Conseil Municipal - Liste dlibrations du 16 septembre 2026

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 16 SEPTEMBRE 2021

Conseil Municipal - 1737985056 CM 16 septembre

Convocation - Convocation conseil 16 septembre

Conseil Municipal - Liste dlibrations du 16 septembre 2026 Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste dlibrations du 16 septembre 2026)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2026

Délibération n°046/2026 : | Mise en œuvre d’un dispositif intercommunal de logement d'urgence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-

09-24-00001 du 24 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2026-049 en date du 10 mars 2026 portant approbation

de la mise en place d’un dispositif de logement d'urgence intercommunal ;

Vu la convention de transfert de gestion des biens mise en place entre l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-

Alpes (EPORA) et la Commune d’Orliénas concernant la propriété située au n°377 de la rue des Veloutiers à Orliénas ;

Considérant qu’il n'existe pas de structure d'hébergement d'urgence sur le territoire de la COPAMO et que les communes

membres de la COPAMO sont parfois confrontées à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des

raisons relevant de problématiques sociales, le troisième Plan Local de l'Habitat du Pays Mornantais (PLH) a prévu le

développement de solutions afin de répondre à des besoins spécifiques de logement temporaire.

Cette disposition vise à répondre aux besoins de certains habitants du territoire qui se trouvent en situation d'urgence et

d'éviter de les orienter par défaut vers la Métropole Lyonnaise. A cet égard, en termes de modalités opératoires, l'Action

11 du troisième PLH, « Offrir une alternative de logement et d'hébergement pour les ménages ayant des besoins spécifiques

», envisage d’équiper le territoire de 2 à 3 logements temporaires.

Dans cette perspective, un groupe de travail animé par le service Développement Social de la COPAMO et composé de

représentant des CCAS des Communes a été constitué. Au fil de la réflexion engagée, trois communes se sont portées

volontaires pour mettre à disposition un logement chacune, destiné à l'hébergement temporaire des ménages le

nécessitant : Beauvallon et Soucieu-en-Jarrest, en s'appuyant sur des logements vacants issus de leur patrimoine, Orliénas

par le biais de la convention de transfert de gestion de bien conclue avec l'EPORA, propriétaire d’un bien immobilier qu'il

met intégralement à disposition, en vue d'y accueillir une famille en statut précaire.

Aussi, il est apparu qu’une organisation intercommunale serait la plus adaptée pour la mise en œuvre de ces logements

temporaires, permettant l'orientation d'habitants de l’ensemble du territoire sur chacun des trois logements. Il a ainsi été

décidé qu’une cellule d'admission intercommunale serait l'instance en charge d'étudier les situations et de statuer sur

l’entrées dans ces logements temporaires. Il a ensuite été convenu de s'appuyer sur l'Agence Immobilière Sociale (AIS) de

l’association SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain pour la gestion locative de ces logements.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif intercommunal de logement d'urgence sur Orliénas, il convient de

mettre en place une convention tripartite et de mandat de gestion entre la Commune, la COPAMO et l’AIS de l'association

SOLIHA, laquelle convention vient préciser les engagements de chacun, à savoir :

- La Commune met le bien à disposition de la COPAMO ;

+ L’AIS de l'association SOLIHA assure la gestion du bien (entrée dans les lieux, rédaction des conventions d'occupation

temporaire, réalisation des quittances de loyer et du suivi locatif, sortie des lieux...) ;

- La COPAMO anime la cellule d’amission, prend en charge les frais de gestion locative réalisée par l'AIS de l’association

SOLIHA et assure le suivi administratif du dispositif.Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le dispositif proposé ci-avant par la COPAMO,

d'approuver le projet de convention tripartite et de mandat de gestion à intervenir entre la Commune, la COPAMO et l'AIS

de l’association SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain et d'autoriser M. le Maire à signer tout document permettant la mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Approuve le dispositif intercommunal de logement d'urgence proposé par la COPAMO ;

- Approuve le projet de convention tripartite et de mandat de gestion à intervenir entre la Commune, la COPAMO et

l’Agence Immobilière Sociale (AIS) de l'association SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain, et ce, tel qu’annexé à la présente

délibération ;

- _ Approuve les projets de règlement (règlement d'occupation et règlement intérieur de la cellule d'admission) afférents

à la procédure mise en œuvre dans le cadre de ce dispositif ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment

la convention à intervenir.

Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de

Dslhératon njs7 720266 travaux de voirie et de réseaux divers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-

09-24-00001 du 24 septembre 2024 ;

M. le Maire rappelle que les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) lui ont

transféré en 2008 leur compétence dans le domaine de la voirie. Néanmoins et dans le cadre de ce transfert, les Communes

ont conservé la maîtrise de l'entretien courant des voiries communales.

Aussi et afin d'assurer les travaux d'entretiens courants de ces voiries, il est proposé de mettre en place un groupement de

commandes, entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie,

Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers, en vue de la passation d’un marché à

bons de commandes avec une entreprise de travaux publics.

Afin de pouvoir mettre en place ce groupement de commandes, il convient d'établir entre les Communes concernées et la

COPAMO une convention fixant les modalités de ce groupement.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes pour

la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et d'approuver la convention constitutive de ce groupement de

commandes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon,

Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu en

Jarrest et Taluyers, pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers ;

-_ Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes correspondante, telle qu’annexée à la présente

délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment

la convention à intervenir.

Délibération n°048/2026 : | Poursuite du dispositif « Aidants Scolaires H+ »

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-

09-24-00001 du 24 septembre 2024 et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°CC-2023-

092 en date du 19 septembre 2023 actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que la création

et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2024-068 du 2 juillet 2024 validant la poursuite de

l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2024-2025 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2025-067 du 10 juillet 2025 validant la poursuite de

l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2025-2026 ;Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2026-131 du 7 juillet 2026 validant la poursuite de

l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour les années scolaire 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029;

M. le Maire rappelle depuis plusieurs années, les enfants en situation de handicap et leurs parents sont confrontés à des

incertitudes quant à leur accueil et prise en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la

reconnaissance de handicap prévoit une aide humaine ne peuvent être accueillis faute d'Accompagnement d’Elèves en

Situation de Handicap (AESH), malgré le droit à l’école pour tous qui impose au système éducatif de s’adapter aux besoins

particuliers des élèves depuis 2005.

La rentrée scolaire 2023-2024 ayant été particulièrement difficile sur le territoire du Pays Mornantais, la Communauté de

Communes du Pays Mornantais (COPAMO) et ses Communes membres ont décidé de se mobiliser et de créer le dispositif

D'Aidants Scolaires H+ (ASH+).

L'objectif de ce dispositif était de permettre l'accueil sur le temps scolaire d'enfants en situation de handicap (faisant l’objet

d’une notification de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés (MDMPH) du Rhône,

accompagnés par des agents municipaux formés.

La mise en place de ce dispositif a nécessité la signature de conventions entre la COPAMO, chaque Commune concernée et

la DSDEN. Ces conventions précisaient notamment les modalités de mise à disposition des agents communaux, les

modalités de leur formation ainsi que les modalités de prise en charge du coût de leurs salaires par la COPAMO.

Depuis sa mise en place, ce dispositif a été régulièrement sollici

- Année scolaire 2023-2024 : 13 enfants accompagnés dans 6 écoles pour un budget de fonctionnement de 8 630 € ;

- Année scolaire 2024-2025 : 4 enfants accompagnés dans 2 écoles pour un budget de fonctionnement de 6 118€;

- Année scolaire 2025-2026 : 12 enfants accompagnés dans 5 écoles pour un budget de fonctionnement de 11 434 €.

