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Procès Verbal - PV DU 08 12 2025?download=true
Procès Verbal - PV DU 08 12 2025?download=true
Procès Verbal - PV CM 08 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
VILLE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 2 décembre 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
L'an deux-mille-vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire.
Présents :
Serge SOUVERVILLE - Christel DONTANS - Chantal LAVAUD - Jean-Pierre AURY - Nadine LAZZER - Emmanuel PEZET - Christelle GUIDI - Francis LAGRANGE - Martine BATCRABERE - Fabienne CHAUDERON (à compter de la délibération 80_2025) - Stéphane ARMENGAUD - Sabine D'ALMEIDA - Stéphanie MATHA-LEVY - Claude GOUIN - Gilles GAZEL - Joël LEFEBVRE - Fatma AISSA-ABDI - Raphaël VARELA - Patrick BERNARD - Cédric VERGE - Isabelle AUDOUY - Jean- Marie CAILLET - Aline ARNAUD
Absents : Sophie PELLIZZARI - David BRAULT - Axel REYMONET - Mario BENSI - Yoan CABANNE
Procurations :
Sophie PELLIZZARI donne pouvoir à Christelle GUIDI
David BRAULT donne pouvoir à Sabine D'ALMEIDA
Axel REYMONET donne pouvoir à Martine BATCRABERE
Yoan CABANNE donne pouvoir à Raphaël VARELA
À été nommée secrétaire Christel DONTANS
INSTITUTIONS
79 2025 MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES DURANT LA PÉRIODE ÉLECTORALE PRECEDANT LES ELECTIONS MUNICPALES 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que la collectivité est sollicitée à l'approche des élections en vue de la mise à disposition des salle municipales pour l’organisation de réunions.
L'article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. [ … ] » À 5 SAINT ALBAN En application de ces dispositions, la mise à disposition de certaines salles ou certains
équipements municipaux est possible dans la mesure des disponibilités, pour les réunions organisées par les partis politiques ou mouvements présentant des candidats pour les élections
politiques.
Ville
Conformément aux dispositions du CGCT rappelées ci-dessus, l'arrêté de M. le Maire précisant les salles et les conditions d'utilisation de ces locaux sera publié à la suite de ce Conseil.
A titre d'information, les salles pressenties seraient la salle de réunion du Boulodrome et la salle
des fêtes Sophie Adenot.
Il est ainsi proposé que ces salles puissent être mises gratuitement à disposition (y compris les frais de fonctionnement) six mois avant la date retenue pour les élections municipales 2026.
Cette possibilité s'applique également avant la déclaration officielle des candidatures. Toute réunion ayant pour objet de présenter une candidature ou de préparer une campagne est
considérée comme une réunion électorale, qu’elle soit organisée par un candidat déclaré ou par
un « pré-candidat ».
Cette mise à disposition se fait dans le respect du principe d'égalité entre tous les candidats ou
« pré-candidats ».
Les demandes doivent être adressées par mail à l'adresse : direction@mairie-stalban.fr . En dehors de la période des 6 mois précédents les élections municipales 2026, les tarifs habituels
seront appliqués.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition gratuite (y compris les frais de fonctionnement) des salles désignées, pendant les six mois précédant les élections
municipales 2026 pour l'organisation des réunions électorales.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la mise à disposition gratuite (y compris les frais de fonctionnement) des salles désignées, pendant les six mois précédant les élections municipales 2026 pour
l'organisation des réunions électorales.
RESSOURCES HUMAINES
80_2025 ADHESION CONTRAT GROUPE - RISQUES STATUTAIRES - CENTRE DE GESTION 31
Rapporteur: Monsieur Aury
Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d'assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 5
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Ce service consiste en :
- La mise en place d’un contrat groupe d'assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; - La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d'application du
contrat et de conseil. V
SAINT #Y
ALBAN Après mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson
(Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL.
Ville
de
Les deux couvertures prennent effet au 1: janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes :
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTE il est proposé un taux unique de 0,50%, dont les garanties sont les suivantes :
- Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire ;
-_ Congé de grave maladie ;
- Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l'enfant ;
-_ Congé pour accident et maladie imputables au service.
