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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - taux taxes locales 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mille dix-neuf et le 26 Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – DURAND Véronique - DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – VAILHE Bruno – FALZON Serge - DEBEAUCE Christine – BENEZETH Béatrice -– NADAL Olivier - MATEO Amélie – CONTRERAS Sylvie (arrivée à 18 h 40) – GOMEZ René (arrivé à 18 h 40) Pouvoirs : LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice - LEROY Annie à FALZON Serge – BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à COLOMBIER François - DEJEAN Anne Marie à GOMEZ René –EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie Absents : SUQUET Maguelonne – LECOMTE Olivier
Convocation du 20 Mars 2019
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget Primitif 2019 de la commune aux membres de l’assemblée.
Compte tenu des dépenses et des recettes prévisionnelles inscrites, Monsieur Marcel CHRISTOL propose que les taux des taxes locales pour l’année 2019 soient désormais :
Taxe d’Habitation 16,76 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 25,72 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE
VOTE les taux des taxes locales pour l’année 2019 comme suit :
Taxe d’Habitation 16,76 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 25,72 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2019-026
* * *
Objet :
Vote des taux des taxes locales pour l’année 2019.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190327-DEL2019026-DE
Date de télétransmission : 27/03/2019
Date de réception préfecture : 27/03/2019