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Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Darvoy.
Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 1 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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SÉANCE DU 1ER MARS 2019 – 19h
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L’an deux mil dix-neuf le premier mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LODENET Philippe, Maire.
Conseillers présents : M. THER Michel, Mme TANCHOUX Valérie, Mme TRASSEBOT Dany, Mme AUGER Patricia, M. CASSEAULT Michel, M. LOISEAU Patrick, M. GOUJON Bruno, M. BOSCAND Oliver et M. PELLETIER Jérôme
Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. ROBICHEZ Yves, M. SERVERA Guy, Mme QUERUT Jeanine, M. CHALOPIN Michel et Mme LIZIER Céline
Absent excusé : M. ROUSSEAU Christian
Absents non excusés : Mrs PILOU Fabrice et SALERNO Antonio
Secrétaires de séance : M. THER Michel et Mme PAILLET Nathalie
Erratum : dans le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2019, le montant pour la suppression du feu au niveau du parking des écoles est de 1 300 € et non de 10 000 €. Les 10 000 € concerne le déplacement du feu.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 JANVIER 2019
Par 14 voix pour, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 janvier 2019.
M. GOUJON Bruno étant arrivé après le vote, il n’y a pas pris part.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR LA CREATION D’UN PASSAGE SURELEVE SUR LA RD 951 POUR SECURISER LA TRAVERSEE DES PIETONS ET ENFANTS SE RENDANT A L’ECOLE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Loiret, afin d’obtenir une subvention d’investissement au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants, pour la création d’un passage surélevé sur la RD 951 pour sécuriser la traversée des piétons et enfants se rendant à l’école.
L’estimation des travaux s’élève à 13 662.00 € HT.
Dépenses Recettes
Création d’un passage surélevé sur la RD 951
Pour sécuriser la traversée des piétons et
enfants se rendant à l’école 13 662.00 € HT
TVA 20 % 2 732.40 €
Subvention Conseil Départemental
(50 % HT) 6 831.00 €
Commune 9 563.40 €
(autofinancement et TVA)
Total des dépenses TTC 16 394.40 € Total des recettes 16 394.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 8
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR LA REFECTION DE LA COUPOLE DU CHATEAU D’EAU POUR DES PROBLEMES D’ETANCHEITE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Loiret, afin d’obtenir une subvention d’investissement au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants, pour la réfection de la coupole du château d’eau pour des problèmes d’étanchéité.
L’estimation des travaux s’élève à 24 474.40 € HT.
Dépenses Recettes
Réfection de la coupole du château
d’eau pour des problèmes
d’étanchéité 24 474.40 € HT
TVA 20 % 4 894.88 €
Subvention Conseil Départemental
(50 % HT) 12 237.20 €
Commune 17 132.08 €
(autofinancement et TVA)
Total des dépenses TTC 29 369.28 € Total des recettes 29 369.28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR L’AMENAGEMENT DES BORDS DE LA PISTE CYCLABLE EN VUE DE SECURISATION AVEC LA RD 951
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Loiret, afin d’obtenir une subvention d’investissement au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants, pour l’aménagement des bords de la piste cyclable en vue de sécurisation avec la RD 951.
L’estimation des travaux s’élève à 7 320.00 € HT.
Dépenses Recettes
Aménagement des bords de la piste
cyclable en vue de sécurisation
avec la RD 951 7 320.00 € HT
TVA 20 % 1 464.00 €
Subvention Conseil Départemental
(50 % HT) 3 660.00 €
Commune 5 124.00 €
(autofinancement et TVA)
Total des dépenses TTC 8 784.00 € Total des recettes 8 784.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. 8
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR L’INSTALLATION D’UN INTERPHONE VIDEO POUR SECURISER L’ENTREE DE L’ECOLE DE DARVOY
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental du Loiret, afin d’obtenir une subvention d’investissement au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants, pour l’installation d’un interphone vidéo pour sécuriser l’entrée de l’école de DARVOY.
L’estimation des travaux s’élève à 4 408.00 € HT.
Dépenses Recettes
Installation d’un interphone vidéo
Pour sécuriser l’entrée de l’école
de DARVOY 4 408.00 € HT
TVA 10 % 440.80 €
Subvention Conseil Départemental
(50 % HT) 2 204.00 €
Commune 2 644.80 €
(autofinancement et TVA)
Total des dépenses TTC 4 848.80 € Total des recettes 4 848.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
NOMINATION D’UN REFERENT SANTE
A la demande de la Communauté de Commune des Loges, le conseil municipal est invité à désigner un référent santé membre du conseil municipal.
A l’unanimité, Monsieur Michel THER est désigné comme référent titulaire et désigne en remplacement Madame Valérie TANCHOUX.