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL, la proposition de taux par garantie est la suivante, avec un niveau d'indemnisation des indemnités journalières à hauteur de 100% :
Garanties Taux
Décès 0,22%
Accident et maladie imputables au service 4.98%
Accident et maladie non imputables au service sauf maladie
ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée
d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et
paternité/accueil de l’enfant
Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant
en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de | 0,50% l'enfant
1,30%
Taux global retenu (somme des taux) 7%
Les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.
Le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d'adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.
Ce service est mis en œuvre par le CDG31. Il mobilise une équipe de 6 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service.
Ce service donne lieu à la signature d’une convention d'adhésion et à la perception par le CDG31 d'une rémunération spécifique par couverture souscrite, d'un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'adhérer au contrat groupe \/
SAINT #Ÿ
ALBAN -__ De souscrire à la couverture de risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et ceux
afférents aux agents affiliés à la CNRACL tel que défini dans les termes ci-dessus ;
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels relatifs aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ; -_ D'inscrire au budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d'assurance.
Ville
de
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances et après
en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité l'adhésion au contrat groupe ;
DECIDE à l'unanimité de souscrire à la couverture de risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et ceux afférents aux agents affiliés à la CNRACL tel que défini dans les termes
ci-dessus ;
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels relatifs aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;
DECIDE à l'unanimité l'inscription au budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d'assurance.
81_2025 CREATION D'UN POSTE ADJOINT(E) DIRECTION ADMINISTRATIF(VE) ET
TECHNIQUE - POLE CADRE DE VIE - 35/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint(e) de direction au pôle cadre de vie de catégorie B
et C:
- De la filière technique comportant les grades de technicien territorial, technicien territorial principal 1ère classe, technicien territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe, adjoint technique territorial principal 2ème
classe, adjoint technique territorial
- De la filière administrative comportant les grades de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal 1èe classe, rédacteur territorial principal 2ème classe, adjoint administratif territorial principal 1ère classe, adjoint administratif territorial principal 2ème
classe, adjoint administratif territorial
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière technique
ou administrative comportant les grades précités.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum à l'indice brut 707 du grade
de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de
référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Toutefois dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions y 5 SAINT AN
5 ALBAN fixées à l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique ou à l’article L.332-8 du code
général de la fonction publique.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre
2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un emploi d’adjoint(e) direction administratif(ve) et technique du pôle cadre de vie à 35/35ème.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE la création d'un emploi d’adjoint(e) direction administratif(ve) et technique du pôle cadre de vie à 35/35ème.
Abstention : M. Lefebvre, Mme Audouy, Mme Arnaud, M. Varela, M. Vergé, M. Caillet, M. Bernard, M. Cabanne, Mme Aïssa Abdi
82_2025 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - POLE CADRE DE VIE - 17.5/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le pôle cadre de vie.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet 17.50/35ème. La rémunération de l'agent sera calculée par référence au maximum de l'indice brut 432 du grade de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d'un poste d'accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle cadre de vie à compter du 1‘ janvier 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle cadre de vie à compter du 1° janvier 2026. À 5 SAINT ALBAN Ville
83_2025 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - POLE
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE - 17.5/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le pôle éducation, enfance et jeunesse.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'agent social territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant
du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accompagnement à l'éducation à temps non complet
17.50/35ème.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l'indice brut 432 du grade
de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Vu l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre
2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle éducation, enfance et jeunesse à compter du 1° janvier 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la création d'un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle éducation, enfance et jeunesse à compter du 1° janvier 2026.
84_ 2025 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - POLE
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE - 17.5/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le pôle éducation, enfance et jeunesse.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois
allant du 1+ février 2026 au 31 janvier 2027 inclus. y SAINT A
ALBAN
Cet agent assurera des fonctions d'agent de restauration et d'entretien à temps non complet 17.50/35ème.
Ville
de
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l'indice brut 432 du grade de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre
2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle éducation, enfance et jeunesse à compter du 1®r février 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la création d'un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour le pôle éducation, enfance et jeunesse à compter du 1° février 2026.
