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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 affectation de résultat budget principal commune 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
Envoyé en préfecture le 03/94/2033
Beçu en orélecture le 03/04/2088 ne
Pubiié le
KR
ID : 648-214800914-20230401-05 2023-DE
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre de conseillers en exercice 7
de présents 6
| N° 05/2023 de votants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 01/04/2023
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L’'EXERCICE 2022 : BUDGET COMMUNE
L’an deux mille vingt-trois et le premier avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: Josyane PAGES, Eric MALHERBE, Roger BRUN, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET,
Etaient absents : , Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr PERRET Nicolas ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 312 632.37 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) où - (déficit) + 52 569.62 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 260 062.75€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 312 632.37 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement + 116 092.45 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0 € Besoin de financement F =D+E 0€
AFFECTATION = C =G+H 312 632.37 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 312 632.37 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Certifié exécutoire par, Eric MALHERBE, Maire, compte tenu de la transmission en R 01/04/2023 |
0.00 €
t de la publication le
À Marchastel , le 01/04/
Le Maire