Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022108 Adoption de la nomenclature b
Déliberation - 2022 044+ADOPTION+DE+LA+NOMENCLATURE+BUDGETAIRE+ET
Déliberation - 2023 114 Adoption de la nomenclature budgetaire et
Déliberation - 2022 044+ADOPTION+DE+LA+NOMENCLATURE+BUDGETAIRE+ET
Déliberation - 2022 61 Adoption de la nomenclature budgetaire et
Déliberation - DELIB0703 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMP
Compte-Rendu - 49 2022 finances locales adoption de la nomenc
Déliberation - 2022 61 RGAA Adoption de la nomenclature budgetair
Déliberation - 2022.062 adoption de la nomenclature budgetaire et
Convocation - Délibération n°2022 DE 63 Adoption de la nomenclat
Déliberation - 22 03 01 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 01 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.03.01
Rapporteur
: Muriel
FINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 05
mai
2022
Date
d’affichage
: 05
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
onze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
Nombre
de
Membres
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
en
exercice
:14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Membres
Excusés
:
présents
:9
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Nombre
de
suffrages
Isabelle
DESMALLES
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
exprimés
:14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Gilles
PERLI
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Virginie
DEMONSSAND
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leur
établissements
publics
administratifs.
À
cet
horizon,
certaines
instructions
budgétaires
et
comptables,
notamment
la
M14,
seront
supprimées.
Ainsi,
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et
de
gestion
des
crédits
des
dépenses
imprévues.
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220301-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022 ont
plus
mdernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
d’une
vision
patrimoniale
amétiorée
par
des
dispositions
nonmatives
et
un
support
motivant
pour
poursuivre
l'amélioration
de
la
fiabilité
des
comptes
à savoir
le compte
financier
unique
(CFU).
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au 1° janvier
2024.
Le
droit
d'option
a
déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la
nomenclature
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
le
référentiel
M57 :
l'objectif
étant
de
permettre
l’adoption
d’un
modèle
simplifié,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
le
1°
janvier
2023.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit,
pour
la commune
de
la Salle
les Alpes
son
budget
principal
uniquement.
La
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
ne
sera
pas
soumise
à
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
ainsi
le référentiel
adopté
sera
le M57
abrégé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
dite
«
loi de
finances
pour
2019
»;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l'avis favorable
du
comptable
en
date
du
22
mars
2022
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à compter
du 1° janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
>
DECIDE
de
passer
par
anticipation
en
nomenclature
M57
abrégée
au
1°
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la commune
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
1 1
mai
2022
AR
Prefecture
005-210501615-20220511-220301-DE Reçu le
17/05/2022
Publié le 17/05/2022