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Déliberation - DELIBERATIONS CM 22.02.24
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 22.02.24)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Loisirs,
— Délibération n° 2024/0001 du 22 février 2024 - 1
ACCUSE dE tÉC à
Pour ampliation [078-2
Le Directeur Général des
Services Délégué
âr 5 4 AECUSS CO
G.POUPON
Délibération n° 2024/001 Conseil Municipal du 22/02/2024
FINANCES - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE - ANNEE 2024
Chers Collègues,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme la Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat et permet, d’une part, d'appréhender le contexte économique, fiscal et financier dans lequel s’élabore le projet du budget primitif, et, d'autre part, de définir les priorités qui seront dégagées.
Vous trouverez joint à la présente délibération le rapport d'orientations budgétaires de l’année 2024, |
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-joint
Considérant l'obligation de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2024 consécutif à la présentation du rapport
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
PREND ACTE DE LA DELIBERATION
La Maire certifié que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1* Adjoint, Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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| PUBLIQUE FRANÇAI RÉ à ACCUSE dE tÉC
DATE Pour ampliation 078-3
Le Directeur Général des
Services Délégué
âr 5 4 AECUSS CO
Délibération n° 2024/002 Conseil Municipal du 22/02/2024
G.POUPON
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2024 AU CCAS
Chers Collègues,
La subvention de la Ville au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) qui sera inscrite au prochain budget est estimée à 780.000€.
La trésorerie du CCAS, en début d'année 2024, doit disposer d’un fonds de roulement suffisant afin de faire face aux dépenses à régler entre le 1° janvier et la date d'approbation du budget primitif, Par conséquent, pour ne pas altérer le fonctionnement du CCAS entre le 1° janvier et la date d'approbation du budget primitif, une avance de 250.000€ s'avère nécessaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de verser une avance sur subvention au Centre Communal d'Action
Sociale pour ne pas altérer son fonctionnement entre le 1° janvier 2024 et la date d'approbation du budget primitif,
DECIDE le versement d’une avance de 250.000€ au Centre Communal d'Action Sociale sur la
subvention de la Ville au budget 2024
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie
CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et
qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
ne Pour La Maire, en son absence, Le 1% Adjoint, Martial OBIN
GALITÉ FRATERNITÉ dus E ne véreurr: Aérntmine eue demie ACOUSE 0€ Écephion - Ministère ge TIRÉneu
Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/003 Conseil Municipal du 22/02/2024
PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Chers Collègues,
Chaque année, il vous est proposé d'adopter le tableau des effectifs au 1° janvier. Ce document que vous trouverez joint à la présente délibération intègre les évolutions suivantes :
- Les mouvements sur emplois permanents (arrivées/départs) depuis la dernière actualisation du tableau des effectifs
- Les évolutions de carrière en application des lignes directrices de gestion : promotion interne et avancement de grade
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 34
Considérant que plusieurs modifications du tableau des effectifs s'avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification d'empiois et des grades, Considérant que des ajustements de la qualification d'emplois résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions sont nécessaires, ACCEPTE les propositions précitées et l’actualisation du tableau des effectifs annexé PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget principal.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : 3 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Ye
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG ALITÉ FRATERNITÉ
Re. Ville de Petit-Quevilly - Délibération n° 2024/0044 du 22 février 2024 - 1
ACCUSE dE tÉC à
Pour ampliation [078-2
Le Directeur Général des
Services Délégué
âr 5 4 AECUSS CO
G.POUPON
Délibération n° 2024/004 Conseil Municipal du 22/02/2024
PERSONNEL MUNICIPAL - REVALORISATION PARTICIPATION MUTUELLE
Chers Collègues,
Conformément aux échanges entretenus avec les représentants du personnel lors de la séance du Comité Technique Paritaire en date du 24 décembre 2013, la collectivité propose une revalorisation annuelle de sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents, concernant le volet santé, à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation suivra l'évolution du taux de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l’année N-1 connu.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu la délibération n°2013/004 du Conseil Municipal du 14 février 2013 relative à la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents Vu la délibération n°2023/003 du Conseil Municipal du 09 mars 2023 relative à la revalorisation du montant dela participation de la commune aux contrats labellisés de protection complémentaire pour l’année 2023
Considérant l’évolution du taux de l'indice des prix à la consommation sur l'année 2023.
DECIDE une revalorisation du montant de la participation de la Commune aux contrats labellisés de protection complémentaire des agents municipaux de droit public et de droit privé sur emploi permanent de 3,7% sur l'année 2024, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération et à la mise à jour du tableau de suivi 2024 en conséquence
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s}) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance, Pour La Maire, en son absence,
Anne CORBIN, Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
5
4 RÉPUBLIQU ISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Lo Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/005 Conseil Municipal du 22/02/2024
PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION D'ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME
Chers Collègues,
Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG 76) assure pour le compte des collectivités et des établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 a mis en place des missions dites optionnelles. Ainsi le CDG 76 propose une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel notamment aux missions suivantes :
+ Conseil et assistance chômage
. Missions temporaires (recrutement d'un agent contractuel pour permettre le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou en renfort ponctuel) + Expertise en hygiène et sécurité
+ Médecine de prévention
e Ou toute autre mission
Dans sa séance du 27 novembre 2023, le Conseil d'administration du CDG 76 a décidé d'augmenter les tarifs des missions optionnelles (+5,83%) et de modifier la structure tarifaire de la prestation globale de santé/prévention à compter du 1% janvier 2024 notamment par la création de pénalités pour les visites médicales non honorées et d’un coût supplémentaire pour tout nouvel agent.
Il vous est proposé d'adopter la convention cadre et la convention d'adhésion à la médecine de prévention et d'autoriser Madame la Maire à signer les actes.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt pour la Ville de pouvoir bénéficier des missions optionnelles mises en place par le CDG76 afin de répondre notamment aux obligations en matière de médecine de prévention
ADOPTE la convention cadre du CDG 76 et la convention d'adhésion à la médecine de prévention AUTORISE Madame la Maire à signer les conventions précitées et les actes subséquents.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : O
RÉPUBLIQUE FRANCÇ AISE LIBERTÉ É | 78-54
âr 5 rot AECUSS On
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ME RSR: Re : . à ACCUSE dE tÉC
DATE Pour ampliation 078-3
Le Directeur Général des
Services Délégué
âr 5 4 AECUSS CO
quevilly EE G.POUPON
Délibération n° 2024/006 Conseil Municipal du 22/02/2024
STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Chers Collègues,
Par le biais de la délibération n° 2021/210 du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a adopté les règlements de fonctionnement des structures municipales d'accueil pour la petite enfance.
