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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 017 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 079 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 079 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2023-079
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS
R20-2023-07-13-00015 - Arrêté du 13 (2 pages) Page 3
2 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2023-07-13-00015
Arrêté du 13
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-13-00015 - Arrêté du 13 3 En ACADEMIE
DE CORSE
Liberté
Egalité
Arrêté modificatif du13 juillet 2023 portant
nomination des représentants de l'administration et
du personnel à la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard du corps des
PARA adjoints techniques de recherche et de formation de
l'éducation nationale
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vule décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- VU l'arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche
et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
- VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de
l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à
la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
- Vu le départ de Mme Fichtner Karine, Cheffe de la DPAE ;
ARRETE:
Article 1: Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
adjoints techniques de recherche et formation de l'éducation nationale, les représentants de
l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-13-00015 - Arrêté du 13 4 A. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. AGRESTI Jean-Philippe, Recteur de l'académie de Corse, Ajaccio
2- M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la Secrétaire générale d'académie, en charge des ressources
humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale d'académie, rectorat, Ajaccio
2- Mme MAISTRE Anne, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- M. BRANDIZI Jacques, rectorat, Ajaccio, SNPTES-UNSA
2- Mme LUCIANI Sandrine, université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Membres suppléants :
1- M. GRISONI François, centre médico-psycho-pédagogique, Bastia, SNPTES-UNSA
2- Mme SODINI Lydia, université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Article 2 : La Secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans
les services académiques.
Jean-Philippe AGRESTI
PR
Pour le Recteur et ar délégation,
° la Secrétaire Générale
: —
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-13-00015 - Arrêté du 13 5