Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - NCM2026 03 20 03 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Acte - NCM2026 03 20 02 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOIN
Conseil Municipal - NCM2026 04 13 03 DLGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR
Acte - NCM2026 06 05 03 LECTION DES DLGUS SENATORIAUX ET
Acte - NCM2026 04 13 06 ELECTION DES REPRESENTANTS AU CON
Acte - NCM2026 04 13 04 DETERMINATION DES INDEMNITES DE F
Procès Verbal - NCM2026 06 05 01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU
Procès Verbal - NCM2026 04 28 01 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU
Acte - NCM2026 06 05 03 Annexe 1 LECTION DES DLGUS SENATO
Acte - NCM2026 04 28 03 BUDGET COMMUNE APPROBATION DU CO
Acte - NCM2026 03 20 01 Election du Maire sign
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 03 20 01 Election du Maire sign)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Requ en préfecture le 23/03/2026
pubiéle 2/63 / 2©
ID : 030-213001365-20260320-CM2026032001-DE DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 15
- Votants : 15
Date de la convocation : 16 mars 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-03-20-01 —- ÉLECTION DU MAIRE
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la
salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M
BOURREL Christian, doyen de l’assemblée.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN
Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, M ROUSSEL Alain, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI
Pascal, Mme VICEDO Anne-Sophie, M BURAY Eric, Mme CHOQUE
Sophie, M NEGRE Eric, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL
Christian
Procurations : /
Absents : /
Secrétaire de séance :
M DAIRE Frédéric est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2122-1 à L2122-17,
Considérant qu’en vertu des articles L2122-4 et L2122-7 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit le maire parmi ses
membres au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
M. ROUSSEL Clément est candidat à la fonction de maire.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au
dépouillement des bulletins de vote. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 :
piste À D/©3S/ 206
1D : 030-213001365-20260320-CM2026032001-DE
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les
résultats suivants :
- Nombre de bulletins : 15 (quinze)
- A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 3 (trois)
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12 (douze)
- Majorité absolue : 8 (huit)
(La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre impair immédiatement supérieur.)
A obtenu :
- M. ROUSSEL Clément : 12 voix (douze)
M. ROUSSEL Clément ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Le Conseil Municipal :
- __APPROUVE l'élection de Monsieur le Maire ;
-_ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Junas,
Le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M DAIRE Frédéric M ROUSSEL Clément
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.