85_2025 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - POLE RESSOURCES - 17.5/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité sur le pôle ressources.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1 février 2026 au 31 janvier 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’assistante administrative à temps non complet 17.5/35ème. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l'indice brut 432 du grade de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre
2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à compter du 1° février 2026 sur le pôle ressources.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. À SAINT ALBAN
APPROUVE à l'unanimité la création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à
compter du 1° février 2026 pour le pôle ressources.
Ville
de
86_2025 CREATION DE POSTE - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - POLE
PETITE ENFANCE - 17.5/35EME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité sur le pôle petite enfance.
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'agent social territorial permettra de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant
du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’assistante éducative petite enfance à temps non complet
17.50/35ème,
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au maximum de l'indice brut 432 du grade
de recrutement.
L'agent percevra également le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de
référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la création d'un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35è"e pour le pôle petite enfance à compter du 1° février 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité d’un poste d’accroissement temporaire d'activité à 17.5/35ème pour
le pôle petite enfance à compter du 1 février 2026.
| 87_2025 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 31 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à ce dernier de modifier le tableau des effectifs.
Ainsi, et compte tenu des créations et des suppressions de postes, il convient de mettre à jour le
tableau des effectifs. y SAINT A
ALBAN Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre 2025,
il est proposé au Conseil municipal d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs au 31
décembre 2025.
Ville
de
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité la mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
| 88_2025 INDEMNITÉ DE MANIEMENT DE FONDS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de
l'action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025,
L. Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
Il est proposé d'instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de
référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants : Y
8 SAINT #N
s ALBAN Montant maximum de
l'avance pouvant être
consentie (régisseur Montant total du Montant de d’avances) 2 h . maximum pour un Montant de l'indemnité de régisseur d’avances et de | cautionnement | responsabilité montant moyen des Se recettes annuelle recettes encaissées
mensuellement (régisseur
de recettes)
De0€à1220€ De0€à2440€ - 110 €
De 1 221 € à 3 000€ De 2 441 € à 3 000 € 300 € 110 € De 3 001 € à 4600 € De 3 001 € à 4 600 € 460 € 120 € De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 760 € 140 € De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 1 220 € 160 € De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 1 800 € 200 € De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 3 800 € 320€ De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 4 600 € 410 € De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 5 300 € SHÛ<Æ€ De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 6100 € 640 € De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 6 900 € 690 € De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 7 600 € 820 € De 760 001 € à 1 500 000€ | De 760 001 € à 1 500 000 € 8 800 € 1050€ 1 500 € par 46 € par tranche
Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € tranche de de 1 500 000 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de
responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur
titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision
éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de
recettes, si les conditions suivantes sont réunies :
- La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ; - Le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.
Cette indemnité sera versée annuellement en décembre.
II Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires, contractuels à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale ou établissement public exerçant les missions permettant le versement de cette prime. 4
8 SANT #Ÿ
: ALBAN III. Clause de revalorisation
L'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Vu l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial dans sa séance du 26 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la mise en place de la prime maniement de fonds au 1er janvier 2026.
Madame Arnaud demande des précisions sur le nombre de régie existant au sein de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que la commune en compte sept.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité la mise en place de la prime maniement de fonds au 1°
janvier 2026.
FINANCES
89 2025 COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - ADOPTION DU RAPPORT - ANNÉE 2025
Rapporteur : Monsieur Aury
Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances indique que par courriel du 3 novembre 2025, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a transmis le rapport définitif d'évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 3 novembre 2025.
Ce rapport de la CLECT porte sur l'évaluation des charges transférées à la suite du transfert de la compétence Abris-Voyageurs, intervenue au 1er août 2023. La méthodologie retenue par la CLECT permet de consolider le montant des charges/recettes transférées et par conséquent l'impact sur les attributions de compensation (A.C) des communes immédiatement concernées par le transfert des abris-voyageurs. Le montant des A.C sera acté par délibération lors du Conseil de Métropole du 18 décembre 2025.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (article L5211-5 du CGCT) prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le rapport d'évaluation de la CLECT transmis le 3 novembre 2025 par le Président de la CLECT.
