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Conseil Municipal - taux taxes locales 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - taux taxes locales 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mille dix-sept et le vingt et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h40 – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine à 18h35 – SANCHEZ Marie- Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice – NADAL Olivier – MATEO Amélie – GOMEZ René
Pouvoirs : MM. LEROY Annie à SERVEL Olivier - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - POURTIER Jean Luc à SOTO Jean-François - CABOCHE Chrystelle à BLANES Michel - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René
Absents : MM. EDMOND-MARIETTE Gérard - DEJEAN Anne Marie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne Convocation du 15 mars 2017
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élu secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget Primitif 2017 de la commune aux membres de l’assemblée.
Compte tenu des dépenses et des recettes prévisionnelles inscrites, Monsieur Marcel CHRISTOL propose que les taux des taxes locales pour l’année 2017 soient désormais :
Taxe d’Habitation 16,29 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,99 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR – 2 CONTRE
VOTENT les taux des taxes locales pour l’année 2017 comme suit :
• Taxe d’Habitation 16,29 %
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,99 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2017-020
* * *
Objet :
Vote des taux des taxes locales pour l’année 2017.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20170321-DEL2017-020-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017