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Arrêté - 22 160 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire MEDIEVALES
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 160 portant déplacement provisoire du marché hebdomadaire MEDIEVALES)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de
: FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°22-160
portant déplacement provisoire et partiel du marché
hebdomadaire à l’occasion des Médiévales de Falaise
SAMEDI 13 AOÛT 2022
- DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES —
— SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1 et suivants, L.2212-2, et L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.411-8 et R.411-25 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT que le Maire doit assurer le maintien du bon ordre de les marchés ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2212-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut
temporairement déplacer un marché hebdomadaire pour un motif d'ordre public ;
CONSIDERANT que l’organisation des Médiévales de Falaise, les 13, 14 et 15 août 2022 dans le centre-ville de Falaise,
impactera partiellement le périmètre du marché hebdomadaire du samedi matin ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour motif d'ordre public, de transférer le samedi 13 août 2022 les commerçants
non sédentaires situés Place Belle Croix, vers le Boulevard de la Libération ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des clients du Marché il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement au niveau du Boulevard de la Libération ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le samedi 13 août 2022, la partie du marché hebdomadaire qui se tient au niveau de la Place Belle-Croix sera
exceptionnellement déplacée au niveau du Boulevard de la Libération.
ARTICLE 2 -
Le Boulevard de la Libération sera :
- Interdit à la circulation, le samedi 13 août 2022, de 6h00 à 15h00, dans sa partie comprise entre la Rue
Cuvigny (ex-Rue de la Fresnaye), et l'entrée du Parking du Forum, selon le plan reproduit ci-dessous ;
- Interdit au stationnement, du vendredi 12 août 2022, 20h00, au samedi 13 août 2022, 15h00, dans sa partie
comprise entre la Rue Cuvigny et l'entrée du Parking du Forum, selon le plan reproduit ci-dessous.
La Rue Vauquelin restera ouverte à la circulation, et le transit se fera vers la Rue du Champ Saint Michel.
GERS chambr'
Mere Automateside Falaise ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services
techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le trois août deux mille vingt-deux.
Pl Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20220803-22-160-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2022
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS Notification : 04/08/2022
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.