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Arrêté - 25 138 AT deplacement marche hebdo Medievales TEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 138 AT deplacement marche hebdo Medievales TEP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘ FALAI SE [014-21 1402581-20250509-25-138-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 09/05/2025
Affichage : 09/05/2025
ARRETE DU MAIRE n°25-138
portant déplacement provisoire et partiel du marché
hebdomadaire à l’occasion des Médiévales de Falaise
SAMEDI 09 AOÛT 2025
- DIRECTION GENERALE DES SERVICES —
= SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1 et suivants, L.2212-2, et L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.411-8 et R.411-25 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT que le Maire doit assurer le maintien du bon ordre dans les marchés;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2212-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut
temporairement déplacer un marché hebdomadaire pour un motif d'ordre public ;
CONSIDERANT que l’organisation des Médiévales de Falaise, les 09 et 10 août 2025 dans le centre-ville de Falaise,
impactera partiellement le périmètre du marché hebdomadaire du samedi matin ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour motif d'ordre public, de transférer provisoirement et partiellement, le
samedi 09 août 2025, le marché hebdomadaire ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des clients du Marché il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement au niveau du Boulevard de la Libération ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le samedi 09 août 2025, la partie du marché hebdomadaire qui se tient habituellement Place Belle Croix, Rue
Thérèse Cuvigny (dans sa partie comprise entre la Place Belle-Croix et la Rue du Marché Couvert), et rue du IXè
Arrondissement de Paris (dans sa partie comprise entre la Place Belle-Croix et la rue des Halles) sera
exceptionnellement déplacée au niveau du Boulevard de la Libération, selon le plan reproduit ci-dessous : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20250509-25-1 38-AR]
Accusé certifié exécutoire
ARTICLE 2 | . . À . Réception par le préfet : 09/05/2025 Du vendredi 08 août 2025, 22h00 au samedi 09 août 2025, 15h00, le stationnement efriañegelitop/05/2025
e Rue du IXème IXème Arrondissement de Paris
e Rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre la rue du IXème Arrondissement de Paris et la rue Cuvigny
e Rue des Halles
e Rue du Marché Couvert
e Rue Thérèse Cuvigny
e Parking des Automates / Parking du Marché Couvert
e Parking arrière du Forum
e Avenue de la Libération, dans sa partie comprise entre la rue du Capitaine Greffet et le parking du Forum
ARTICLE 3 -
Le samedi 09 août 2025, de 05h00 à 15h00, la circulation est interdite :
e Rue du IXème Arrondissement de Paris
e Rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre la rue du IXème Arrondissement de Paris et la rue Cuvigny
°e Rue des Halles
e Rue du Marché Couvert
e Rue Thérèse Cuvigny
e Avenue de la Libération, dans sa partie comprise entre la rue du Capitaine Greffet et le parking du Forum
e Parking des Automates / Parking du Marché Couvert
e Parking arrière du Forum
ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services techniques
de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ……. Ù 9 MAI 2025...
Le Mire
M. Hervé MAUNOURY
d
TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE 0 $ MAI 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr