Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Concours dendurance equestre ODP hippodrome
Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP Commune dA
Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP pistye cyc
Arrêté - Arrete ODP Hippodrome concours dendurance equestre
Arrêté - Arrete Concours dendurance equestre ODP 30 03 2025
Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP pistye cyc
Arrêté - Arrete ODP Cheval en Pays de Coutances Hippodrome
Arrêté - Arrete course dendurance Equestre ODP pointe dAgon
Arrêté - Arrete ODP cadre concert du 13 aout 2026 Hippodrom
Arrêté - Arrete ODP football concert du 31 mai 2025 hippodr
Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP Hippodrome 29 09 2024
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete concours dendurance Equestre ODP Hippodrome 29 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 050-215000035-20240819-AR-034-2024-AI Département de la Manche Date de télétransmission : 22/08/2024 2024 P Date de réception préfecture : 22/08/2024 279/ Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212 ; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par Mme AUDIC Mathilde de l’association A CHEVAL EN PAYS DE COUTANCES pour une journée Concours Endurance Equestre ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux en règlementant temporairement le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE ler : L’association A Cheval en Pays de Coutances est autorisée à occuper l’espace Pierre Drouet (hippodrome) le dimanche 29 septembre 2024. ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par le permissionnaire. ARTICLE 3 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. À Agon-Coutainville, le 19 août 2024 { Le Maire,