Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 055 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 055 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 17 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 055 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2023-055

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2023-07-12-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la

DPAE (3 pages) Page 3

R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière

d'ordonnancement budgétaire (6 pages) Page 7

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2023-07-12-00002

Délégation de signature du recteur à la cheffe de

la DPAE

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 3E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 2-2023/07/12

VU le code de l'éducation ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ; VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de

Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 42

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour

l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignement soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs

au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Agresti

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la

jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; VU l'arrêté rectoral n° 1/2022/10/19 du 19 octobre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU la délégation de signature rectorale n° 03-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Madame Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2022/10/19 du 19 octobre 2022 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 11 août 2022 portant nomination et affectation au rectorat de Corse à compter du 1e" septembre 2022 de Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat. VU l'arrêté rectoral du 11 juillet 2023 d'affectation de Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, en qualité de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement.

ARRETE:

ARTICLE 1:

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Ariane Bliek, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en chargé de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2022/10/19, n°3-2022/10/19 et n°4-2022/10/19 du 19 octobre 2022, sera exercée par :

Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des

attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement (D.P.A.E) :

- gestion des personnels ATSS (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et ITRF (ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation), et des personnels relevant des missions support de la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), ainsi que des actes de GRH (gestion des ressources humaines) de proximité pour tous les personnels de la DRAJES ;

- gestion des personnels de direction des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) ; - gestion des personnels d'inspection ;

- gestion des emplois fonctionnels :

- gestion des affaires générales : notamment domaine de l'action sociale, des retraites, des pensions et prestations et des accidents de service et de travail, et également des rentes auxiliaires pour l'ensemble des personnels de l'académie.

à nous

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 5ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne Maistre, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Jacqueline Multedo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la DPAE.

ARTICLE 3 :

L'arrêté rectoral n° 14-2022/10/19 du 19 octobre 2022 est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 12 juillet 2023

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini BP 808 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00002 - Délégation de signature du recteur à la cheffe de la DPAE 6Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2023-07-12-00001

Délégation de signature du recteur en matière

d'ordonnancement budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 7E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIER DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n°1-2023/07/12

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-265 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en matière de

prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ; _

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 82

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.

VU le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Philippe Agresti

recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de

Saint-Quentin, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

VU l'arrêté ministériel du 19 septembre 2022 portant nomination et reclassement de Madame Virginie Frantz, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2022 portant nomination à compter du 1°" octobre 2022 de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, en qualité d’adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, en charge des ressources humaines de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de Corse.

VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 portant nomination à compter du 18 octobre 2022 de Madame

Ariane Bliek, ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse,

en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets opérationnels.

ARRETE

Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, responsable de B.O.P (budgets opérationnels de programmes), subdélégation de signature est donnée à Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :

1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés » ;

- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »;

- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »;

- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 230 « Vie de l'élève ».

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 92. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l’ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :

150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

172 « Orientation et pilotage de la recherche »

Mission « jeunesse, sports et vie associative »

- __BOP 163 Jeunesse et vie associative.

- BOP 219 Sports.

Au titre du plan de relance :

- BOP 363 (compétitivité)

- BOP 364 (cohésion).

3. De procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1° ainsi que sur les suivants (centre de coûts) : - 231 « Vie étudiante »,

- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». - BOP 362 (écologie).

4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.

I/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 172.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de l'académie de Corse, subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur René Degioanni, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Vannina Paganini, cheffe du pôle jeunesse et vie associative ; - Monsieur David Hervé, chef du pôle politique sportive ;

- Madame Annick Citers, cheffe du pôle formation, certification, professionnalisation emploi (FCPE).

Ils sont valideurs et responsables des demandes de subventions, des demandes, d'achats et du service fait (application Chorus formulaires).

- Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sont valideurs et habilités à constater le service fait dans l'application Chorus formulaires.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 104

Article 4 :

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie Frantz, secrétaire générale de

l'académie de Corse subdélégation de signature est donnée à Madame Ariane Bliek,

ingénieure de recherche hors classe, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de

Corse, en charge de la modernisation de l'action publique, des examens et des budgets

opérationnels, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission

enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la mission

sports, jeunesse et vie associative.