Monsieur Aury précise que les nouveaux abris bus installés dans le cadre de la Lineo 10 n’appartiennent pas à la commune.
Monsieur le Maire ajoute que ces abris voyageurs sont couverts des deux côtés de la route et appartiennent à Tisséo.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances et après en avoir largement délibéré,
APPROUVÉ àl’unanimité le rapport d'évaluation de la CLECT transmis le 3 novembre 2025 par le Président de la CLECT tel qu'annexé à la présente délibération. À 5 SAINT ALBAN Ville
| 90_2025 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Aury
Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances rappelle que le budget primitif voté le 13 mars 2025 est organisé par chapitre en fonctionnement et par opérations en investissement.
Lorsque les crédits d’un chapitre sont insuffisants, il est nécessaire de procéder à des ajustements. Les virements entre articles d’un même chapitre peuvent être réalisés par décision de l'exécutif.
Les virements entre chapitres nécessitent une décision modificative (DM) votée par le Conseil
municipal, sauf si le maire dispose d’une délégation.
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le maire peut recevoir délégation pour effectuer ces virements dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Cette délégation a été accordée à M. le Maire par la délibération n°18_2025 du 13 mars 2025 mais elle ne s'applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Tout mouvement vers ou depuis ce chapitre doit obligatoirement faire l’objet d'une décision modificative votée par le Conseil municipal, car la fongibilité ne concerne pas les dépenses de
personnel.
Compte tenu des dépenses constatées en cours d'année, il est nécessaire de réaffecter une partie des crédits au sein de la section de fonctionnement, afin de couvrir des besoins supplémentaires
en charges de personnel.
Il est ainsi proposé :
-__ De prélever de:
o 50 000 € du compte 60612
o 20 000 € du compte 60623
o 30 000 € du compte 611
- D’augmenter de:
o 60000€ le compte 64131
15 000 € le compte 64136
15 000 € le compte 6451
5 000 € le compte 6454
5000 € le compte 6455 O
O
O
O
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances et après
en avoir largement délibéré,
DECIDE de réaffecter une partie des crédits au sein de la section de fonctionnement,
afin de couvrir des besoins supplémentaires en charges de personnel tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Abstentions : M. Lefebvre, Mme Aïssa-Abdi, M. Varela, M. Bernard, M. Vergé, M. Cabanne, Mme
Audouy, M. Caillet, Mme Arnaud. V9
8 SAINT #À 2
5: ALBAN
| 912025 SUBVENTION ATTRIBUÉE A L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ AVEC VALKY |
Rapporteur : Monsieur Souverville
Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des associations rappelle que la communauté territoriale de Valky (31 000 habitants) située à l'Ouest de Kharkiv en Ukraine est soutenue depuis 2023 par l'Alliance Territoriale des Communes du Nord Toulousain (Fenouillet, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Fonbeauzard, Saint-Alban, Saint-Jory et Seilh).
L'Alliance initiale fait place aujourd’hui à une association dont les statuts ont été déposés :
« Solidarité avec Valky ».
Il est proposé de reconduire le soutien financier voté les années précédentes de 0,50 € par habitant mais cette fois-ci au profit de l'Association Solidarité avec Valky qui pourra agir directement avec les fonds alloués par les communes fondatrices de l'Alliance et membres aujourd'hui de l’association.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 0,50€ par habitant, soit 6 499 x 0,50 € = 3 249,50 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des associations et après en avoir largement délibéré,
DECIDE à l’unanimité d'attribuer la somme de 0,50€ par habitant, soit 6 499 x
0,50 € = 3 249,50 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
COMMANDE PUBLIQUE
92 2025 OFFRE DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE RESAH : ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COMMUNES DE TOULOUSE METROPOLE, DES CCAS ET AUTRES ORGANISMES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire explique que Toulouse Métropole, les communes de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Brax, Castelginest, Cornebarrieu, Cugnaux, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Saint- Alban, Saint Orens, le Centre communal d’action sociale de Toulouse, le Centre Toulousain des maisons de retraite et l'Etablissement Public Foncier du Capitole ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'adhésion à l'offre du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour les services de télécommunications mobiles.
