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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2024 001 Vote CG 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 CS L
Publié le 13/03/2024 C
ID : 038-213800261-20240311-D2024 001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice : 15
Qui ont délibéré :11+2
Séance du 11 mars 2024 Date d'affichage
Date de la convocation : 04 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : __BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PELERIN Yves — RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(s) : MILLET Benoit — PARISSE Thomas —TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Étienne
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2024 001
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2023 dressé par le Trésorier, Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2023.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Déficit
1 608 216.27 € 1 838 930.41 € 230 714.14 € 347 078.43 € 298 659.26 € 48 419.17 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de
gestion 2023 présenté par le Maire.
Pour : 11 +2 Contre : O Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT