DELIBERATION SOLIDARITE URBAINE - 2018 Contre : | 0 ADOPTÉE À Abstention : | O0 L'UNANIMITE
2019/037 BUDGET VILLE 2019- SUBVENTIONS Pour: [32 | DELIBERATION Contre : [0 ADOPTEE A
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2019/038 GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET Pour :|32 | DELIBERATION CCAS DE PETIT-QUEVILLY - PRESTATION Contre: | 0 ADOPTEE À
DE SECURITE, GARDIENNAGE ET | Abstention: | 0 L'UNANIMITE SURVEILLANCE
2019/039 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA Pour: [32 | DELIBERATION FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES Contre : | 0 ADOPTÉE À ASSOCIES EN MATIERE D'EFFICACITE | Abstention: |0 L'UNANIMITE ENERGETIQUE
2019/040 APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LE Pour: [32 | DÉLIBERATION NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX Contre : | 0 ADOPTEE À ET DE LA VITRERIE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/041 TRAVAUX DE PEINTURE, DE REVETEMENTS Pour: [32 | DELIBERATION MURAUX ET DE SOLS, ET DE RAVALEMENT Contre : | 0 ADOPTEE À DE FACADES SUR LE PATRIMOINE BATI | Abstention: | 0 L'UNANIMITE COMMUNAL - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION -SIGNATURE
2019/042 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE Pour :|32 | DELIBERATION NORMANDIE - CONTRACTUELS- Contre: | 0 ADOPTEE À DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2019/043 CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE Pour :|32 | DELIBERATION NORMANDIE -FONCTIONNAIRES- Contre: | 0 ADOPTÉE À DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/044 PERSONNEL MUNICIPAL - Pour :|32 | DELIBERATION REVALORISATION MUTUELLE Contre : |0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/045 PERSONNEL MUNICIPAL-TABLEAU DES Pour :|[32 | DELIBERATION EFFECTIFS Contre: |0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
| RON EE RE 2019/046 CONVENTION DE PARTENARIAT Pour : [32 | DELIBERATION VILLE/EDUCATION NATIONALE - PORTANT Contre : | 0 ADOPTEE À
SUR LA PARTICIPATION DE PERSONNEL | Abstention:|0 | LUNANIMITE
MUNICIPAL AGREE POUR L'ENSEIGNEMENT
D'ACTIVITES MUSICALES,
CHOREGRAPHIQUES ET THEATRALES DANS
LES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES - ANNEES 2019 À 2022
2019/047 JOURNEE FORMATION DES AGENTS - Pour : [32 | DELIBERATION ORGANISATION D'UNE TOMBOLA Contre : |0 ADOPTÉE A
Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2019/048 CONCOURS FLEURIR LA VILLE 2019 Pour : | 32 | DELIBERATION Contre :|0 ADOPTEE À
Abstention : | O L'UNANIMITE
2019/049 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE Pour: [32 | DELIBERATION ROUEN CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - Contre : | 0 ADOPTÉE À
SIGNATURE - AUTORISATION Abstention :|Q | LUNANIMITE
2019/050 STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - Pour: [32 | DELIBERATION REGLEMENTS INTERIEURS - Contre : |O ADOPTEE À
ACTUALISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/051 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS-TRUFFAUT - Pour :|32 | DELIBERATION CREATION DE NOUVEAUX SERVICES DE Contre : | 0 ADOPTEE À
PRET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES | Abstention :| 0 L'UNANIMITE DE L'ETAT - DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE
2019/052 RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNEE Pour : | 32 | DELIBERATION SCOLAIRE - 2019-2020 Contre :|o | ADOPTEEA Abstention :| O L'UNANIMITE
2019/053 GARDERIES SCOLAIRES - TARIFS - ANNEE Pour :|[32 | DELIBERATION SCOLAIRE 2019-2020 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : [0 | L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
rs À Ê 4 | 2019/054 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE Pour : [32 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - DROITS Contre : |0 ADOPTEE À
D'INSCRIPTION - TARIFS LOCATION | Abstention : |O L'UNANIMITE
D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX - SAISON
2019/2020
2019/055 CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX - Pour: [32 | DELIBERATION
TARIFS- ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention : | O L'UNANIMITE