Afin d'être en conformité avec les exigences de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), des adaptations sont nécessaires. Vous trouverez en pièces jointes les règlements de fonctionnement précisant notamment les modalités de surveillance médicale, d'hygiène préventive et renforcée ainsi que les mesures à prendre en cas de situation présentant un danger pour l'enfant.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article R.2324-37-2 Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021
Vu la circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019
ADOPTE les règlements figurant en pièces jointes à la présente délibération
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikäela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : 1 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
È-
Pour La Maire, en son absence,
Le 1°" Adjoint,
Martial OBIN
TERNITÉ Ville de Petit-
Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Conseil Municipal du 22/02/2024 Délibération n° 2024/007
GARDERIE SCOLAIRE - GRILLE TARIFAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Chers Coliègues,
Depuis plusieurs années, la Ville a mis en place des garderies scolaires sur l’ensemble des établissements. Ce service est ouvert au niveau des :
+ Écoles maternelles : de 7H30 à 8H45 et de 16H30 à 18H15
° Écoles élémentaires : de 7H30 à 8H30 et de 16H15-18H15
Je vous propose de fixer les tarifs horaires applicables pour l'année scolaire 2024-2025 qui entreront en vigueur à compter du lundi 2 septembre 2024 comme suit :
Familles de Petit-Quevilly Familles extérieures à Petit-Quevilly - cie Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Quotient familial | 6523/2024 | 2024/2025 2023/2024 2024/2025 Inférieur à 500 1,06 € 1,10 € 1,26€ 1,31€ Entre 501 et 700 1,26 € 1,31€ 1,54€ 1,60 € Entre 701 et 1000 1,48 € 1,53 € 1,78€ 1,84€
Supérieur à 1001 1,69 € 1,75€ 2,03 € 2,10€
Toute heure commencée est due.
Le pourcentage d'augmentation est à hauteur de 3,60% pour l’année scolaire 2024/2025 (tarifs arrondis à deux décimales).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la garderie scolaire | ADOPTE les tarifs 2024-2025 des garderies scolaires qui entreront en vigueur à compter du 2 septembre 2024
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : 2 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : O0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Ne RÉPUBLIQUE FRAN LITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/008 Conseil Municipal du 22/02/2024
SÉJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - PARTICIPATION DES FAMILLES - ÉTÉ 2024
Chers Collègues,
Chaque été, la Ville propose aux familles des séjours pour leurs enfants en centres de vacances aux destinations et activités variées.
Les séjours retenus pour l'été 2024 sont les suivants :
- Séjour à la campagne - 6/10 ans à Ménétreux-le-Pitoix (Côte d'Or) de 7 jours, d’un montant global de : 915,00 € (neuf cent quinze euros).
- Séjour à la mer - 11/14 ans à Sète (Hérault) de 14 jours, d’un montant global de : 1 358,00 € (mille trois cent cinquante huit euros).
- Séjour à la mer - 15/17 ans à Vieux-Boucau (Landes) de 14 jours, d’un montant global de : 1 325,00 € (mille trois cent vingt cinq euros).
Le coût de ces séjours est rendu attractif pour les familles, grâce à la prise en charge financière de la Ville qui intervient de façon importante pour les destinations et toutes les tranches de revenus.
Afin de soutenir les familles dans l'exercice de leur fonction parentale en accompagnant financièrement le départ en vacances des enfants et des adolescents en centre de vacances collectives, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime participe au versement d'une aide financière par enfant intitulée « Bon AVE ». Cette aide est attribuée, dans la limite des crédits disponibles, comme suit :
: | Bon AVE de base | Bon AVE majoré de 100€: | Bon AVE majoré de 250 Quotient familial du (DE: Famille monoparentale et/ou . € : : ménage Couple avec 1 où 2 nombreuse Enfant bénéficiaire de l'AFEH) : enfants: (au moins 3 enfants) (Allocation d'éducation
, d'enfant handicapé)
Moins de 350 euros 300 euros 400 euros 550 euros
De 350,01 à 450 euros 250 euros 350 euros 500 euros
De 450,01 à 700 euros 150 euros 250 euros 400 euros
(1) Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l'Aeeh (Allocation d'éducation enfant handicapé), les bons AVEL des montants de base seront majorés jusqu'à 250 euros.
Dans le cadre de la détermination des quotients familiaux par ménage, la CAF et la Ville arrondissent le montant résultant à l'unité inférieure ou supérieure selon les règles habituelles (< ou > à 0,5).
En cas exceptionnel d'indisponibilité de crédits de la CAF, la Ville prendra à sa charge la valeur des bons AVE présentés par les familles lors de l'inscription.
La Ville financera le solde du prix du séjour déduction faite des bons CAF AVE et des restes à charge des familles. Le restant à charge pour la famille, bons AVE déduits, doit être à un minima de 10% du coût du séjours, participation de la ville déduite.
Je vous propose de fixer le montant de la participation des familles aux séjours de vacances municipaux (juillet et août 2024), par enfant et par séjour, transport compris, comme indiqué dans le tableau annexé.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ps ACCUSE dE ÉCer im -Minsière ge fi
[076 36-DE: DOTS-QUE-D
Les familles devront s'acquitter de l'intégralité du prix de séjour (paf bons AVE et participation Ville) en cas de rapatriement pour féà problèmes de comportement ou dans le cadre d'une annulation de séjour hors délai, sauf cas de force majeure
En cas d'absence du participant au séjour pour raison médicale et sous condition de présentation d'un justificatif, aucune facture ne sera adressée aux familles et les paiements déjà soldés seront intégralement remboursés (hors valeur des bons AVE).
Je vous propose d'autoriser les familles à acquitter le montant du séjour en un, deux ou trois, versements d'un minimum de 30% du reste à charge des familles (Valeur Bons AVE déduite). La perception de la totalité des sommes dues sera réalisée conformément à l'échéancier de paiement établit lors de l'inscription.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant la nécessité de fixer les montants de participation des familles aux séjours de vacances municipaux de l'été 2024,
ADOPTE ia proposition précitée et son annexe.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN, Pour La Maire, en son absence,
Le 1* Adjoint,
Martial OBIN
LN
Re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
TETE Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/009 Conseil Municipal du 22/02/2024
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE - ANNÉE 2024 -2025
Chers Collègues,
La question des effectifs scolaires relève des compétences respectives de la Commune et de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale. Le Conseil Municipal, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales fixe les périmètres scolaires qui déterminent l'école dans laquelle les enfants seront scolarisés. L'État définit la structure pédagogique des écoles, attribue les postes d'enseignants dans chaque établissement et prononce les ouvertures et fermetures de classe.
La municipalité est attachée au principe de la carte scolaire qu'elle conçoit comme un instrument permettant de concilier la mixité sociale avec la meilleure répartition possible des enfants entre les différentes écoles en fonction du domicile des familles.
Compte tenu des évolutions démographiques, ainsi que des programmes de logements engagés, une réflexion a été menée. Des simulations ont été réalisées à partir de l'état des effectifs par niveau, des prévisions d'effectifs pour la rentrée scolaire établies par l'éducation nationale et des projections pour la rentrée suivante.
Au vu des périmètres scolaires actuels, de l’état des lieux et des éléments de perspectives pour les prochaines rentrées, il apparait nécessaire de modifier le périmètre scolaire des écoles Jean- Baptiste Clément et Sadako Sasaki, ainsi :
PERIMETRE RUE CONCERNEE N° DE VOIRIE PERIMETRE ACTUEL PROPOSE
RUE JEANNE D'ARC DU 0 AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE DES FRÈRES SEHY DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE DU DOCTEUR
CHARCOT DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE TOUSSAINT DUCY DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE CLAUDINE GUERIN DU O AU 25 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE CLAUDINE GUERIN DU 30 AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKOQ SASAKI RUE JACQUARD DU 88 AU 130 P JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE JACQUARD DU 138 AU 9999 P JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKOQ SASAKI RUE JEAN JAURES DU 2 AU 92 P JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE LAURENT DE
LAVOISIER DU O AU 99959 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE LEON MALETRA DU 0 AU 53 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE GUY DE
MAUPASSANT DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI PASSAGE PIERRE PETIT DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI IMPASSE PETIT DU 0 AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI
RUE DE LA REPUBLIQUE DU 77 AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI RUE AMPERE DU O AU 9999 P/I JEAN-BAPTISTE CLEMENT SADAKO SASAKI
L'école Jean-Baptiste Clément perd les secteurs ci-dessus en faveur de l'école Sadako Sasaki.
