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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 028 260124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 028 260124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2024-028
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-26-00002 - AP3 240126 DDT69 utsr fermetures axes reouvtout
axe-6 (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00002
AP3 240126 DDT69 utsr fermetures axes
reouvtout axe-6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00002 - AP3 240126 DDT69 utsr fermetures axes reouvtout axe-6 3 PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 26/01/2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers autoroutiers du département
En raison des manifestations des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d’administration publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ; VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU l’arrêté n° 69-2024-01-26-00001 portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers et autoroutiers du département ;
CONSIDÉRANT les manifestations des agriculteurs nécessitant une gestion de trafic adaptée, notamment pour assurer l’écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les avis formulés par le gestionnaire de l’axe touché ;
CONSIDÉRANT la levée des manifestations sur les axes et les opérations d’entretien nécessaires ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00002 - AP3 240126 DDT69 utsr fermetures axes reouvtout axe-6 4 A R R Ê T E
Article 1er
L’arrêté n° 69-2024-01-26-00001 portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers et autoroutiers du département est abrogé.
Les voies initialement fermées sont rouvertes à la circulation dès validation préfectorale.
Article 2
Les forces de l’ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité du préfet de département.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 4
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), - le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au- vergne-Rhône-Alpes,
- la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- le président de la métropole de Lyon,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, - le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, - à l’officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon. - au directeur départemental des territoires du Rhône
- au directeur régional de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA),
Lyon, le 26 janvier 2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Juliette BOSSART TRIGNAT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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