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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Varzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CUMPIE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
Date de la convocation : 2/04/2021.
Date d'affichage : 6/04/2021.
L’An Deux Mil Vingt-et-Un
Le quatorze avril,
à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gilles NOËL, Maire.
Présents : Mme Christiane BOCQUET, lère adjointe, M. Sébastien CIUDAD, 2°" adjoint, Mme Anne-Marie BACHOLLET, 3ème adjointe, Mme Jessaline BINET, Mme Mélinda CORNE, Mme
Chantal GENTY, Mme Elisabeth LÉLU, Mme Sophie MARCHANDISE, M. Michel PIGOURY, M.
Michel PILOQUET, M. Serge SOSIEWICZ, M. Frédéric ZALEWSKI.
Absents excusés : M. Fabrice BALLE.
M. Pascal RIALLOT a donné procuration à Mme Chantal GENTY.
ORDRE DU JOUR :
1 omination d’un secrétaire de séance.
2 (Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mars 2021]
3 [ADMINISTRATION FINANCES
a) Budget principal : vote des taux des trois taxes locales.
b) Budget principal et budget du lotissement : votes des budgets primitifs 2021. c) Enfouissement commun des réseaux électriques et téléphoniques : approbation du devis du SIEEEN.
4 [ADMINISTRATION GENERALE
d) Personnel : renouvellement d’un contrat à durée déterminée.
e) C.C.HN.V.Y : transfert de la compétence « organisation de la Mobilité ».
5 [QUESTIONS DIVERSE
Il a été dénombré treize conseillers présents et il a été constaté que la condition de quorum
était remplie.
Une minute de silence est respectée en mémoire de Mme Sylvie KOVAC, agent de la
Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne, décédée prématurément début avril.
Monsieur le Maire a proposé d'apporter une modification à l’ordre du jour, en rajoutant le sujet de la modification d’affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement attribuée en 2020.
Cette modification apportée à l’ordre du jour a été approuvée à l’unanimité. b)
A ENUIVELINA LLUIN D UIN DEURKE 1 AIKE UE DÉANUE)
M" Anne Marie BACHOLLET a été nommée secrétaire de séance.
2—[APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 MARS 2021
Le compte-rendu de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité.
3 [ADMINISTRATION FINANCES]
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les
résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des
valeurs locatives des locaux industriels.
A la majorité 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Frédéric ZALEWSKI), le conseil
municipal a décidé de voter les taux suivants identiques à ceux de 2020, pour un produit
prévisionnel attendu en 2021 de 581 348,00 €.
TAUX VOTÉS
TAUX 2020 2021
Taxe foncière (bâti) 16.80% 40.70 %
(16.80 Commune
+ 23.90
Département)
Taxe foncière 48.65% 48.65 %
(non bâti)
CFE 20.72% 20.72 %
Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif
de la commune arrêté lors de la dernière réunion de la commission des finances du 7 avril
2021, comme suit :
EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 824 352.96 € 1 824 352.96 €
INVESTISSEMENT 803 556,13 € 803 556,13 €
TOTAL 2 627 909.09 € | 2 627 909.09 €
Les conseillers municipaux ont approuvé, à la majorité, le budget présenté.
M. Frédéric ZALEWSKI s’est abstenu pour les dépenses en section de Fonctionnement et d’Investissement. ASS ARUNAR ARR VAQUL WLIIL UV OÙ DIUHULUCI JUL 1E
budget primitif du lotissement du Châtelet arrêté lors de la réunion de la commission des
finances du 1% avril 2021, comme suit :
EQUILIBRE DU BUDGET DU LOTISSEMENT
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 330 694.56 € 330 694.56 €
INVESTISSEMENT 319 848.56 € 319 848.56 €
TOTAL 650 543.12 € | 650 543.12 €
Les conseillers municipaux ont approuvé, à la majorité, le budget présenté.
M. Frédéric ZALEWSKI s’est abstenu pour les dépenses en section de Fonctionnement et
d’Investissement.
Suite au transfert de compétence de l’éclairage public au SIEEEN, la collectivité ne peut plus affecter les dépenses relatives à l’éclairage public en section d’investissement. Monsieur le Maire a proposé d’affecter la recette
de la D.C.E.2020, initialement prévue à l’éclairage public, à l’opération n° 285 « réseau de
chaleur secondaire ». L’affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2020 a été validée à l’unanimité des conseillers municipaux, comme suit :
- 2 000,00 € pour l’abribus,
- 5 139,00 € pour le réseau de chaleur secondaire.
c) A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le devis établi par le SIEEEN relatif aux
travaux d’enfouissement en commun du réseau de Génie Civil Télécom RVBT BOURG d’un montant de 4 450,00 € H.T. Une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée génie civil réseau de télécommunications sera également passée entre les deux collectivités.
4 [ADMINISTRATION GENERALE)
d) Les conseillers municipaux, à l’unanimité, ont accepté le renouvellement pour une période de dix-huit mois du contrat à durée déterminée de l’agent contractuel de droit public occupant un emploi au sein du service administratif (temps de travail hebdomadaire de 21 heures).
€) Vu la délibération n° 38-2021 du conseil communautaire du Haut Nivernais Val d’Yonne,
réuni en séance le 23 mars 2021, concernant la prise de la compétence « organisation de la
mobilité », Monsieur le Maire a proposé de délibérer afin d’accepter ou de refuser ce transfert vers la Communauté de Communes et d’autoriser par conséquent la modification de ses
Statuts (dans le cas de l’acceptation). A la majorité 9 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS
(Mmes BACHOLLET, GENTY, MARCHANDISE et MM. RIALLOT. ZALEWSK1), les élus ont refusé le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » vers la Communauté de
Communes Haut Nivernais Val d’Yonne.
5 - QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 minutes. es
Néant.
Le Mair
Affichage : le 19/04/2021 PA
Lo