Il vous est donc proposé de valider cette évolution des secteurs scolaires qui rentrera en vigueur à la rentrée de septembre 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'Éducation et notamment l’article L.212-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vu l'article 80 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libert éGEn* : grétet: SORTE
Considérant la nécessité de modifier le périmètre de la carte scolaire au regard des évolutions démographiques ainsi que des programmes de logements engagés
ADOPTE la modification du périmètre scolaire telle que proposée dans la présente délibération AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer les actes afférents à la mise en œuvre des modifications du périmètre scolaire pour l'année 2024-2025
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : 1 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : O0
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 076-21
Le Directeur Général des
Services Délégué
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uevilly G.POUPON
Délibération n° 2024/010 Conseil Municipal du 22/02/2024
PÉRIMÈTRES - RATTACHEMENT DE VOIES A LA CARTE SCOLAIRE
Chers Collègues,
La question des effectifs scolaires relève des compétences respectives de la commune et de la Direction Académique des Services de l'Education Nationale. Le Conseil Municipal, depuis la loi 2004-8090 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 80) fixe les périmètres scolaires qui déterminent l’école dans laquelle les enfants seront scolarisés. L'État définit la structure pédagogique des écoles, attribue les postes d'enseignants dans chaque établissement et prononce les ouvertures et fermetures de classe.
La Ville est attachée au principe de la carte scolaire qu'elle conçoit comme un instrument permettant de concilier la mixité sociale avec la meilleure répartition possible des enfants entre les différentes écoles en fonction du domicile des familles.
Compte tenu des nouveaux programmes de logements engagés, le rattachement de plusieurs voies au périmètre de la carte scolaire est nécessaire, ainsi :
Voie concernée N° de voirie Périmètre maternel Périmètre élémentaire — proposé proposé
Rue Charity Adams Du 0 au 9999 P/I Jean-Baptiste Clément Joliot Curie
Rue jacquard Du 0Oau4P Jean-Baptiste Clément Joliot Curie
Il vous est proposé de valider cette évolution des secteurs scolaires qui rentrera en vigueur dès la publication de la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code de l'Éducation et notamment l'article L.212-7
Vu l'article 80 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Considérant la nécessité de mettre à jour le périmètre scolaire en intégrant des nouvelles voiries
ADOPTE le rattachement scolaire des voiries tel que proposé
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : 3 Abstention(s)
Contre : O0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
GALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ É La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ. Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/011 Conseil Municipal du 22/02/2024
RESTAURATION SCOLAIRE - GRILLE TARIFAIRE — ANNÉE SCOLAIRE -— 2024-2025
Chers Collègues,
Je vous propose, pour l’année scolaire 2024-2025, de fixer les tarifs applicables à la restauration scolaire tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 2 septembre 2024.
2023/2024 2024/2025
RATIONNAIRES PRIX DU PRIX DU REPAS REPAS
CO Adultes
Adultes plein tarif 5,34 € 5,5 € Adultes avec participation de l'Etat (indice <466) / 4,11 € 4,26 € Assistants d'Education 1° degré / Employés(es) de
vie scolaire 1® degré / stagiaires et services civiques
(sans participation de l'Etat)
Commensaux (invités) 5,75 € 5,96 €
Gestionnaires et surveillants
[ Elèves inscrits au service de restauration scolaire, dont la famille est domiciliée à Petit-Quevilly (Pour les enfants non domiciliés) Petit-Quevilly dont les parents sont divorcés ou séparé, si l’un des deux parents réside à Petit-Quevilly le tarif ci-dessous est appliqué) Elèves inscrits au service de restauration scolaire et scolarisés en classe ULIS Elèves inscrits au service de restauration scolaire, dont la famille est domiciliée sur le terrain de Turquie
0
La tarification du repas est caiculée en fonction du quotient familial de la famille établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.A.F), comme suit : QF inférieur à 280 0,72€ 0,75 €
QF compris entre 281 et 380 1,04 € 1,08 €
QF compris entre 381 et 500 1,49 € 1,54 €
QF compris entre 501 et 600 | 1,87 € 1,94 €
QF compris entre 601 et 700 2,12€ 2,20 €
QF compris entre 701 et 800 2,34 € 2,42 €
QF compris entre 801 et 1000 2,93 € 3,04 €
QF compris 1001 et 1300 3,35€. 3,47 €
QF supérieur à 1301 3,90€ 4,04 € DO Elèves inscrits au service de restauration scolaire,
dont la famille est domiciliée à Petit-Quevilly et
est bénéficiaire de l'ADA (Allocation pour
Demandeur d’Asile), de l'ASS (Allocation de
Solidarité Spécifique) ou de la Protection
Temporaire
Elèves non-inscrits à la restauration scolaire
Elèves inscrits à la restauration dont la famille n’a
pas communiqué son attestation de quotient 3,90 € 4,04 € familial ou sa dernière déclaration d'imposition
sur le revenu
© Elèves inscrits au service de restauration scolaire
dont la famille n’est pas domiciliée à Petit- 4,50 € 4,66 € Quevilly
[ Enfants scolarisés au centre de rééducation
auditive (CRA)
O Enfants scolarisés en Unité d'Enseignement
Maternelle Autisme (UEMA)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
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O,S1 € 0,53 €
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4,50 € 4,66 € FeF2 dr £
ACCUYSÉ cer
[Ü Repas occasionnels . — Familles domiciliées à Petit- -Quevilly 4,38 € à sSà<# Familles non domiciliées à Petit-Quevilly 5,22 € 5,41 €
Le pourcentage d'augmentation est de 3,60% pour l'année scolaire 2024/2025 (tarifs arrondis à deux décimales).
Sous condition de ressources et après étude de dossier, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville peut accorder une participation. Cette participation sera déduite directement de la facture.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
ADOPTE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2024-2025 tels que mentionnés ci-dessus
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de ia convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseiliers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 22 Voix
Abstention(s) : 8 Abstention(s)
Contre : 1 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SR RSR . BROSSE 5 à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 278-5
Le Directeur Général des
Services Délégué
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G.POUPON
Délibération n° 2024/012 Conseil Municipal du 22/02/2024
ORGANISATION DES OLYMPIADES DES ECOLES 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Chers Collègues,
Le sport a progressivement gagné tous les domaines de notre société et se retrouve au croisement des différents lieux d'éducation : à l’école, où il s'inscrit dans le cadre de l'éducation formelle en mobilisant des connaissances disciplinaires et transversales mais aussi autour de l'école, à travers le réseau associatif.
Depuis 7 ans, une semaine Olympique a été organisée chaque année par la Ville permettant ainsi aux sept écoles élémentaires de travailler sur la thématique de l’Olympisme. « Beauté du geste, universalité des pratiques, engouement des grands rassemblements. le sport est devenu un phénomène culturel incontournable ».
Le projet proposé pour 2024 vise à impliquer l’ensemble des écoles de la commune. Chaque école participera selon sa volonté et l'engagement qu'elle souhaite y apporter. Toutefois, les actions des écoles maternelles auront une orientation principalement ciblée dans les domaines artistiques et culturels en lien avec l’'Olympisme (fabrication des anneaux olympiques, chorale sur le thème de l'Olympisme, chorégraphie de type flash mob danse etc.) alors que les écoles élémentaires auront une orientation plus sportive.
