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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 26 DELIBERATION 002 ROB 2022 foret)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
R e é eçu en préfecture le 26/01/2022 Feu i | let n°002
2 ; Affiché le VILLE DE
G ex = ID : 001-210101739-20220126-2022_002_DEL-DE 2022_002_DEL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2022 — Forêt (7.1)
L’an deux mille vingt-deux, le 24 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 14 janvier 2022
Date d'affichage de la convocation : 14 janvier 2022
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, ZELLER-PLANTÉ et Messieurs PELLÉ, CRUYPENNINCK, IVANEZ et DESAY (adjoints), Mesdames CETTIER, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON, GIET, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT,
Messieurs CADOUX, DANGUY, MAZET, ROBBEZ, LEVITRE, DUBOUT et JUILLARD
(conseillers).
Pouvoirs :
Mme VANEL-NORMANDIN donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. CADOUX,
Mme BLANDIN donne pouvoir à Mme GIET,
Mme MARTINOD donne pouvoir à M. DUNAND,
Mme COSSARD donne pouvoir à Mme GIET,
. VENARRE donne pouvoir à Mme LUZZI,
. MOLINAS donne pouvoir à Mme COURT,
. PELLETIER donne pouvoir à Mme CETTIER,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. MAZET,
. SIGAUD donne pouvoir à Mme GILLET,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. ZZ2z2z2zz
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par
l’article 107 de la loi NOTRe,
VU l'article D2312-3 du CGCT,
VU la note de synthèse et le rapport d'orientation budgétaire 2022 annexé à la présente,
VU le rapport de la commission Finances et Intercommunalité du 13 janvier 2022,
VU la proposition de Monsieur le maire de se prononcer sur les orientations budgétaires de
ce rapport,
CONSIDÉRANT l'obligation d'organiser un débat sur les orientations budgétaires de la
commune dans les 2 mois précédant le vote du budget, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgét
Forêt.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Le Maire soussigné certifie le caractère
exécutoire de la présente délibération, publiée le
janvier 2022 et télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 27 janvier 2022.
Envoyé en préfecture le 26/01/2022
Reçu en préfecture le 26/01/2022
Affiché le
ID: 001-210101739-20220126-2022_002_DEL-DE