Séance - darvoy conseil seance du 29 mars 2019

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Séance - darvoy conseil seance du 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 29 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Système de retraite, SÉANCE DU 29 MARS 2019 – 19h

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L’an deux mil dix-neuf le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LODENET Philippe, Maire.

Conseillers présents : Mme TANCHOUX Valérie, M. ROBICHEZ Yves, Mme TRASSEBOT Dany, M. SERVERA Guy, M. PILOU Fabrice, Mme LIZIER Céline, Mme AUGER Patricia, M. CASSEAULT Michel, Mme QUERUT Jeanine, M. CHALOPIN Michel, M. GOUJON Bruno et M. BOSCAND Olivier

Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. THER Michel, M. LOISEAU Patrick, M. ROUSSEAU Christian, M. SALERNO Antonio et M. PELLETIER Jérôme

Secrétaires de séance : M. ROBICHEZ Yves et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 1er MARS 2019 Par 17 voix pour, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 1er mars 2019.

Monsieur GOUJON Bruno étant arrivé après le vote, il n’y a pas pris part.

SERVICE EAU

Madame TANCHOUX Valérie, adjointe aux finances présente le compte administratif 2018 Eau, qui fait apparaître un excédent global de clôture de 40 350.06 € (18 899.08 € d’excédent d’exploitation et 21 450.98 € d’excédent d’investissement).

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte ces résultats en report à nouveau sur l’exercice 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve en concordance avec le compte administratif Eau, le compte de gestion 2018, tenu et dressé par le receveur municipal.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 Eau, qui s’équilibre en section d’exploitation à 120 206 € et à 95 462 € pour la section d’investissement.

Approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.

SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame l’adjointe aux finances présente le compte administratif 2018 Assainissement, qui fait apparaître un excédent global de clôture de 188 956.44 € (92 333.61 € d’excédent d’exploitation et 96 622.83 € d’excédent d’investissement).

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte ces résultats en report à nouveau sur l’exercice 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve en concordance avec le compte administratif Assainissement, le compte de gestion 2018, tenu et dressé par le receveur municipal.

Arrivée de Monsieur PELLETIER Jérôme à 20h40 qui prend part au vote.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 Assainissement, qui s’équilibre en section d’exploitation à 252 319 € et à 116 209 € pour la section d’investissement.

Approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.SERVICE COMMUNE

Monsieur PELLETIER Jérôme absent n’a pas pris part aux votes

Madame l’adjointe aux finances présente le compte administratif 2018 de la Commune, qui fait apparaître un excédent global de clôture de 180 389.17 € (133 752.48 € d’excédent de fonctionnement et 46 636.69 € d’excédent d’investissement).

Approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte ces résultats en report à nouveau sur l’exercice 2019.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve en concordance avec le compte administratif Commune, le compte de gestion 2018, tenu et dressé par le receveur municipal.

Arrivée de Monsieur PELLETIER Jérôme à 20h40 qui prend part au vote.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 de la Commune, qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 349 552 € et à 172 001 € pour la section d’investissement.

Approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.

Monsieur PELLETIER Jérôme absent n’a pas pris part aux votes.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux d’imposition pour 2019 des 3 taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition de 2018 pour 2019 des trois taxes directes locales, à savoir :

 Pour la Taxe d’Habitation 13.79 %

 Pour la Taxe Foncière (bâti) 17.16 %

 Pour la Taxe Foncière (non bâti) 54.74 %

DEMANDE DE PRET – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, pour les besoins de financement d’investissement (sécurité routière, étanchéité du château d’eau et construction d’un préau), il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 85 000 €, tel que prévu au budget primitif.

Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

Vu l’avis favorable du comité finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire un prêt moyen terme au taux fixe Cotisation Gissler 1A d’un montant de 85 000 €.

Le prêt comporte les caractéristiques suivantes :

 Montant : 85 000 €

 Durée : 20 ans

 Frais de dossier : 85 €

 Taux fixe : 1.48 %

 Périodicité : trimestrielle (80 trimestres)

 Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deuxmois d’intérêts.

 Mise à disposition des fonds par crédits d’office.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à signer toutes les opérations relatives à cet emprunt.

DEMANDE DE PRET – BUDGET EAU

Dans le cadre du budget primitif 2019 du budget annexe de l’Eau, Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 20 000 € afin de financer des travaux d’investissement (forage du château d’eau).

Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

Vu l’avis favorable du comité finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire un prêt moyen terme au taux fixe Cotisation Gissler 1A d’un montant de 20 000 €.