Ce projet pédagogique dispose de 2 phases principales :
- Une phase préparatoire qui se déroule sur l’ensemble de l'année scolaire 2023-2024 - Une phase pratique qui se déroule du 24 au 28 juin 2024 (année des J.0 de Paris)
Dans le cadre de ce projet pédagogique, il vous est demandé d'autoriser Mme la Maire à solliciter toutes les demandes de financements possibles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2334- 42
Considérant la volonté d'organiser une semaine olympique et plus particulièrement durant l'année des Jeux Olympiques de Paris
AUTORISE Mme ja Maire ou son représentant à solliciter toutes les demandes de financements possibles dans le cadre de cet évènement et à signer tous les documents associés
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : 0 Abstention(s)
Contre : Q Voix
Ne vote(nt) pas : 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de téception - Minisière ge
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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Le Directeur Général des
Services Délégué
ire £ ACCUYSÉ cer
G.POUPON
Délibération n° 2024/013 Conseil Municipal du 22/02/2024
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THÉÂTRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique d'aide du Département aux établissements d'enseignements artistiques et afin de poursuivre les nombreuses activités musicales, chorégraphiques et théâtrales de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, je vous propose de solliciter comme chaque année le soutien financier du Département de Seine-Maritime pour l’année scolaire 2024-2025.
Outre les activités d'enseignement artistiques en musique, danse et théâtre, ce soutien contribuera également aux projets artistiques habituels s'ils peuvent être maintenus compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire :
* Auditions, concerts et spectacles d'élèves et de professionnels (de l'Ensemble Instrumental « Octoplus »),
+ Sensibilisation à la musique, animations musicales, présentations et animations
instrumentales auprès de différents publics, projets scolaires, structures municipales de la petite enfance,
Animations musicales lors de moments festifs organisés par la Ville.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Considérant la possibilité de demander une subvention de fonctionnement au Département de la Seine-Maritime au taux le plus élevé possible
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département de la Seine- Maritime une subvention dans le cadre du fonctionnement de l'École de Musique, de Danse et de Théâtre
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote({nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
ee RÉPUBLIQUE FRANEAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RE SES Hu RC Pour ampliation
Le Directeur Général des
= tit Services Délégué
quevilly G.POUPON
Délibération n° 2024/014 Conseil Municipal du 22/02/2024
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION
Chers Collègues,
Par délibération n° 2021/084 du 29 juin 2021, il a été autorisé la signature d'une convention avec l'Office Municipal des Sports (OMS) de Petit-Quevilly, précisant les conditions matérielles et financières du partenariat entre la Ville et l'association.
L'actuel article 4 de la convention, s'agissant de la mise à disposition permanente au profit de l'association dans le but exclusivement d'y assurer une activité en rapport avec l'objet précisé dans ses statuts, précise le prêt d'un local au 1° étage de la Maison des Associations, 37 rue Jean Macé à Petit-Quevilly ce, pour toute la durée de la convention.
L'avenant qui vous est ici soumis, modifie l’article 4 de la convention comme suit en insérant un emplacement sur le parking de l'école municipale de musique, de danse et de théâtre situé rue Blaise Pascal.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Petit-Queviily et l'Office Municipal des Sports
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents,
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDY, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote({nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/015 Conseil Municipal du 22/02/2024
ASSOCIATION CLUB PONGISTE QUEVILLAIS - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELELE
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023/020 du 9 mars 2023, il a été voté l'attribution du versement annuel de subventions aux associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports.
L'équipe première féminine du CLUB PONGISTE QUEVILLAIS a obtenu des résultats sportifs probants en ce début de saison lui permettant ainsi une accession en National 1. Ces résultats mettent à l'honneur le dynamisme et l'investissement quotidien du club qui se voit cette année célébrer ses 70 ans d'existence.
Dans le cadre de frais de déplacement et d'hébergement générés par l'accession en National 1 et afin de remercier le club pour ses 70 ans d'existence, je vous propose d'accorder à cette association sportive une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.500€.
Le versement de cette subvention au « CLUB PONGISTE QUEVILLAIS » interviendra en début d'exercice 2024, les crédits de cette subvention seront portés au compte 65748 du budget 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29 x AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.500€ à l'association CLUB PONGISTE QUEVILLAIS
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement: 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O0 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ECRIRE es à Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/016 Conseil Municipal du 22/02/2024
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB SAINT-JULIEN - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023/020 du 9 mars 2023, il a été voté l'attribution du versement annuel de subventions aux associations sportives affiliées à l'Office Municipal des Sports.
Au regard des comptes présentés par l'association FOOTBALL CLUB SAINT-JULIEN et sa difficulté à recouvrer les recettes, la saison 2023-2024 est complexe pour le club. Ce dernier est actuellement dans une démarche de rétablissement de sa trésorerie, de réorganisation et de recherche de mécénat auprès des entreprises. Afin d'aider ce club sportif à rééquilibrer son budget, je vous propose de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.500€.
Le versement de cette subvention à l'association « FOOTBALL CLUB SAINT-JULIEN » interviendra ‘en début d'exercice 2024, les crédits de cette subvention seront portés au compte 65748 du budget 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29, Considérant la nécessité d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 3.500€ à l'association FOOTBALL CLUB SAINT-JULIEN
AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3.500€ à l'association FOOTBALL CLUB SAÏINT-JULIEN
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ”
FA à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 078-2
Le Directeur Général des
Services Délégué
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G.POUPON
Délibération n° 2024/017 Conseil Municipal du 22/02/2024
PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2023
Chers Collègues,
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux biens de la commune prévoit que, chaque année, le Conseil Municipal délibère sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune ou par une personne agissant dans le cadre d’une convention avec la commune.
Ce bilan fait apparaitre les opérations pour lesquelles le transfert de propriété a été constaté par acte authentique. Vous trouverez joint, en annexe, le tableau récapitulatif de ces opérations. En synthèse il apparait : 3 acquisitions et 1 cession.
En 2023, deux acquisitions ont été réalisées dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Ville, sur le secteur « Exo 7 ». La troisième acquisition correspond à un plateau au premier étage d'un nouvel immeuble sur Petit-Quevilly Village pour y installer une maison médicale.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville
PREND ACTE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'exercice comptable considéré
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 30 Voix
Abstention(s) : 1 Abstention(s)
Contre : O0 Voix
Ne vote(nt) pas : Q
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’articie 2 modifié de la loi n° 82,213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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GALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ É
| mu Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/018 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT 5 - MUR A OSSATURE BOIS - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE - AVENANT 3
Chers Collèques,
Lors de la séance du 3 avril 2018, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon, la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Cette opération, d'un montant de 7.538.290€ TIC, consiste à la construction d'un nouveau centre de loisirs pouvant accueillir 260 enfants (130 âgés de 3 à 5 ans et 130 enfants âgés de 5 ans 1/2 à 14 ans), et à la restructuration et la mise en conformité de la maison de l'enfance Georges Brassens.
Le lot n°5 (Mur à ossature bois - charpente - couverture - bardage), a été attribué à l'entreprise SEINE FACADES pour un montant de 729.852,00€ TTC.
Afin de finaliser les travaux du centre de loisirs et de la crèche, il convient d'engager des travaux complémentaires sur des prestations non réalisées par l'entreprise BELLIARD (titulaire initial du marché) pour le centre de loisirs, ainsi que des compléments d'habillage de façades sur la crèche non pris en compte sur l'opération de rénovation énergétique de l'école Wallon primaire.
