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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 131. Subvention API 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 131. Subvention API 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-249100553-20260930-1 31-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\] Rassemblons
toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION N° 131/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date convocation :
Conseillers en exercice : 45
24 septembre 2026
Présents :
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni en salle communautaire à l'Hôtel de Communauté à Étréchy, sous la présidence de Monsieur Julien GARCIA. ÉTAIENT PRÉSENTS: I. RIFFET, Y. BERTAUD, JF. MAUGÉ, E. GEORGES, JM. PICHON, C. BILIEN, F. FAUCHÉ, N. MASSON, V. PERCHET, A. FERREIRA, R. LONGEON, J. ELEUTERIO, F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR, M. HOULET, A. POUPINEL, JM. FOUCHER, M. HUTEAU. ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
©.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A. MOUNOURY
|
À
N. MASSON,
S.GATTO
À
JM. PICHON,
C.
MARTIN,
À
R.
LAVENANT,
C.FAUCON
À
A.
TOUZET,
C. BORDE
À
V. PERCHET,
I. DEDIEU
À
T. GONSARD,
G. MERICI
À
J. GARCIA,
S. GALIBERT À
M. GERMANN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
BB. CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-
2
rue des Hêtres Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
1611-4,
Vu la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 et notamment son article 10,
Vu le courrier de l’association reçu le 2 septembre 2026, Vu l’avis de la commission Finances du 21
septembre 2026,
Considérant qu’il appartient à la collectivité d’assurer les prestations sociales aux agents, Considérant qu’une amicale du personnel de la CCEJRa
été créée le 14 septembre 2017 puis déclarée
en
Préfecture
le
20
septembre
2017,
Considérant que cette association à but non lucratif souhaite mener des actions pour les agents et leurs familles, actions entrant dans le champ des prestations sociales, Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
l’amicale
perçoive
une
subvention
pour
pouvoir
mener
ces
projets, Considérant que l’association a bien transmis
les pièces justificatives nécessaires et notamment son
Contrat d’Engagement Républicain signé APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
de
moyens
à
conclure
avec
l’amicale
du
personnel
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
ayant
notamment
pour
objet
d’attribuer
une
subvention d’un montant de 10 000 euros au titre du fonctionnement de l’association, AUTORISE le Président à signer la convention, DIT que la dépenses sera imputée sur le budget principal 2026 de la Communauté de Communes, avec les écritures suivante, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » nature 65748 « Subventions de fonctionnement
aux
associations
».
Jean-Luc VASSEUR, Le Secrétaire
de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE -— 2 rue des Hêtres Pourpres - 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90