Afin d'optimiser le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver les termes de la convention 25TM08, telle qu'annexée, portant création d'un groupement de commandes en vue d’adhérer à l'offre télécommunications mobiles du RESAH.
-_ De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec la présente délibération. Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention 25TM08, telle qu'annexée, portant création d’un groupement de commandes en vue d’adhérer à l'offre télécommunications mobiles
du RESAH ;
APPROUVE à l'unanimité la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit
groupement de commandes ;
AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tout document en relation avec la
présente délibération.
URBANISME
93_2025 ACQUISITION AUPRES DE LA SAFER DES PARCELLES AH 0490, AH 0009, AH 0011
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 25_2025 votée le 6 mai 2025, le Conseil Municipal a acté la candidature de la commune pour l’achat des parcelles suivantes auprès de la SAFER : -_ Référence cadastrale : AH 0490, 30 rue Joliot Curie (1ha 55a 86ca), avec présence d’un
hangar de 529 m°,
-_ Référence cadastrale : AH 0009, lieu-dit l’Albarède (0ha 38a 35ca), -_ Référence cadastrale : AH 0011, lieu-dit l’Albarède (0ha 08a 09ca).
La candidature de la commune a été retenue. Le prix de vente est fixé à 93 000 € HT, auxquels s'ajouteront des frais de notaire estimés à 2 500 €, soit un montant TTC de 114 200 €. Les crédits
nécessaires sont disponibles au budget (compte 2111).
Pour rappel, une fois l’acquisition réalisée, la commune devra louer ces parcelles à un agriculteur par le biais d’un bail. Elle s'engage à maintenir pendant au moins dix ans une destination conforme aux dispositions de l’article L.141-1 du Code rural et de la pêche maritime, c’est-à-dire une vocation agricole ou forestière, et à respecter le cahier des charges qui sera transmis par la SAFER.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes correspondants établis devant notaire; les frais
notariés seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes correspondants établis devant notaire ; les frais notariés seront à la charge de
l'acquéreur.
EDUCATION
| 94 2025 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Rapporteur : Madame Lavaud
Madame l’adjointe au Maire en charge des affaires scolaires explique que la commune de Saint- Alban doit se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026, conformément
au renouvellement triennal prévu par le Code de l'Éducation.
En effet, tous les trois ans, les communes, les écoles et les représentants des parents d'élèves sont
invités à se prononcer sur le maintien ou l’évolution des rythmes scolaires. y SAINT AN
ALBAN Toute réflexion sur une éventuelle modification des rythmes scolaires doit s'appuyer sur les
éléments contextuels suivants :
- Une étude globale sur le pôle Éducation-Enfance-Jeunesse est en cours par le Centre de Gestion et ne sera finalisée que début 2026. Elle doit apporter des éléments sur l'impact d’un éventuel passage à 4 jours sur la continuité éducative, l’organisation des services et
les ressources humaines.
- Un passage à 4 jours impliquerait une réorganisation du temps de travail des agents
municipaux et des accueils périscolaires, dont l'impact n’est pas encore évalué.
- Les sondages réalisés par les parents délégués des deux écoles montrent une majorité
favorable au maintien des 4,5 jours.
- Les enseignants sont majoritairement favorables à 4 jours.
- Le PEDT précise que le maintien des 4,5 jours respecte les recommandations en matière de chronobiologie scolaire, favorise la continuité pédagogique et limite les ruptures
d'apprentissage.
Ville
de
Il est proposé de maintenir l’organisation actuelle à 4,5 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin) pour la rentrée 2026, dans l'attente des conclusions de l'étude en cours et afin de préserver la qualité éducative, l'équilibre social et la cohérence avec le PEDT et la CTG.
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Le Conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le maintien de l’organisation actuelle à 4,5 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin) pour la rentrée 2026, dans l'attente des conclusions de l'étude en cours et afin de préserver la qualité éducative, l'équilibre social et la cohérence avec le PEDT et la CTG.
| QUESTIONS ECRITES |
Question de M. Vergé
“J'ai pu constater la mise en place d’un panneau indicateur rue de fenouillet, prévenant la mise en
œuvre de la création d’un giratoire à la sortie de l'ensemble immobilier du Tucol faisant face au passage sous l'autoroute (rue de fenouillet).
