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Arrêté - Arrete entreprise LAVARDE du 09 09 2024 au 27 09 2024 avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise LAVARDE du 09 09 2024 au 27 09 2024 avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de la Manche
302/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212 :
VU
le Code
de
la Route ;
VU
Les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
LAVARDE,
pour
le
stationnement
de
véhicule
sur
le domaine
public
avenue
de
la Mer
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
09
septembre
jusqu’au
vendredi
27
septembre
2024,
l’entreprise
LAVARDE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
avenue
de
la Mer.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 3
septembre
2024
Christian
DUTERTRE