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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2024 008 Creation postes Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 13/03/2024 S L O7
ID : 038-213800261-20240311-D2024 008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré :11+2
Séance du 11 mars 2024
Date d'affichage
Date de la convocation : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire. ‘
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 008
OBJET : PERSONNEL MAIRIE — CREATION DE POSTES
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT informe l'assemblée que l’Adjoint Administratif en charge de la comptabilité quitte la commune le 19 mars prochain. Le recrutement pour son remplacement était ouvert aux catégories C et B.
L'agent retenu est en catégorie B. Il est donc nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème Classe Indice Brut 506 / Indice Majoré 441 en remplacement du poste de l'agent précédent.
Après concertation, le Conseil Municipal, valide la création du poste de Rédacteur Principal 2ème Classe dans les
conditions précitées.
Pour : 11 +2 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
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