La réalisation de ces prestations, d'un montant de 26.579,34€ TIC, porterait le montant total du marché passé avec la société SEINE FACADES à 762.295,34€ TIC, soit une majoration de 4,45%.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société SEINE FACADES, un avenant n°3 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-5
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d’avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 au marché passé avec la société SEINE FACADES dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon et la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
RANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CR dus LE ne vérin. Annee ue ACCUSE 06 Écephion - Minisièse ge F1
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 25/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
\W
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ES E = Pour ampliation
# Le Directeur Général des l Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/019 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT 8 - METALLERIE - AVENANT 7
Chers Collègues,
Lors de la séance du 3 avril 2018, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon, la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Cette opération, d'un montant de 7.538.290€ TIC, consiste à la construction d'un nouveau centre de loisirs pouvant accueillir 260 enfants (130 âgés de 3 à 5 ans et 130 enfants âgés de 5 ans 1/2 à 14 ans), et à la restructuration et la mise en conformité de la maison de l'enfance Georges Brassens.
Le lot n° 8 (Métallerie), a été attribué à l'entreprise BRAY CM pour un montant de 234.339,60€ TIC.
Afin de finaliser les travaux du centre de loisirs maternelle, il convient d'engager des travaux modificatifs sur le préau de la crèche, de reprendre une partie des fixations des garde-corps réalisés par le titulaire initial dont le marché a été résilié et de supprimer certaines prestations prévues au marché.
La prise en compte de ces modifications, d'un montant de - 464,40€ TTC, porterait le montant
total du marché passé avec la société BRAY CM à 233.875,20€ TIC, soit une diminution de 0,20%.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société BRAY CM, un avenant n° 7 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu te Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-5
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d’avenant joint à la présente délibération.
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 7 au marché passé avec la société BRAY CM dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon et la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaeia DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelinä LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ nee re 2 3 se RE RE ï Ville de Petit- — Délibération n° 2024/019 du 22 février 2024 - 2
ACCUSE 0€ A isière ge intérieur
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGA LITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/020 Conseil Municipai du 22/02/2024
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT 9 - PLATERIE SECHE - AVENANT 13
Chers Collègues,
Lors de la séance du 3 avril 2018, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon, la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Cette opération, d'un montant de 7.538.290€ TIC, consiste à la construction d'un nouveau centre de loisirs pouvant accueillir 260 enfants (130 âgés de 3 à 5 ans et 130 enfants âgés de 5 ans 1/2 à 14 ans), et à la restructuration et la mise en conformité de la maison de l'enfance Georges Brassens,
Le lot n°9 (Plâtrerie sèche), a été attribué à l'entreprise IFPC pour un montant de 339.638,59€ TIC.
Afin de finaliser les travaux de la crèche, il convient de démolir une cloison intermédiaire d'un dortoir pour respecter la capacité d'accueil. La réalisation de cette prestation, d'un montant de 1.248,00€ TIC, porterait le montant total du marché passé avec la société IFPC à 352.025,43€ TTC, soit une majoration de 3,65%.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société IFPC, un avenant n°13 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R. 2194-5
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d'avenant figurant en annexe de la présente délibération AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°13 au marché passé avec la société IFPC dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon et la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ dèçe et ACCUSE 0€ ÉCepon - MfNS
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Lo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ma MOSS TER Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/021 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT 11 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - AVENANT 11
Chers Collègues,
Lors de la séance du 3 avril 2018, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon, la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Cette opération, d'un montant de 7.538.290€ TIC, consiste à la construction d'un nouveau centre de loisirs pouvant accueillir 260 enfants (130 âgés de 3 à 5 ans et 130 enfants âgés de 5 ans 1/2 à 14 ans), et à la restructuration et la mise en conformité de la maison de l'enfance Georges Brassens.
Le lot n°11 (Revêtements de sols souples), a été attribué à l'entreprise DELOBETTE pour un montant de 72.254,40€ TTC.
Afin de finaliser les travaux du centre de loisirs maternelle, il convient d'engager des travaux modificatifs portant sur la mise en œuvre d'un complément de ragréage de sol au droit de la rampe de circulation intérieure.
La prise en compte de ces modifications, d'un montant de 2.978,64€ TTC, porterait le montant total du marché passé avec la société DELOBETTE à 79.260,91€ TTC, soit une augmentation de 9,7%.
Le taux d'augmentation étant supérieur à 5% du montant total du marché, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres a été requis. Celle-ci consultée le 8 février 2024, a émis un avis favorable à la passation d'un avenant.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société DELOBETTE, un avenant n°11 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 8 février 2024
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d'avenant joint la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°11 au marché passé avec la société DELOBETTE dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon et la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ “0 Ne Rene ee M Ro er rie Accusé de réception- Ministère ge fi
[078-2 SOS AUNTE- DEL HOTTE
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAPARE, : cpéfreJeenc PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clémefx B LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélant p v ABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre ; 0 Voix
Ne vote{nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
QU
HE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des &
CET Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/022 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT 14 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION - AVENANT 12
Chers Collègues,
Lors de la séance du 3 avril 2018, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H, Wallon, la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Cette opération, d'un montant de 7.538.290€ TTC, consiste à la construction d'un nouveau centre de loisirs pouvant accueillir 260 enfants (130 âgés de 3 à 5 ans et 130 enfants âgés de 5 ans 1/2 à 14 ans), et à la restructuration et la mise en conformité de la maison de l'enfance Georges Brassens.
Le lot n°14 (Plomberie - Chauffage - Ventilation), a été attribué à l'entreprise FOUCHARD pour un montant de 492.308,98€ TTC.
Afin de finaliser les travaux du centre de loisirs maternelle, il convient d'engager des travaux complémentaires sur le dernier bloc consistant à surélever le bac à douche, installer un bac de rétention sous le ballon d'eau chaude sanitaire et réparer un réseau existant sur la crèche. Il convient également de supprimer les accessoires sanitaires prévus au marché.
La réalisation de ces prestations, d'un montant de 220,80€ TIC, porterait le montant total du
marché passé avec la société FOUCHARD à 559.545,67€ TTC, soit une majoration de 13.66%.
Le taux d'augmentation étant supérieur à 5% du montant total du marché, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres a été requis. Celle-ci consultée le 8 février 2024, a émis un avis favorable à la passation d'un avenant.
il vous est donc proposé de conclure avec la société FOUCHARD, un avenant n°12 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 8 février 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération ;
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération.
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 12 au marché passé avec la société FOUCHARD dans le cadre des travaux de construction d'un centre de loisirs sur le site H. Wallon et la restructuration et l'extension de la maison de l'enfance G. Brassens.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
AS er rie Accusé de réception- Ministère ge fi
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE cMiétreeane PERRON, > inne BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clémehäl EI: A LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanti CUIPEK, Myiéne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée où publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RSS SC TRE ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation [078-2
Le Directeur Général des
VÉIE . recteur Général
uevilly Délibération n° 2024/023 Conseil Municipal du 22/02/2024
ir £ 4 AÈCUSES Ce
G.POUPON
CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 6 - METALLERIE - AVENANT N°2
Chers Coliègues,
Lors de la séance du 5 juillet 2022, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'une nouvelle cuisine centrale. Le lot 6 a été attribué à l’entreprise BRAY CM pour un montant de 101.983,20€ TIC.
