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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 DELIBERATION 003 ROB 2025 rapport orientation budgetaire foret)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 07/02/2025 Feuillet n°003
G ARE DE Reçu en préfecture le 07/02/2025 2025 003 DEL ex Publié le ET _ = ID : 001-210101739-20250204-2025_003_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2025 - FORÊT (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 24 janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 24 janvier 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, DA SILVA DIAMANTINO, et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. VENARRE,
Mme LUZZ]I donne pouvoir à M. SIGAUD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS.
Absent: M. PELLETIER.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par
l’article 107 de la loi NOTRe,
VU l’article D2312-3 du CGCT,
VU la note de synthèse et le rapport d'orientation budgétaire 2025 annexé à la présente,
VU le rapport de la commission Finances et Intercommunalité du 21 janvier 2025,
VU la proposition de Monsieur le maire de se prononcer sur les orientations budgétaires de
ce rapport,
CONSIDÉRANT l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la
commune dans les deux mois précédant le vote du budget,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2025 dans son volet
Forêt.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250204-2025 003 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O7 février 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 février 2025.
Pour copie conforme,
ait à Gex, le O4 février 2025.
Le maire,
Patrice DUNAND