Au cours de la dernière année scolaire, les demandes d'intervention ont donc été plus importantes que les années

précédentes, bien que le dispositif n'ait pu être mis en place qu’à compter du mois de février 2026, à cause de contraintes

administratives et du changement du Directeur Académique. De plus, par manque de moyens humains, toutes les

demandes n’ont pu être satisfaites.

Aussi, au vu des besoins réguliers dans les écoles du territoire et afin de faciliter le déploiement d'ASH+, la COPAMO propose

de pérenniser ce dispositif et d'augmenter la durée des conventions sur trois années scolaires au lieu d’une seule, soit du

septembre 2026 à août 2029.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour les trois années scolaires à venir le dispositif «

Aidants Scolaires H+ » et de mettre en place avec la COPAMO et la DSDEN, une nouvelle convention relative à ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

Décide de reconduire le dispositif « Aidants Scolaires H+ » pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-

2029;

- _ Approuve la mise en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, d’une nouvelle convention relative au dispositif

« Aidants Scolaires H+ », et ce, selon le projet annexé à la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Délibération n°049/2026 : | Mise en œuvre d’un dispositif de « paniers bio et locaux pour futurs parents »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le Maire indique qu’afin d'intégrer de nouvelles dimensions de santé publique et de renforcer la structuration de la

filière agricole du territoire, la Commune d’Orliénas souhaite mettre en place le dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs

parents », à savoir un système de distribution hebdomadaire de paniers bios, produits localement et destinés

spécifiquement aux futurs parents, femmes enceintes ou parents adoptant un enfant mineur.

En effet, la période de préparation à l'accueil d’un nouvel enfant représente une période clé pour adopter de nouvelles

habitudes alimentaires, profitables non seulement à la santé de la mère et de l’enfant (en limitant notamment l'exposition

aux perturbateurs endocriniens), mais également à celle de toute la famille.

Au-delà de cet enjeu de santé publique, ce dispositif a également pour but de soutenir la filière agricole locale en valorisant

les circuits courts et la consommation de produits locaux, de saison et issus de l’agriculture biologique. Ce dispositif doit

3ainsi permettre aux foyers bénéficiaires de découvrir de nouveaux modes de consommation et d'installer des habitudes

durables.

Le dispositif envisagé prévoit la possibilité d'accéder gratuitement à une distribution de quatre paniers hebdomadaires de

légumes issus de l’agriculture biologique. Chaque panier, fourni par un producteur membre de l’'AMAP d'Orliénas et d’une

valeur de 10 €, sera composé d’un assortiment de légumes de saison issus de l’agriculture biologique. Le coût de ces paniers

sera directement pris en charge par la Commune d'Orliénas auprès des producteurs et le fonctionnement de ce dispositif

sera encadré par un règlement.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en place de ce dispositif ainsi que du règlement

encadrant son fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la mise en place du dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs parents » ;

- Approuve la mise en place du règlement du dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs parents », et ce, tel qu’annexé

à la présente délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à

procéder au règlement des factures présentées par les producteurs de l’'AMAP d'Orliénas dans le cade de ce dispositif ;

- Indique que les crédits nécessaires à ce dispositif sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la

Commune.

Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du budget principal de la Délibération n°050/2026 :

Commune

Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, les

modifications suivantes :

- En recettes d'investissement :

© Le montant de la subvention accordée par la Préfecture du Rhône, au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR), pour le projet rénovation énergétique de l’école élémentaire, soit 190 000,00 €.

- En dépenses d'investissement :

© Le montant des subventions trop perçues auprès du Département du Rhône pour la construction de la nouvelle

école maternelle, l'extension et la rénovation énergétique de la médiathèque ainsi que l'aménagement des cours

d'école et du parc public, soit environ 22 400,00 € qui sont à restituer au Département (sur les 167 000,00 €

obtenus), le coût des équipements subventionnés s'étant avéré moins élevé que prévu initialement ;

o Le manque de crédits disponibles pour la plantation d'arbres et d'arbustes, estimé à environ 5 600,00 €, après

que la Commune a dû remplacer en urgence plusieurs arbres malades sur la place François Blanc ;

o Le montant des crédits disponibles pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l’école