Compte tenu des prescriptions d'ENEDIS pour positionner les coffrets électriques en limite de propriété, le muret technique maçonné situé à l'entrée du site ne peut pas être maintenu en l'état. Il convient donc de modifier la prestation prévue au marché par une structure métallique qui recevra un habillage muni de portes pour accéder aux coffrets. Après validation de cette solution par l'équipe de maitrise d'œuvre, il convient d'intégrer ces modifications par voie d'avenant
Le montant de ces prestations complémentaires s'élevant à 4.740€ TTC cela porterait le montant du marché passé avec la société BRAY CM à 106.723,20€ TTC soit une augmentation de 4,65 %.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société BRAY CM, un avenant n° 2 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Considérant la nécessité de procéder aux travaux modificatifs nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché passé avec la société BRAY CM dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RE ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation [078-2
Le Directeur Général des
Services Délégué
ir £ 4 AÈCUSES Ce
G.POUPON
Délibération n° 2024/024 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 12 - ELECTRICITE - AVENANT N°1
Chers Collèqgues,
Lors de la séance du 5 juillet 2022, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'une nouvelle cuisine centrale. Le lot 12 a été attribué à l’entreprise ELEC.COM pour un montant de 182.280,00€ TTC.
Lors des études d'exécution, des mises au point ont été réalisées sur le projet afin d'intégrer des demandes complémentaires du maitre d'ouvrage et de supprimer certaines prestations. Après Validation de ces propositions par l'équipe de maitrise d'œuvre, il convient d'intégrer ces modifications par voie d'avenant.
Le montant de ces prestations s'élevant à 4.864,15€ TIC, cela porterait le montant du marché passé avec la société ELEC.COM à 187.144,15€ TTC, soit une augmentation de 2,67%.
I! vous est donc proposé de conclure avec la société ELEC.COM, un avenant n°1 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R. 2194-5 Considérant la nécessité de procéder aux travaux modificatifs nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché passé avec la société ELEC.COM dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
ae
Pour La Maire, en son absence,
Le i* Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ É GALITÉ FRATERNITÉ
EU É . Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/025 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 13 - VRD - ESPACES VERTS - AVENANT 2
Chers Collègues,
Lors de la séance du 5 juillet 2022, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'une nouvelle cuisine centrale. Le ilot 13 a été attribué à l'entreprise AGORAT TP pour un montant de 421.549,20 € TIC.
Au regard de l’état du mur de clôture maçonné situé sur la limite ouest de la parcelle et du système de fondation découvert lors des terrassements généraux, il convient d'apporter des modifications sur le cheminement piéton et le principe de clôture afin de se rendre complètement indépendant du mur actuel. Afin d'assurer le bon achèvement des travaux, il convient également de prendre en compte des travaux complémentaires liés à la mise en place ultérieure d'une borne de rechargement de véhicules électriques, de revoir le système de pose des candélabres et de prendre en compte les sujétions liées à la dépose du portail existant.
La réalisation de ces prestations supplémentaires d'un montant de 20.372,40€ TTC porterait le montant total du marché passé avec la société AGORAT TP à 519.621,60€, soit une majoration de 23,26%.
Le taux d'augmentation étant supérieur à 5% du montant total du marché, l'avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres a été requis. Celle-ci consultée le 8 février 2024, a émis un avis favorable à la passation d'un avenant.
I! vous est donc proposé de conclure avec la société AGORAT TP, un avenant n° 2 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5 Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 février 2024
Considérant la nécessité de procéder aux travaux supplémentaires nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire à signer l'avenant n°2 au marché passé avec la société AGORAT TP dans le cadre des travaux de construction de ia nouvelle cuisine centrale
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocätion : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myiéne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Accusé de téception - Minisière ge
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1* Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
a
RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/026 Conseil Municipal du 22/02/2024
CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 14 - EQUIPEMENTS DE CUISINE -
AVENANT N°2
Chers Coliègues,
Lors de la séance du 5 juillet 2022, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux de construction d'une nouvelle cuisine centrale.
Le lot 14 a été attribué à l’entreprise SOVIMEF pour un montant de 719.565,26€ TTC.
Lors des mises au point réalisées sur le projet pendant les études d'exécution, il a été décidé de supprimer les cloisons isothermes prévues dans certaines zones (bureau réception, bureau responsable et local déchets). Par ailleurs il convient de supprimer un article de la décomposition du prix global et forfaitaire correspondant aux frais de compte prorata. Après validation de ces propositions par l'équipe de maitrise d'œuvre, il convient d'intégrer ces modifications par voie d'avenant.
Le montant de la moins-value correspondante s'élevant à - 21.868,12€ TTC cela porterait le
montant du marché passé avec la société SOVIMEF à 706.266,22€ TIC, soit une diminution de 1,85%.
Il vous est donc proposé de conclure avec la société SOVIMEF, un avenant n°2 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5
Considérant la nécessité de procéder aux travaux modificatifs nécessaires à la poursuite de l'opération
ADOPTE le projet d’avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché passé avec la
société SOCIMEF dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle cuisine centrale
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour’: 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Ur M La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
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Délibération n° 2024/027 Conseil Municipal du 22/02/2024
PRESTATIONS DIVERSES SUR LES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE DES SITES ET D'ESPACES PUBLICS COMMUNAUX ET TRAVAUX D’ILLUMINATIONS FESTIVES - AVENANT N°1 DE TRANSFERT
Chers Collègues,
Lors de la séance du 6 avril 2021, il a été autorisé le lancement d’une procédure d'appel d'offres et la signature du marché en résultant pour la réalisation de prestations diverses sur les installations d'éclairage des sites et d'espaces publics communaux et des travaux d'illuminations festives. Cet accord cadre a été attribué à la société AVENEL pour un montant minimum de 15.000€ HT et un montant maximum de 170.000€ HT.
La société AVENEL SAS a été placée en redressement judiciaire le 10 octobre 2023. Le Tribunal de Commerce de Rouen dans son jugement rendu le 12 décembre 2023 a arrêté le plan de cession des actifs de la société AVENEL au profit de la société ERI immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 572 078 905. En application des dispositions de l'article L.642-7 du Code de Commerce, le tribunal à parallèlement ordonné aux termes de son jugement le transfert des contrats en faveur de la société ERI SAS, dont le marché précité, à compter du 18 décembre 2023.
Je vous propose que la société ERI, sise 45 rue de la Prairie —- 94120 Fontenay-sous-Bois, reprenne à sa charge l’ensemble des droits et obligations liés au marché pour la durée restant à courir du contrat sachant que les moyens humains, matériels, techniques et financier affectés à l'exécution du marché sont conservés, et, que le transfert n'engendre aucune modification dans l'organisation des travaux ou les modalités d'exécution du marché. Enfin, les dispositions financière du marché demeurent inchangées.