Ces travaux étaient préalablement prévus à la livraison du programme immobilier, afin de remédier à un flux de circulation dangereux et accidentogène.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les différentes participations financières à la réalisation de ce chantier ?”
Monsieur le Maire indique que le financement provient de l'enveloppe communale de Toulouse
Métropole.
Monsieur Aury ajoute que le montant s'élève à 93 000 €.
Question conjointe de Monsieur Vergé et de Madame Arnaud
“Monsieur le Maire,
Nous ne pouvons que constater l'annulation de la commission ad ‘hoc du 3 Octobre 2025. Cette commission aurait permis en toute transparence de présenter en détail l'offre retenue, les éléments techniques du projet, ainsi que l’ensemble de la procédure suivie.
Nous vous avions donc demandé, conjointement, oralement et par mails, de nous faire parvenir les différents éléments du dossier d'appel d'offre concernant le renouvellement des chaudières du groupe scolaire Peyronnette.
Nous sommes le 8 décembre et nous ne pouvons que constater, que d’une part les travaux de le première tranche sont terminés et qu'à ce jour aucun retour à nos demandes préalables n'a été satisfait.
Donc Monsieur le Maire, nous réitérons notre demande dans le cadre de ce Conseil Municipal de ce jour.” y SAINT AN
ALBAN
Monsieur le Maire explique que l'étude réalisée recommandait une intervention rapide afin de remplacer la chaudière dans les meilleurs délais pour éviter toute panne éventuelle, d'autant qu'il
n’y a qu’une chaudière pour chauffer l’ensemble du groupe scolaire.
Ville
de
Madame Arnaud demande une copie de l'analyse technique réalisée.
Monsieur le Maire confirme la transmission des documents à l'ensemble du Conseil municipal dans les prochains jours. Une réunion pourra être organisée si des questions venaient à être posées.
| INFORMATIONS DIVERSES
-_ Rapports consultables en mairie :
o SBHG
o Eau de Toulouse Métropole
o EPFL
-__ Rapport et débat d'orientation budgétaire :
Monsieur le Maire précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ainsi que le débat afférent seront présentés avant les élections municipales, tandis que le vote du budget interviendra après
celles-ci.
- Mag'Alban:
Madame Dontans précise que le prochain numéro du Mag’Alban, prévu pour janvier/février, sera le dernier avant les élections municipales. Il couvrira l'agenda des manifestations et animations jusqu’au mois d’avril. Aucun numéro ne paraîtra en mars/avril en raison du calendrier électoral.
- Fond de concours métropolitain :
Monsieur le Maire précise que, depuis son arrivée, la directrice des services techniques s’est fortement impliquée dans le suivi des dossiers de demandes de subventions. Grâce au travail conjoint des services techniques et administratifs, la commune a pu obtenir une aide de 364 000 € au titre du fonds de concours pour la transition écologique. Cette subvention a été validée en commission métropolitaine mais doit encore être validée en conseil métropolitain. Les agents demeurent très investis dans la recherche de financements afin de permettre la réalisation de
divers travaux de rénovation, notamment dans les groupes scolaires.
- Point travaux:
Monsieur Aury précise que les travaux d'électricité du Cœur de ville ont été réceptionnés pour un budget inférieur à celui voté lors d’un CM et que des câbles ont pu être tirés pour la vidéoprotection
sur 4 lieux différents.
Par ailleurs, la première phase de remplacement des Leds est terminée, notamment sur la partie
Nord de la commune. L'autre phase démarrera en janvier et durera 6 mois. Saint-Alban sera une des premières communes équipées à 100 % en Led. Cette évolution permettra de diminuer la puissance des compteurs. Nous pourrons ainsi commencer à économiser avant que
la première redevance ne soit payée. y o SAINT A
: ALBAN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire La secrétaire de séance
Alain SUSIGAN Christel DONTANS