élémentaire, compte tenu notamment de la nouvelle subvention obtenue par la Commune auprès de la

Préfecture du Rhône.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2026

du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, comme

suit :

| Section d'investissement |

[ARTICLE | OPERATION | © INTITULE | DEPENSES | RECETTES | 1321 221 État et établissements nationaux + 190 000,00 €|

1323 221 Départements + 22 400,00 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes + 5 600,00 €

2313 221 Constructions (en cours) + 162 000,00 €

TOTAL + 190 000,00 € + 190 000,00 €

-_ Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

délibération.Délibération n°051/2026 : | Recrutement d’un vacataire

M. le Maire rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions

spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la

base d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale

auprès de l’école primaire d'Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire découvrir la

pratique musicale aux élèves de l’école primaire.

M. le Maire propose également au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ce vacataire à 34 € brut de l’heure et de

verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre d'heures de vacation effectuées chaque mois.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire

d’Orliénas à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 ;

-_ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;

- Fixe la rémunération de cette vacation à 34 € brut de l'heure ;

- Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d'heures de vacation effectuées chaque

mois ;

-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation.

Délibération n°052/2026 : | Subventions aux associations

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire de la demande de subvention suivante :

+ Association LA RELEVE : 500 € pour l’organisation du bal de la Vogue qui se déroulera le 10 octobre prochain.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide d'attribuer la subvention suivante :

o Association LA RELEVE : 500€ ;

-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.

Transfert du siège social et modification des statuts du Syndicat Intercommunal

Délibération n°053/2026 : des eaux de la région de Millery-Mornant

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant a quitté

les locaux situés au n°42 de l’avenue de Verdun à Mornant pour des nouveaux locaux situés au Parc du Baconnet, au n°250

de l’allée des Sapins à Montagny. Ce transfert de siège social a été approuvé par une délibération du comité syndical du

syndicat en date du 8 juillet 2026.

Par cette même délibération, le comité syndical a approuvé la modification de l’alinéa 2 de l’article 8 de ses statuts comme

suit : « Le comité syndical se réunira au siège du syndicat ou à la mairie de chacune des communes associées ».

Aussi et conformément au Code général des collectivités territoriales, ces modifications doivent être soumises à

l’approbation des Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat, qui ont trois mois à compter de la notification

de la délibération pour se prononcer sur les modifications envisagées. Sans réponse de leur part dans ce délai, leur décision

est réputée favorable

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le transfert du siège social du Syndicat ainsi que la

modification de ses statuts.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

Vu la délibération n°2026-20 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant en

date du 8 juillet 2026 ;Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Approuve le transfert du siège social du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant à l'adresse

suivante : Parc du Baconnet, 250 allée des Sapins, Montagny (69700) ;

-_ Approuve la modification de l'alinéa 2 de l’article 8 des statuts du syndicat, tel qu’exposé ci-dessus.

Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la salle Délibération n°054/2026 : l'Héliotrope

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Civil et notamment son article 75 ;

Vu l'instruction générale relative à l’état civil ;

Considérant que la tenue d’une manifestation festive sur la place François Blanc le samedi 10 octobre 2026 rendra

inaccessible et inutilisable ce jour-là la salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas où sont habituellement célébrés les mariages ;

Considérant l'obligation de disposer d’une salle afin d'y accueillir les célébrations de mariage ce jour-là ;

Considérant que la salle communale L’Héliotrope, située au n°815 de la route des Coteaux du Lyonnais à Orliénas, offre

toutes les conditions matérielles requises pour accueillir les mariages, notamment en termes d'accessibilité ;

Ouf l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide d’affecter temporairement la salle communale L'Héliotrope comme lieu de célébration des mariages pour la

date du 10 octobre 2026 ;

-_ Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affectation.

Publiée et affichée le 21 septembre 2026.

Le Maire,

Olivier BIAGGI