Afin de formaliser ce transfert, je vous propose de conclure un avenant n° 1 ayant pour objet d'agréer et de formaliser le transfert du marché susvisé de la société AVENEL à la société ERI conformément aux articles L.2194-1 4° et R.2194-6 du Code de la Commande Publique. Vous trouverez ci-joint à la présente délibération le projet d'avenant.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-21-1 Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2194-5
Considérant la nécessité de procéder au transfert du marché
ADOPTE le projet d'avenant joint à la présente délibération
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 de transfert du marché passé initialement avec la société AVENEL au profit de la société ERI
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFÉBVRE, Daniei AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RE _ dus LE ne vérin. Annee ue ACCUSE 06 Écephion - Minisièse ge F1
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Au
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Ville de Petit- illy —- Délibération n° 2024/028 du 22 février 2024 - 1
Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/028 Conseil Municipal du 22/02/2024
NPNRU - AMENAGEMENTS DE LA PLAINE DE SPORTS - LOT 7 - VOIRIE - RESEAUX DIVERS - AVENANT 2
Chers Collègues,
Lors de la séance du 29 juin 2021, il a été autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres et la signature des marchés en résultant pour la réalisation des travaux d'aménagement de la « Plaine de sports >» du quartier de la Piscine. Le lot n°7 « Voirie - Réseaux divers » a été attribué à l'entreprise SEINE TP pour un montant de 1.884.464,50 € HT soit 2.261.357,40 € TTC.
Un premier avenant au marché du lot 7 a été conclu afin de procéder à la création d’un second accès au chantier et à un terrassement complémentaire des terres polluées non prises en charge préalablement.
Compte tenu de l'avancement des travaux, il vous est proposé de conciure un deuxième avenant afin de réaliser des modifications des réseaux d'assainissement, conformément à la demande de la Métropole Rouen Normandie, autorité compétente pour l'assainissement.
Cet avenant aura pour objet, par ailleurs, de permettre des ajustements quantitatifs concernant les réseaux d'assainissement et les voiries.
Un avenant dont le taux d'augmentation est supérieur à 5% du montant total du marché devant être conclu, l'avis préalable de la commission d'appel d'offres a été requis. La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 08 février 2024, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant n°2 au marché du lot 7 « Voirie - Réseaux divers »
Le montant des prestations supplémentaires y afférentes est de 9.628,30 € HT soit 11.553,96 € TTC. Le montant du marché est porté à 2.057.162,35 € HT soit 2.468.591,82 € TTC. Il en résulte une augmentation du marché initial de 9,16 %. Il vous est par conséquent proposé de conclure avec la société SEINE TP, un avenant n°2 à son marché afin d'intégrer ces modifications contractuelles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2194-1 29° et R.2194-2 à R.2194-4
Vu la délibération n°2021/113 portant lancement d’un appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la « plaine de sports » et autorisation de signature des marchés en résultant Vu la délibération n°2023/047 portant autorisation de signature de l'avenant 1 au marché du lot 7 « Voirie - Réseaux divers »
Vu le projet d'avenant n°2 au marché du lot 7 « Voirie - Réseaux divers >» ci-annexé
Considérant la nécessité de recourir aux prestations supplémentaires
ADOPTE le projet d'avenant n° 2 joint à la présente délibération AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au lot 7 « Voirie - Réseaux divers >» passé avec la société SEINE TP dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la « plaine de sports »
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
cn SM TE a D | ÿ pee Accusé de téception - Minisière ge
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 28 Voix
Abstention(s) : 3 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRAN AISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
SAR Pour ampliation
Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/029 Conseil Municipal du 22/02/2024
POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ARBRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS PORTES PAR LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Chers Collègues,
Le Département souhaite faire de la Seine-Maritime un territoire pilote pour la transition écologique. Lors de sa réunion du 22 juin 2023, l’Assemblée Départementale a adopté les orientations de la politique de l'arbre, intégrant l'opération « une naissance, un arbre ». Ce dispositif s'inscrit pleinement dans le cadre du Plan Climat 76, lequel poursuit deux objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire de la Seine-Maritime au risque climatique. En complément, l'appel à projets « Politique Départementale de l'arbre », acté en Commission Permanente du 20 novembre 2023, propose un dispositif supplémentaire en faveur de la plantation d'arbres sur le territoire de la Seine-Maritime
Dans le cadre des projets communaux liés notamment à l'environnement et à la qualité du cadre de vie, la Ville envisage la plantation d'arbres sur plusieurs sites distincts :
- _ Réaménagement et requalification de la Plaine Kennedy située 197 rue du Président- Kennedy,
- Aménagement de la Plaine des Sports dans le cadre du renouvellement urbain du Quartier de la Piscine,
- Aménagements des ilots V3 et V5 / renaturation au cœur du Quartier Petit-Quevilly
Village.
Dans le cadre de l'appel à projet proposé par le Département de la Seine-Maritime, il vous est demandé d'autoriser Madame la Maire à solliciter toutes les demandes de financements possibles en lien avec les différents projets portés par la Ville.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2334- 42
Vu l’Appel à Projets « Politique Départementale de l'Arbre » acté en Commission Départementale du 20 novembre 2023
Considérant la possibilité de solliciter les subventions proposées par cet appel à projets pour les actions menées par la Ville visant à préserver la biodiversité
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter des demandes de subventions auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'appel à projet « Politique Départementale de l'arbre » et à signer tous les documents associés
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEÉMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ a Accusé de téception - Minisière ge
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
si se véracdion - Méniniène me Mntéré Accusé de réception - hénstèse ge finis ur
Pour ampliation 0786-51
Le Directeur Général des
Services Délégué
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G.POUPON
Délibération n° 2024/030 Conseil Municipal du 22/02/2024
FETE DE LA NATURE 2024- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DEE NORMANDIE
Chers Collègues,
La Ville organise La « Fête de la nature et des mobilités douces » tous les ans au Jardin du Cloître, rue du Général Foy. En 2024, l'événement aura lieu le samedi 21 septembre.
Cette fête conviviale est constituée de stands et d'animations gérées par des associations et des entreprises engagées dans une démarche écologique. Le public participe à des ateliers originaux et assiste à des spectacles qui sensibilisent toutes les générations aux enjeux environnementaux. L'ensemble de la manifestation est gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du financement de cette opération, et du soutien à la création et au rayonnement culturel et artistique du territoire, je Vous propose de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 Considérant l'importance de cet évènement pour les enjeux environnementaux et écologiques du territoire de Petit-Quevilly et de l’Agglomération Rouennaise
AUTORISE Mme la Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, au taux le plus élevé, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
_Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle à été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
.
Pour La Maire, en son absence,
Le 1* Adjoint,
Martial OBIN à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 076-21
Le Directeur Général des
Services Délégué
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G.POUPON
Délibération n° 2024/031 Conseil Municipal du 22/02/2024
FETE DE LA NATURE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Chers Collèques,
La Ville organise la « Fête de la nature et des mobilités douces » tous les ans au Jardin du Cloître, rue du Général Foy. En 2024, l'événement aura lieu le samedi 21 septembre.
Cette fête conviviale est constituée de stands et d'animations gérées par des associations et des entreprises engagées dans une démarche écologique. Le public participe à des ateliers originaux et assiste à des spectacles qui sensibilisent toutes les générations aux enjeux environnementaux. L'ensemble de la manifestation est gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du financement de cette opération, et du dispositif d'aides liées à l'attractivité et au développement des territoires, je Vous propose de solliciter une subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant l'importance de cet évènement pour les enjeux environnementaux et écologiques du territoire de Petit-Quevilly et de l’Agglomération Rouennaise,
AUTORISE Mme ia Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie, au taux le plus élevé, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
as RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
1 st ne RE SE à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 076.51
Le Directeur Général des
Services Délégué
ir £ 4 AÈCUSES Ce
G.POUPON
Délibération n° 2024/032 Conseil Municipal du 22/02/2024
FETE DE LA NATURE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Chers Collègues,
La Ville organise la « Fête de la nature et des mobilités douces » tous les ans au Jardin du Cloitre, rue du Général Foy. En 2024, l'événement aura lieu le samedi 21 septembre.
