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Arrêté - AR202607 02 Suppleance SCDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202607 02 Suppleance SCDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
N IVRY
Arrêtés municipaux
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 23 juillet 2026
Complexe cinématographique Pathé et Truffaut - 5, rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 4 mai 2026 relatif à la délégation de la présidence de la commission
communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public par le Maire à Madame Farida Hanaizi, adjointe au Maire,
Considérant qu’en raison de son absence ou de son empêchement, Madame Farida
Hanaizi ne pourra pas représenter la sous-commission départementale de sécurité qui doit se
tenir le 23 juillet 2026 matin dans le cadre d’une visite périodique concernant les établissements
"Complexe cinématographique Pathé et Truffaut" situés 5, rue Francois Mitterrand à Ivry-sur-
Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de types N, M, P, L
et PS de 1° catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Madame Alexandra Mortet, adjointe au Maire, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se temir
le 23 juillet 2026 matin dans le cadre d’une visite périodique concernant les établissements
"Complexe cinématographique Pathé et Truffaut" situés 5, rue Francois Mitterrand à [vry-sur-
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260708-AR202607_02-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de types N, M, P, L
et PS de 1 catégorie,
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la mise
en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 9 8 Ji. 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 08-JUiL. 202%
RECU EN PREFECTURE
LE O8 JUL. 202
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 08.JUIL 206
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification de
la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260708-AR202607_02-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026