Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 02 07 19
Déliberation - CM 15 10 19
Déliberation - deliberations 05 02 19
Déliberation - CM 02 04 19
Déliberation - 2026 02 05 Délibérations
Déliberation - deliberations 02 07 19
Procès Verbal - 2026 02 05 PV CONSEIL
Compte-Rendu - 2026 02 05 COMPTE RENDU DES VOTES
Déliberation - CM 11 02 2020
Déliberation - Compte rendu cm 09 02 2017
Déliberation - CM 05 02 19
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 02 19)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
petit
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 05 FEVRIER 2019
[_ Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF, LE CINQ FEVRIER A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Victoire OKOUYA, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEIRA, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim MABROUK, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Idrissa SOUMARÉ, Carole SERDOBBEL, France COLLAS, Eliane DENIS, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Mohamed MAATOUQUI, Daniel AUBERT, Aysel KAYA, Nathalie LOMET
TRENTE CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Catherine DEVIC donne pouvoir à Françoise DUQUENNE, Paul LHEUREUX donne pouvoir à Olivier LEFEVRE, Antoine CRESPO donne pouvoir à André DELESTRE, Pierre KERZERHO donne pouvoir à France COLLAS, Martine BOURLES donne pouvoir à Johnny LAISNEY
Monsieur Martial OBIN, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11/12/2018 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision
2019/001 INDEMNITES DE CONSEIL AU RECEVEUR Pour :[35 | DELIBERATION MUNICIPAL - MODIFICATION DU Contre : | 0 ADOPTEEÀ
BENEFICIAIRE Abstention : | 0 ÉUNANIMITE
2019/002 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Pour : | 35 | DELIBERATION ANNEE 2019 Contre : | 0 ADOPTEE À
Abstention :| O L'UNANIMITE
2019/003 PERSONNEL MUNICIPAL - ALLOCATION Pour : |35 | DELIBERATION VACANCES MODIFICATION Contre :|0 ADOPTEE A Abstention : | O L'UNANIMITE
2019/004 CRECHE INTER ENTREPRISES - LIBERTY Pour: [35 | DELIBERATION ALLIANCE SEINE OUEST - CONVENTION - Contre : | 0 ADOPTEE À SIGNATURE - AUTORISATION Abstention :| O L'UNANTMITE
2019/005 TAXIS - REDEVANCE DE STATIONNEMENT - Pour :|35 | DELIBERATION ANNEE 2019 Contre : |0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
2019/006 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE Pour : [35 | DELIBERATION FINANCEMENTS RELATIVE A LA CREATION Contre : | 0 ADOPTEE A D'UN RESEAU TERRITORIAL DE | Abstention: |0 L'UNANIMITE PROMOTION DE LA SANTE.
2019/007 MAISON MEDICALE DE GARDE - Pour :[35 | DELIBERATION SUBVENTION - CONVENTION Contre: | 0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/008 PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION Pour :|[35 | DELIBERATION TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE ROUEN Contre : | 0 ADOPTEEÀ
NORMANDIE, LE CAPS ET LA VILLE DE | Abstention:[0 | L'UNANIMITE
PETIT-QUEVILLY - SOLDE DE LA
SUBVENTION 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RENFORCE CSN SNNNNNNNNNNNNNENS 20:9/009 PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION Pour : [35 | DELIBERATION TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE ROUEN Contre :| 0 ADOPTEE À
NORMANDIE, LE CAPS ET LA VILLE DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
PETIT-QUEVILLY - SUBVENTION 2019
2019/010 ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS Pour :]35 | DELIBERATION PROTEGES (A.T.M.P)-CONVENTION Contre : | 0 ADOPTEE À
D'OCCUPATION DES LOCAUX-SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/011 MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION Pour :|[35 | DELIBERATION
ROUENNAISE-CONVENTION Contre : |0 ADOPTE À
D'OCCUPATION DES LOCAUX-SIGNATURE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/012 CLUB DE BILLARD SPORTIF QUEVILLAIS - Pour : [35 | DELIBERATION
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION Contre :|0 ADOPTEE À
EXCEPTIONNELLE - ANNEE 2019 Abstention : [0 | L'UNANIMITE
2019/013 SERVICE JEUNESSE-ACCUEIL COLLECTIF Pour : [35 | DELIBERATION
DE MINEURS-CONVENTION « PLAN DU Contre: |0 ADOPTÉE À
MERCREDI » -AUTORISATION DE | Abstention:|[0 | LUNANIMITE
SIGNATURE
2019/014 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE Pour : [35 | DELIBERATION
DANSE ET DE THEATRE - Contre : | 0 ADOPTEE À
FONCTIONNEMENT - DEMANDE DE | Abstention:|0 | LUNANIMITE
SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
DE SEINE-MARITIME - EXERCICE ANNEE
SCOLAIRE 2018 -2019
2019/015 BIBLIOTHEQUE FRANCOIS-TRUFFAUT - Pour : [35 | DELIBERATION
CREATION DE NOUVEAUX SERVICES DE Contre :|0 ADOPTEE À
PRET - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
DE L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE)
2019/016 TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE Pour :|35 | DELIBERATION
RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE Contre : |0 ADOPTEE A
SCOLAIRE WALLON - APPEL D'OFFRES | Abstention : |0 L'UNANIMITE
OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2019/017 GROUPEMENT DE COMMANDE - Pour :|35 | DELIBERATION FOURNITURE DE LUBRIFIANT ET Contre : | 0 ADOPTÉE À INGREDIENTS POUR LE FONCTIONNEMENT | Abstention : | 0 L'UNANIMITE DU PARC AUTO
2019/018 GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE ET Pour :|35 | DELIBERATION CCAS DE PETIT-QUEVILLY - PRESTATION Contre: | 0 ADOPTEE À DE SECURITE, GARDIENNAGE ET | Abstention: | 0 L'UNANIMITE SURVEILLANCE
2019/019 MODERNISATION ET EXTENSION DE LA Pour: [35 | DELIBERATION PISCINE TOURNESOL - COMPOSITION DU Contre: | 0 ADOPTEE À JURY RELATIF À LA CONSULTATION DES | Abstention : | 0 ÉUNANIMITE OPERATEURS ECONOMIQUES - DANS LE
CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE
GLOBAL DE PERFORMANCE
2019/020 PLACE DES CHARTREUX - TRAVAUX Pour: [35 | DELIBERATION D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - Contre :|0 ADOPTEE À CONVENTION FINANCIERE - SIGNATURE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE DE L'AVENANT N°2 - AUTORISATION
2019/021 LOGIREP - REAMENAGEMENT DE PRET - Pour :|35 | DELIBERATION OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE Contre : | 0 ADOPTEEÀ D'UN PRET Abstention :| 0 L'UNANIMITE
2019/022 PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL - Pour: [35 | DELIBERATION BILAN DES ACQUISITIONS ET DES Contre: |0 ADOPTEE À CESSIONS REALISEES AU COURS DE | Abstention: |0 L'UNANIMITE L'ANNEE 2018
2019/023 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - Pour: [35 | DELIBERATION MODIFICATION DES LOYERS DES Contre: |0 ADOPTEE À LOGEMENTS - ANNEE 2019 Abstention :| O L'UNANIMITE
2019/024 BAIL COMMERCIAL - AU PROFIT DE LA Pour :|[35 | DELIBERATION SOCIETE LES COPEAUX NUMERIQUES - SIS Contre : | 0 ADOPTEE À 12-16 RUE URSIN SCHEID - AVENANT N°2- | Abstention : | 0 L'UNANIMITE AUTORISATION
RÉPUBLIQUE ASE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2019/025 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour :|35 | DELIBERATION MONSIEUR FREDDY FOURNEAUX - SIS 26 Contre : | 0 ADOPTÉE À AVENUE JEAN JAURES - AUTORISATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/026 AMENAGEMENT DE LA ZAE ELISA Pour :|35 | DELIBERATION LEMONNIER - DENOMINATION DE LA VOIE Contre : | 0 ADOPTEE À NOUVELLE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/027 COMMISSION COMMUNALE POUR Pour :|35 | DELIBERATION L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES Contre: |0 ADOFPTEE À HANDICAPEES - RAPPORT ANNUEL 2018 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/028 ADOPTION DU REGLEMENT DE COLLECTE Pour: [35 | DELIBERATION DES DECHETS DE LA METROPOLE ROUEN Contre : | 0 ADOPTEEÀ NORMANDIE Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2019/029 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Pour :[35 | DELIBERATION DE LA PISCINE - DEMOLITION DE Contre : | 0 ADOPTEEÀ L'IMMEUBLE DE SEINE HABITAT SITUE DU | Abstention : | O L'UNANIMITE 15 AU 23 RUE PABLO NERUDA -
AUTORISATION
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 45.
LE MAIRE,
P r te Maire
l'Adjoint Délégué
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