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Conseil Municipal - 1737985056 CM 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Diou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1737985056 CM 16 septembre)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
Procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024
Convocation : 11 septembre - —- Due dut ue duree 2.
Membres du Conseil : Mrs. Labille, Lecornet, Labussière, Taillon, Sennepin, Burette,Grentzinger Hardy, Mmes Sochet, Presles,,
Devoucoux, Bouchot, Delcourt, Revillier.
Absents excusés : Mr Hardy, Mr Taillon, Mr sennepin
Secrétaire de séance : Mr Grentzinger
e Demande de subvention au conseil départemental au titre du RCBCV
Monsieur le maire rappelle que lors de la,
- Séance du 27 janvier 2022 le conseil municipal à : Approuver l'estimation les fiches actions réalisées par le bureau
d'étude, Approuver le plan de financement, Solliciter l'élaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-
bourg »sur les années 2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 3 000 000 € HT,
“17217 Séänce du 12 mai 2023 le conseil municipal à : Modifier:les actions de l’année 2023, Approuver le plan de financement, ___:-solliciter une subvention au.conseil départemental äu-titre.du programme reconquête centre bourg centre-ville, Autoriser
=. Mr le maire à signer un avenant au contrat reconquête centre
‘Aujoürd’hüfïil-convient de modifier les actions prévues pour l’année 2024 à savoir :
-e. Créer un lotissement seniors -leré tranche (acquisition maison pour démolition lotis sénior-traitement des
extérieurs) MO 307 823.20HT£,
e Regagner l’ancien bar restaurant pour 50 000 €.
Après discussion lesmembres du conseil. municipal ; Approuvent la modification des actions pour 2024 ; Approuvent le plan
. de.financement ci-joint ; Sollicitent pour cette actiôn.une subvention auprès du conseil départemental au titre du
- programme reconquête des centres villes et centre bourg ; Autorisent Mr le maire à signer l'avenant au contrat reconquête des centres bourgs et centres villes 2022-2026.
:: : Monsieur le maire informe.les membres l’assembléé:que le marché de maitrise d'œuvre a été notifié à l'architecte le 6
septembre.
«Communauté de communes Entr’ Allier Besbre et Loire : commission Locale d'évaluation des charges transférées “—- rapport-du 25 juin transfert de compétences « médiathèques d'intérêt communautaire de le Donjon, Dompierre sur Besbre et varennes sur allier et « maison Jacques Cortez du donjon au 1°’ janvier 2024.
Monsieur le Maire informe qu'en date du 15.juillet 2024;:le Président de la CLECT de la Communauté de communes
Entr'Allier Besbre et Loire a transmis aux communes membres le rapport établi par la CLECT lors de sa réunion en date du
25 juin dernier.
Il rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire en 2018 et en 2019
a délibéré pour confirmer l'intérêt communautaire en vue d'assurer la compétence en matière, notamment, de la
« construction ou location d’un local, aménagement, entretien et gestion des médiathèques d'intérêt communautaire sur
les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier », ainsi que de la « construction, aménagement,
entretien et gestion de la maison de santé Jacques Cortez du Donjon ».
Ces transferts de compétences ont été réalisés à la date du 1°’ janvier 2024.
Monsieur le Maire indique que le rapport approuvé par les membres de la CLECT dresse :
- au regard du transfert de la compétence « construction ou location d’un local, aménagement, entretien et gestion des
médiathèques d'intérêt communautaire sur les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Allier »,
-le-détail par commune des charges transférées et le montant des attributions de compensation pouvant être adopté parle -
__ -conseil-communautaire et.applicable à la- date effective du transfert, 0 0 - au regard du transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de santé Jacques
Cortez du Donjon », le détail pour la commune des charges transférées et le montant des attributions de compensation
pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date effective du transfert. ee
Monsieur le Maire invite les conseillers à bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.
le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier,
-approuve le rapport établi par la CLECT et annexé à la présente délibération proposant les évaluations des charges liées :
= au transfert de la compétence « construction où location d'un local, aménagement, entretien et gestion
des médiathèques d'intérêt communautaire sur les communes de Le Donjon, Dompierre-sur-Besbre et
Varennes-sur-Allier », au 1er janvier 2024,
“ au transfert de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de santé
Jacques Cortez du Donjon », au 1° janvier 2024,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches correspondantes et signer tout document
relatif à ce dossier.
e Fonds de solidarité Logement
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Le Conseil Départemental sollicite la commune pour participer
au financement du fonds de solidarité logement, le concours de la commune pourrait permettre de concrétiser le droit au
logement en aidant les personnes en difficultés, cetappel.de fonds est une contribution visant à mutualiser les moyens de
“lutte contre la pauvreté et les exclusions au travers d’un dispositif obligatoire.
Après discussion, les membres de l’assemblée ; Décident de participer à hauteur de 1 € par habitant au financement du
Fonds de Solidarité Logement, monsieur le Maire précise que la commune compte 1 394 habitants.
e Point sur la rentrée
Ecole primaire : 55 élèves
Classe 1 : 19 élèves; 6 CP et 13 CE1 ; classe 2 : 17 élèves; 12 CE2 et 5 CM1 ;classe 3 : 19 élèves ; 8 CM1 et 11 CM2
Ecole maternelle : 32 élèves
Classe 1 : 17 élèves : 15PS et 2 MS; classe 2 : 15 élèves : 3 MS et 12 GS
Cantine : 70 élèves mangent chaque jour avec beaucoup de maternelle ; 43 élèves sont inscrits régulièrement en primaire et
27 en maternelle.
Garderie : Inscrits pour le matin 10 enfants ; inscrits pour le soir 21 enfants.
Depuis la rentrée environ 15 enfants fréquentent la garderie après l'école, pour le matin entre 5 et 10 enfants.
e Décision Modification n°2
Sur proposition de Mr me maire l'assemblée vote la décision modificative suivante : Tavaux de voirie 2024 programme 445 +
8500 €, réfection cours de tennis programme 202403 art 212 -8 500€. e Affaires diverses
Monsieur le maire informe |’ assemblée que le système
de Vidéoprotection est mis en service depuis le 6
septembre.
Monsieur le maire donne lecture du courrier r eçu
d’Agence Natio
un cours de tennis en plateau
permettant pas de répondre favorablement à toutes
les dernan
Etude faisabilité photovoltaïque établie par le SDE 03,
un rendez-vous a été demandé au SDE 03.
Repas des anciens le dimanche 3 novembre,
?révoir les fêtes de fin d'année