Cette fête conviviale est constituée de stands et d'animations gérées par des associations et des entreprises engagées dans une démarche écologique. Le public participe à des ateliers originaux et assiste à des spectacles qui sensibilisent toutes les générations aux enjeux environnementaux. L'ensemble de la manifestation est gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du financement de cette opération, et du dispositif d'aides liées à l'attractivité et au développement des territoires, je Vous propose de solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'importance de cet évènement pour les enjeux environnementaux et écologiques du territoire de Petit-Quevilly et de l’Agglomération Rouennaise
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime, au taux le plus élevé, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myiéne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadijria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote({nt) pas : O
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
Pour La Maire, en son absence,
Le 1° Adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ÉP
: se véracdion - Méniniène me Mntéré Accusé de réception - hénstèse ge finis ur
Pour ampliation 07851
Le Directeur Général des
Services Délégué
ire £ ACCUYSÉ cer
G.POUPON
Délibération n° 2024/033 Conseil Municipal du 22/02/2024
FETE DE LA NATURE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION
Chers Collègues,
La Ville organise la « Fête de la nature et des mobilités douces » tous les ans au Jardin du Cloître, rue du Général Foy. En 2024, l'événement aura lieu le samedi 21 septembre.
Cette fête conviviale est constituée de stands et d'animations gérées par des associations et des entreprises engagées dans une démarche écologique. Le public participe à des ateliers originaux et assiste à des spectacles qui sensibilisent toutes les générations aux enjeux environnementaux. L'ensemble de la manifestation est gratuit et ouvert à tous.
Dans le cadre du financement de cette opération, et du dispositif d'aides liées à l'attractivité et au développement des territoires, je vous propose de solliciter une subvention auprès de la Région Normandie.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'importance de cet évènement pour les enjeux environnementaux et écologiques du territoire de Petit-Quevilly et de l'Agglomération Rouennaise,
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Normandie, au taux le plus élevé, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement.
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O0 Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'articie 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1*% Adjoint,
D
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
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Martial OBIN
À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Pour ampliation Q76-3 DELTA DE Le Directeur Général des
Services Délégué
G.POUPON
Délibération n° 2024/034 Conseil Municipal du 22/02/2024
DEVELOPPEMENT ET SECURISATION DES SYSTEMES NUMERIQUES - DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Chers Collègues,
La Ville a engagé une démarche de développement et de sécurisation de ses systèmes numériques. Trois axes majeurs ont été identifiés :
- Sécurisation du réseau local des sites par le renouvellement des éléments actifs en place par des systèmes administrables et la mise en place d’un outil de Firewall pour assurer une redondance avec ceux mis à disposition dans le cadre de la connexion internet. - Remplacement des postes utilisateurs encore sous Windows 7, système d'exploitation. particulièrement exposé aux cyber-attaques, mettant en péril les systèmes d'informations de la collectivité.
- Développement des outils numériques dédiés aux écoles en ajoutant de nouveaux postes informatiques dans les classes et en déployant des équipements numériques interactifs (Vidéo Projecteur Interactif CPI, Ecran Numérique Interactif) dans les salles de classes,
Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 829.000€ HT échelonné sur 4 ans d'investissement.
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l'investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.
Dans le cadre du financement de ce projet, il vous est demandé d'autoriser Madame la Maire à solliciter la mise en œuvre de la DSIL auprès du Préfet de Région pour l'attribution d'une subvention.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2334- 42
Vu la délibération n°2023/217 du 14 décembre 2023 relatif au lancement de la consultation afférentes à l'appel d'offres ouvert pour les fournitures de matériels informatiques Considérant la nécessité de procéder au développement et à la sécurisation des systèmes numériques de la Ville
Considérant que ce projet entre dans les catégories d'opérations subventionnables par la DSIL,
AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à solliciter la mise en œuvre de la DSIL auprès du Préfet de Région pour l'attribution d’une subvention au taux le plus élevé dans le cadre du développement et de la sécurisation des systèmes numériques de la Ville de Petit-Quevilly, et à signer tous les documents relatifs à cette demande de financement
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUXK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMINombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ F FRATERNITÉ
AR — Délibération n° 2024/034 du 22 février 2024 - 2 dus LE ne vérin. Annee ue ACCUSE 06 Écephion - Minisièse ge F1
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : 0 Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% Adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGA LITÉ FRATERNITÉ se véracdion - Méniniène me Mntéré Accusé de réception - hénstèse ge finis ur
Pour ampliation 278-2
Le Directeur Général des
Services Délégué
ir £ ACCUYSÉ cer
G.POUPON
Délibération n° 2024/035 Conseil Municipal du 22/02/2024
EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT 2022
Chers Collègues,
Lors du Conseil Métropolitain du 13 novembre 2023, il a été présenté aux élus les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement pour l'exercice 2022.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre de la Métropole Rouen Normandie est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement public de coopération intercommunale. Ce dernier doit être présenté, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, aux conseillers municipaux.
Pour vous permettre de prendre connaissance des activités de la Métropole Rouen Normandie afférentes aux prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement en 2022, vous trouverez en annexes de la présente délibération une note liminaire et ses annexes, le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et celui pour l'assainissement.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-3 Vu la note liminaire et ses annexes
Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
PREND ACTE des rapports annuels
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre : O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
PREND ACTE DE LA DELIBERATION
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN
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Pour La Maire, en son ence,
Le 1° adjoint,
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ É ÉGALITÉ FRATERNITÉ
men epnes me = à ACCUSE dE tÉC
Pour ampliation 078-121
Le Directeur Général des
Services Délégué
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G.POUPON
Délibération n° 2024/036 Conseil Municipal du 22/02/2024
ANIMAIJUIN - CONCOURS STAR À QUEVILLY
Chers Collèques,
Dans le cadre du festival Animaijuin qui aura lieu le samedi 1° juin 2024, je vous propose d'organiser un concours d'artistes Queviilais intitulé Star à Q...evilly. Le ou les artistes retenus se produiront 15 à 30 mn sur la grande scène d’Animaijuin en 1?" partie de soirée. Tous les styles musicaux sont les bienvenus. Seul ou en groupe, débutant ou confirmé, l'unique impératif est que l’un des artistes soit Quevillais. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir agréer les modalités d'organisation de ce concours figurant en annexe.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29
Considérant la volonté de mettre à l'honneur un talent Quevillais lors du festival Animajuin
ADOPTE le règlement du jeu concours « STAR À Q..EVILLY » figurant en pièce joint de la délibération ainsi que les annexes
Fait et délibéré en séance les an, jour et mois précités et ont signé au registre les membres présents.
Date de lä convocation : 15/02/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Étaient présents : Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DEÉLAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine
BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Anne CORBIN, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Myléne TROUILLET, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI Nombre de Conseillers présents physiquement : 23
Nombre de procurations : 8
Nombre de Conseillers votants : 31
Pour : 31 Voix
Abstention(s) : O Abstention(s)
Contre ; O Voix
Ne vote(nt) pas : 0
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l’article 2 modifié de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et qu'elle a été régulièrement notifiée, affichée ou publiée le 29/02/2024
Pour La Maire, en son absence,
Le 1% adjoint,
Martial OBIN
La secrétaire de séance,
Anne CORBIN
js
RÉPUBLIQUE FRANÇ