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Acte - NCM2026 04 13 06 Election DES Representants au Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale Ccas
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 06 Election DES Representants au Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
nes
DÉPARTEMENT DU GARD [rie 14 AVR, 575 ID : 030-213001365-20260413-CM2026041306-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération
N°CM2026-04-13-06 — ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6, R123-8 et R123-10,
Vu la délibération n°CM2026-04-13-05 fixant à douze le nombre de membres
du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Considérant que chaque renouvellement du Conseil Municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS,
Considérant que le Conseil Municipal doit élire en son sein six représentants appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la moitié des membres
du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Dans la délibération n°CM2026-04-13-05, le nombre de membres du Conseil
d'Administration du CCAS a été fixé à douze membres. Afin de respecter la Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfeclu (lu due %
sad D AVE, 1D : 030-213001365-20260413-CM2026041306-DE
parité, le Conseil Municipal procède en son sein à l'élection de ses six
représentants au conseil d'administration.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une
liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges
non pourvus le sont par les autres listes.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant
à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats.
Une liste de candidats a été présentée par Monsieur le Maire par l’ordre de
présentation suivant :
- Mme BUCQUET Madeleine
- Mme FOURNIER Paola
- Mme COMBIER Delphine
- Mme VICEDO Anne-Sophie
- Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
- _ MBOURREL Christian
Monsieur le Maire précise que le vote est à bulletins secrets. Toutefois, si le
Conseil Municipal en est d’accord à l’unanimité, il est possible de procéder à
un vote à main levée.
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
nominations des membres du CCAS au scrutin secret selon les dispositions
de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
= Nombre de suffrages obtenu par la liste de Monsieur le Maire :
Oui à l’Unanimité
Après répartition des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sont élus en qualité de membres du conseil d'administration du CCAS :
- Mme BUCQUET Madeleine,
- Mme FOURNIER Paola,
- Mme COMBIER Delphine,
- Mme VICEDO Anne-Sophie
- Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie
- MBOURREL Christian
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric DAIRE Clément ROUSSEL
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.