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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - taxes locales annee 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION Fr.
DU CONSEIL MUNICIPAL
As PR
N°2016-018 e kk+X
(GN À és Objet :
en coeur d'Héravlt ,
Vote des taux des taxes locales pour l’année 2016
Délibération affichée le : L'an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François - LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René -
CONTRERAS Sylvie —- LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, présente le Budget Primitif 2016 de la commune aux membres de l’assemblée.
Compte tenu des dépenses et des recettes prévisionnelles inscrites, Monsieur Marcel CHRISTOL propose que les taux
des taxes locales pour l’année 2016 soient maintenus :
> Taxe d’'Habitation 16,02 %
> Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,57 %
> Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> MAINTIENT les taux des taxes locales pour l’année 2016 comme suit :
e Taxe d’'Habitation 16,02 %
e Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,57 %
e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67,44 %
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20160322-DEL2016-018-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016