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, et de Madame Ariane

Bliek, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal

d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie, chargé des

ressources humaines, de l'accompagnement des carrières et des moyens de l'académie de

Corse, en ce qui concerne les dépenses et les recettes des programmes de la mission

enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la mission

sports, jeunesse et vie associative.

Article 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie Frantz, subdélégation de signature

est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Madame Isabelle Aliaga, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la division des

personnels enseignants (DPE), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les

dépenses relevant de sa division.

- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division

de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans

la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

- Monsieur Nicolas Cartallier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, détaché en

qualité d'attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la Division de l'Expertise, de

la Paye, et de l'Analyse de Gestion (DEPAG), à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions, les dépenses relevant de sa division.

- Madame Sarah Cornu, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice régionale

du numérique pour l'éducation (D.R.N.E) et déléguée régionale académique pour le

numérique éducatif (D.R.A.N.E), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les

dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la

direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E), et de la délégation régionale

académique pour le numérique éducatif (D.R.A.N.E). Monsieur Philippe Chiappe,

ingénieur de recherche, et Madame Julie Albertini, ingénieure d’études, sont habilités à signer les dépenses du programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction régionale du numérique pour l'éducation (D.R.N.E). Madame Julie Albertini est en outre habilitée à signer tous les documents relatifs aux dépenses de la D.R.A.N.E

- Madame Anne Maistre, personnel de direction hors classe, détachée dans le corps des

attachés d'administration de l'Etat au grade de hors-classe, cheffe de la Division des

pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement

(D.P.A.E), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de

sa division. …[..

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 115

Monsieur Guillaume Coppin, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, directeur

de l'école académique de la formation continue (EAFC), à l'effet de signer les dépenses de la

mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans les limites de ses attributions. En cas

d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume Coppin Madame Stéphanie Marcelli,

attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable administrative et financière de (EAFC),

est habilitée à signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de l'EAFC, dans

les limites de ses attributions. En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Coppin et de

Madame Marcelli, Madame Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et

de l’enseignement supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de l'éducation

nationale et de l'enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte, professeure de lycée

professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements GAIÏA vers CHORUS.

Madame Josiane Raffalli, personnel de direction de l'éducation nationale détachée dans le corps

des attachés d'administration de l'Etat au grade d’attachée principale, cheffe de la D.E.C (division

des examens et concours), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses

relevant de sa division. Pour l’utilisation de IMAGIN, qui se déverse dans CHORUS, Madame

Audrey Pittilloni, SAENES, CE, est responsable et valideur des dépenses liées aux personnels de

la DEC. Pour la certification du service fait, sont également habilitées, à l'export des données de

l'application IMAGIN vers CHORUS : Pauline Augis ; Audrey Bedrossian ; Béatrice Betra ;

Jacques Brandizi ; Caroline Caccavelli, ; Josiane Desini ; Yoann Esteban ; Tiphaine Firroloni ;

Antoine Grès Canioni ; Emilie Lefevre; Sabine Marie ; Alexandra Riccardoni ; Vanessa Raffalli ;

Cécilia Sartori ; Floriane Stachino.

Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de ses

attributions de directeur régional des achats, de la gestion immobilière et de la modernisation

(DRAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la

DRAGIM.

Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des

affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes mentionnés à

l’article 1°.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est

donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de

l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières.

Pour l’utilisation de CHORUS :

1°) Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna et Madame Ophélie Tanghe sont responsables

et valideurs pour l'ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe et

Madame Laurence Seta sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense :

engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.

Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :

- Madame Marie-Paule Orsini

- Madame Laurence Seta

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 12- Madame Laurence Frassati

- Madame Mathéa Viola

- Madame Marie-Noëlle Andrei

Article 7 : L'arrêté rectoral 1-2023/06/15 du 15 juin 2023 est abrogé.

Article 8: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 12 juillet 2023

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO - Cedex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2023-07-12-00001 - Délégation de signature du recteur en matière d'ordonnancement budgétaire 13