Le prêt comporte les caractéristiques suivantes :

 Montant : 20 000 €

 Durée : 10 ans

 Frais de dossier : 50 €

 Taux fixe : 0.97 %

 Périodicité : trimestrielle (40 trimestres)

 Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d’une échéance moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de deux mois d’intérêts.

 Mise à disposition des fonds par crédits d’office.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à signer toutes les opérations relatives à cet emprunt.

SERVICE DE L’EAU – MODIFICATION DU PRIX DE M3 D’EAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 28 mars 2018, relative à la révision du prix du m3 d’eau.

Considérant des travaux de forage au château d’eau et suite à la réunion du comité finances, il est proposé de passer à 0.60 € par m3 au lieu de 0.54 € le prix du m3 d’eau consommé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de passer à 0.60 € HT le prix du m3 d’eau consommé au lieu de 0.54 €.

Et ce, à compter de la facturation 2018-2019.

REVISION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – RENTREE 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 31 mars 2017, relative aux tarifs du restaurant scolaire.

Suite à la réunion du comité finances, il est proposé de passer le tarif journalier à 3.60 € au lieu de 3.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,• Décide d’augmenter le tarif journalier de 0.10 € et de maintenir le tarif imprévu du restaurant scolaire pour la rentrée 2019-2020 comme indiqué ci-dessous :

 Tarif journalier ………. 3.60 €

 Tarif imprévu ………. 5.00 €

• Rappelle que les enfants qui apportent leur repas, le tarif journalier sera appliqué.

ACCUEIL DE LOISIRS – PARTICIPATION DES FAMILLES AUX NUITS SOUS TENTE, STAGES SPORTIFS ET AUX SORTIES POUR LES ADOLESCENTS

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs pendant les vacances d’été et petites vacances sont organisés :

- Nuits sous tente,

- Journée pour les adolescents,

- Stages sportifs.

Suite à la réunion du comité finances, il est proposé d’augmenter la nuit sous tente et le stage sportif, soit :

◦ 10 € la nuit sous tente au lieu de 8 €,

◦ 70 € le stage sportif au lieu de 50 €,

◦ 18 € la journée pour les adolescents reste inchangée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve les montants des prestations énoncées ci-dessus qui seront demandées aux familles pour les différentes activités.

• Et ce, à compter du 8 juillet 2019.

ACCUEIL DE LOISIRS – PARTICIPATION DES FAMILLES AU CAMP D’ETE

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs de cet été, un camp d’été est organisé à Stella-Plage dans le Pas de Calais du 6 juillet au 13 juillet 2019 pour les ados de 10 à 15 ans.

Une participation financière sera demandée aux familles pour la participation au camp, soit 420 € par famille pour une semaine.

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la participation des familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le montant de la participation financière demandée aux familles des adolescents pour la participation au camp à Stella-Plage, soit 420 €.

REMUNERATION PROFESSEUR DE MUSIQUE – AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 31 janvier 2014 relative à la rémunération des professeurs de musique.

Suite à la réunion du comité finances, il est proposé de revaloriser le taux horaire actuel de rémunération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de porter à 19 € le prix du taux horaire au lieu de 17 €, ce, à compter du 1er avril 2019.

Arrivée de Monsieur PELLETIER Jérôme à 20h40 qui prend part au vote.RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Darvoy.

Il rappelle que le Conseil Municipal doit désigner 3 membres pour représenter la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Désigne en qualité de membres du bureau de l’Association Foncière :

- Madame TRASSEBOT Dany

- Monsieur ROBICHEZ Yves

- Monsieur GOUJON Bruno

Président Monsieur LODENET Philippe Maire, membre de droit.

TRANSFERTS DE CREDITS – BUDGET COMMUNE - Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de restitution de trop perçu au titre de la taxe d’aménagement sur l’exercice 2015.

Afin de procéder au remboursement, Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à un transfert de crédits du chapitre 21 – Immobilisations corporelles (hors opérations) au chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder aux transferts suivants :

Chapitre 21 :

- Compte 21318 : - 1 400 €

Chapitre 10 :

- Compte 10226 : + 1 400 €.

BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

Monsieur le Maire forme le bureau de vote des Elections Européennes du 26 mai 2019.

INFORMATION

• Monsieur le Maire donne lecture de l’invitation au Conseil Municipal de l’Harmonie de Darvoy pour le concert de printemps donné à l’Eglise à Darvoy le dimanche 31 mars 2019.