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Déliberation - 22 03 19 Tableau des effectifsau 1er juin 2022
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Lien du pdf (Déliberation - 22 03 19 Tableau des effectifsau 1er juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de Briançon
1
Commune
de
LA SALLE
LES
ALPES
n°22.03.19
Rapporteur
: Emeric
SALLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 05
mai
2022
Date
d'affichage
: 05
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
onze
mai
à dix-huit
heures
trente
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire
Etaient
Présents :
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
Nombre
de
Membres
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
en
exercice
: 14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
ExCUSÉS
:
présents
: 9
Gaspard
BOREL ayant donné
pouvoir à Jean-Michel
DELBANO
Nombre
de suffrages
Isabelle DESMALLES
ayant donné pouvoir à Muriel FINE
exprimés : 14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Virginie
DEMONSSAND
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Tableau
des
effectifs
au
1° juin
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée ;
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220319-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022 e
re
a
7
re
k
,
5
À
1
er
u des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
1°
avril
2022 ;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
1 Attaché
territorial
TC
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au 1° juin
2022
est
arrêté
comme
suit :
1- EMPLOI
FONCTIONNEL
ET
|
Nombre
|Temps de
_ d'agents
travail
Directeur
Général
des
Services
1
TC
2 - EMPLOIS PERMANENTS Services
administratifs
LH
TE
à
.
Nombre
Temps
de
d'agents
travail
Attaché
principal
1
TC
Attaché
1
TC
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
3
TC
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
1
TC
Rédacteurs
TC
Adjoints
administratifs
principaux
de
1ère
classe
2
TC
Adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
1
TC:
Adjoints
administratifs
ma
TC
D,
k
ETES
13
à
Service
animation
— culture-
patrimoine
:
Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
(poste
non
occupé)
1
TC
Adjoints
d'animation
territorial
principal
de
1ère
classe
1
TC
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
2ème
classe
1
TC
Adjoint
du
Patrimoine
1
TC
:
—
4
Le
Entretien
Adjoint
technique
TNC
Adjoint
technique
(vacant)
TC
_ Police Municipale
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220319-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022 Brigadier-chef
principal
| Services
Ingénieur
territorial
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
ents
de
maîtrise
principaux
ent
de
maîtrise
Adjoints
techniques
principaux
de
1ère
classe
Adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
Adjoints
techniques
Adjoints
techniques
principal
2°"
classe
Adjoint
technique
Services scolaires
ATSEM
principal
de
1ère
classe
ATSEM
principal
de
2ème
classe
2 - EMPLOIS
|
saisonniers
Piscine
: - Chef
de
bassin
TC
- Maîtres
Nageur
Sauveteur
TC
-
caissières
TNC/TC
ents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
TC
Culture
- Patrimoine
(Musée
Eté
et
Hiver
TNC
Services
techniques
:
adjoints
techniques
TC/TNC
Mairie
: adjoint
administratif
TC
Service
scolaire
:
adjoint technique
Vacataire
: école
délibération
n°20
06
16
du
30
septembre
2020
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
&
APPROUVE
les
modifications
proposées
;
&
ARRETE
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-dessus
;
&
AUTORISE
M.
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
en
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
le
11
mai
2022
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220319-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022