2019/056 MAISONS DE L'ENFANCE -CENTRES DE Pour :|32 | DELIBERATION
LOISIRS -DROITS ANNUELS Contre : | 0 ADOPTEE À
D'INSCRIPTION-ANNEE 2019-2020 Abstention :| O L'UNANIMITE
2019/057 SEJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - Pour :|32 | DELIBERATION
PARTICIPATION DES FAMILLES - ETE 2019 Contre : |0 ADOPTÉE'A
Abstention : | O L'UNANIMITE
2019/058 BUDGET PRIMITIF 2019 - SUBVENTIONS Pour : [32 | DELIBERATION
AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES Contre :| 0 ADOPTEE À
A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - | Abstention : |0 L'UNANIMITE
ATTRIBUTION
2019/059 STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS Pour :|[32 | DELIBERATION
D'INSCRIPTION ANNEE 2019-2020 Contre : | 0 ADOPTEA
Abstention : | O0 L'UNANIMITE
2019/060 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTRÉE Pour :|[32 | DELIBERATION
- TARIFS DES LECONS DE NATATION ET Contre : | 0 ADOPTÉEA
ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ECOLE DES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
SPORTS - ANNEE 2019/2020
2019/061 DISPOSITIF SPORTIF MUNICIPAL « Pour :|32 | DELIBERATION
EDUC'SPORT » - DROITS D'INSCRIPTION - Contre : | 0 ADOPTEEA
ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Abstention :| 0 L'UNANIMITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2019/062 ACTIVITES SPORTIVES POUR LE PUBLIC Pour: [32 | DELIBERATION SENIOR, LE PUBLIC PARENTAL ET LE BABY Contre :|0 ADOPTEE À SPORT - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE 2019-2020
2019/063 REMISE GRACIEUSE- MONSIEUR AHMAT Pour :]32 | DELIBERATION MOUSSA ABOUBAKAR -FACTURATION Contre : | 0 ADOPTEE À DROITS D'INSCRIPTION CENTRES DE | Abstention: |0 L'UNANIMITE LOISIRS - APPROBATION
2019/064 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS Pour :|32 | DELIBERATION SUR LE SITE HENRI WALLON ET Contre : | 0 ADOPTEE À RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA | Abstention: | 0 L'UNANIMITE MAISON DE L'ENFANCE GEORGES
BRASSENS - LOT N°3 - DESAMIANTAGE -
DEMOLITIONS - AVENANT N°2 -
AUTORISATION - SIGNATURE
2019/065 RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE Pour: [32 Î DELIBERATION DE SPORT HENRI WALLON - LOT 13 Contre : | 0 ADOPTEE À AVENEL THERMIQUE - PROTOCOLE | Abstention : |0 L'UNANIMITE TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE
SIGNATURE
2019/066 CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE Pour: [32 | DELIBERATION FOOTBALL AU STADE GAMBADE - DEMANDE Contre: | 0 ADOPTEE À DE SUBVENTION AUPRES DE LA | Abstention: |0 L'UNANIMITE FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
(F.F.F) - AUTORISATION - SIGNATURE
2019/067 CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE Pour: [32 | DELIBERATION FOOTBALL AU STADE GAMBADE - DEMANDE Contre : | 0 ADOPTEE À DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL | Abstention:|[0 | L'UNANIMITE
DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME -
AUTORISATION - SIGNATURE
2019/068 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour: | 32 | DELIBERATION SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTÉE À
COMMUNAUX (FSIC) - CONSTRUCTION DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE VESTIAIRES AU STADE J. GAMBADE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RSR NN 55 RON: : : 3 | | 2019/069 MODERNISATION ET EXTENSION DE LA Pour : [32 | DELIBERATION
PISCINE TOURNESOL - DEMANDE DE Contre : | 0 ADOPTEE À
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION | Abstention : |0 L'UNANIMITE
NORMANDIE - AUTORISATION -
SIGNATURE
2019/070 MODERNISATION ET EXTENSION DE LA Pour :|32 | DELIBERATION PISCINE TOURNESOL - DEMANDE DE Contre : |O ADOPTEE À
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME -
AUTORISATION - SIGNATURE
2019/071 MODERNISATION EXTENSION DE LA Pour :|32 | DELIBERATION PISCINE TOURNESOL - FONDS D'AIDE AUX Contre : | O0 ADOPTEE À
GRANDS INVESTISSEMENTS SUR LES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
PISCINES (FAGIP) - AUTORISATION -
SIGNATURE
2019/072 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|32 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À
COMMUNAUX (FISC) - CIMETIERE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
COMMUNAL - CREATION DE
CHEMINEMENTS - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE
2019/073 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|32 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À
COMMUNAUX (FSIC) - REFECTION DE LA | Abstention : |0 L'UNANIMITE
COUR D'ECOLE MATERNELLE G. PHILIPE,
DE LA COUR ET DES ESPACES EXTERIEURS
DE LA CRECHE RIBAMBELLE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE
ROUEN NORMANDIE
2019/074 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|32 | DELIBERATION
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTÉE À
COMMUNAUX (FSIC) - REFECTION, | Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ
AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILTE
AUX PERSONNES À MOBILITE REDUITE DE
LA MAISON DE L'ENFANCE JULES VERNE -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2019/075 RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE Pour :|[32 | DELIBERATION SCOLAIRE HENRI WALLON - DEMANDE DE Contre : | 0 ADOPTEE À SUBVENTION AUPRES DE LA REGION | Abstention : |0 L'UNANIMITE NORMANDIE DANS LE CADRE DU SOUTIEN
FINANCIER AUX OPERATIONS DE
MAITRISE DE L'ENERGIE
2019/076 RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE Pour :|32 | DELIBERATION SCOLAIRE CHEVREUL - DEMANDE DE Contre: | 0 ADOPTEE À SUBVENTION AUPRES DE LA REGION | Abstention: |0 L'UNANIMITE NORMANDIE DANS LE CADRE DU SOUTIEN
FINANCIER AUX OPERATIONS DE
MAITRISE DE L'ENERGIE
2019/077 NPNRU-CONSTRUCTION DU NOUVEAU Pour :|[32 | DELIBERATION GROUPE SCOLAIRE QUARTIER DE LA Contre: | 0 ADOFTEEÀ PISCINE - COMPOSITION DU JURY DE | Abstention: | 0 L'UNANIMITE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
2019/078 NPNRU-AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE Pour :[32 | DELIBERATION SPORTS PABLO NERUDA - COMPOSITION Contre: | 0 ADOPTE À DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE | Abstention: | 0 L'UNANIMITE D'OEUVRE
2019/079 NPNRU-CONVENTION DE MANDAT Pour :|32 | DELIBERATION D'ETUDES ET DE REALISATION DU Contre :|0 ADOPTEEÀ NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DU | Abstention: | 0 L'UNANTMITE QUARTIER DE LA PISCINE AVEC LA SPL
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT -
AVENANT N°1
2019/080 NPNRU-PROGRAMME DE RENOVATION Pour :|32 | DELIBERATION URBAIN DU QUARTIER DE LA PISCINE - Contre: | 0 ADOPTÉEA TRAVAUX DE DEPOLLUTION - | Abstention: | 0 L'UNANIMITE CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES AVEC
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
2019/081 ELABORATION DU PLAN LOCAL Pour :|32 | DELIBERATION D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN Contre: | 0 ADOPTEE À NORMANDIE - AVIS DE LA COMMUNE DE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE PETIT-QUEVILLY SUR LE PROJET DE PLU
ARRÊTE EN CONSEIL METROPOLITAIN LE
28 FEVRIER 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DS SNS DR SON SSNNNNNNNNREN 2019/082 ELABORATION DU PLAN LOCAL Pour :|32 | DELIBERATION D'URBANISME DE LA METROPOLE ROUEN Contre : | 0 ADOPTEE À NORMANDIE -AVIS DE LA COMMUNE DE | Abstention: | 0 L'UNANIMITE PETIT-QUEVILLY (EN TANT QUE PERSONNE
PUBLIQUE AYANT CREE UNE ZONE
D'AMENAGEMENT CONCERTE) SUR LE
PROJET DE PLU ARRÊTE EN CONSEIL
METROPOLITAIN LE 28 FEVRIER 2018
2019/083 LOGEO SEINE ESTUAIRE - Pour: [32 | DELIBERATION RESIDENTIALISATION DE 118 LOGEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À - 13-15 RUE JACQUES PREVERT ET 26-28 | Abstention:|0 | L'UNANIMITE RUE CLAUDINE GUERIN - OCTROI DE LA
GARANTIE COMMUNALE D'UN PRET D'UN
MONTANT DE 810 359 EUROS
2019/084 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour : [32 | DELIBERATION LA SCI VIKING - 16 AVENUE JEAN JAURES - Contre : | 0 ADOPTEE À AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/085 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE Pour : [32 | DELIBERATION EXTERIEURE (TLPE) - ACTUALISATION DES Contre : | 0 ADOPTEE À TARIFS Abstention : | 0 L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20 ;
LE MAIRE,
Pour le Maire
l'Adjoint Délé joint Délégué
Martial Opin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