Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 023 240124

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 023 240124 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 023 240124)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-023

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet

69-2024-01-19-00009 - cabinet spid 2024 01 19 01 (1 page) Page 3

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection

civile

69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt (3

pages) Page 5

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay

(3 pages) Page 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 (2 pages) Page 13

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-19-00009

cabinet spid 2024 01 19 01

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00009 - cabinet spid 2024 01 19 01 3EN

3 Cabinet

PRÉFÈTE Section du Suivi Politique, des Interventions

DU RHÔNE et des Distinctions honorifiques

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_Spid_2024_01_19_01

portant attribution d’une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LA PRÉFÈTE DU RHÔNE

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :

VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Considérant le courage, le sang-froid, l'abnégation dont a fait preuve, le 31 mars 2022, à Lyon 2ème arrondissement, Monsieur Jean RUAUX, caporal, en sauvant, dans des conditions extrêmes et malgré les nombreux risques, une victime de la noyade ;

Sur proposition du Contrôleur général, Directeur départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône :

ARRÊTE

Article 1%: La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Jean RUAUX, caporal, en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lyon, le 19 janvier 2024

La Préfète

| FER, * ne

Fabienne BUCCIO

69419 Lyon cedex 03

Tél : 04 72 61 60 60

wWww.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-19-00009 - cabinet spid 2024 01 19 01 469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-24-00001

202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt 5PRÉFÈTE Direction départementale DU RHONE des territoires Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° du 24/01/2024

portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes A47 et M6 En raison du mouvement social des agriculteurs

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d'administration

publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète

de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du

Rhône ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète

déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU la circulaire du 28 décembre 2071 relative à la gestion de la circulation routière: préparation et

gestion des situations de crise routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8 partie: signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes

subséquents ;

CONSIDÉRANT le mouvement social des agriculteurs nécessitant Une gestion de trafic adaptée,

notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,

ᵉ

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt 6ARRÊTE

Article 1

Les axes suivant sont fermés à tout véhicule dans les deux sens de circulation à partir du mercredi 24

janvier 2024, 13H et pour une durée indéterminée:

— M6 : Entre la Jonction A89 et l'échangeur n°34 ;

— A47 : Entre Givors (diffuseur 9.2) et le diffuseur n°11.

Les bretelles suivantes sont également fermées :

— A89 : Fermeture de la bretelle A89 vers M6 en direction de Lyon ;

— A7 : Fermetures des bretelles A7 vers A47 en venant du Sud et du Nord ;

— A46 Sud : Fermeture de la bretelle A46 Sud vers A47 ;

— A47 : Entrée interdite au diffuseur n°11 de l'A47 en direction de Lyon.

Article 2

Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires et des sorties

conseillées.

— Sortie obligatoire sur l’A6 en venant du Nord en direction de l'A89 ;

— Sortie obligatoire sur M6 au niveau du diffuseur 34 dans le sens Sud vers Nord;

— Sortie obligatoire sur A47 au niveau du diffuseur 9.2 dans le sens Est vers Ouest.

Article 3

Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité

ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la

responsabilité du préfet de département.

Article 4

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.

Article 5

— La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,

— le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),

— le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au-

vergne-Rhône-Alpes,

— la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

— le président du conseil départemental du Rhône,

— le président de la métropole de Lyon,

— le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,

— le directeur interdépartemental de la police national,

— La commandante du groupement de la gendarmerie du Rhône,

2/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt 7sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :

— au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,

— à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.

— au directeur départemental des territoires du Rhône

— au directeur régional de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (ARE),

Lyon, le 24 janvier 2024

La préfète déléguée pour la défense et la sécurité,

Juliette BOSSART-TRIGNAT

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet

d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal

administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours. fr).

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette

démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de

deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de

l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-24-00001 - 202310_utsr_fermetures_axes_cle2e8d95(1).odt 869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-01-22-00002

AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot

Chasselay

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 9E 3

PRÉFÈTE DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Cabinet du Préfet délégué

pour la défense et la sécurité

Bureau de l’Ordre Public

ARRÊTÉ N° PDDS-2024-01-22

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 26 janvier 2024 à Chasselay

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ; - Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

Vu le match de football de National organisé le vendredi 26 janvier 2024 à 19 heures 30 au stade Ludovic Giuly, situé chemin des Alouettes à Chasselay, opposant le GOAL FC au club de Dijon FCO ;

Vu les risques de troubles à l’ordre public liés à la présence de supporters visiteurs ultras, en provenance de Dijon mais également de Lausanne en Suisse, au vu des liens d’amitié unissant les 2 groupes ;

Vu le risque de déplacement à cette occasion de supporters ultras de Lyon, ces derniers se trouvant à proximité du stade Giuly lors de la rencontre GOAL FC/Nancy du 20 octobre 2023 ;

Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1 www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 10Vu la demande du 19 janvier 2024 formée par le Groupement de gendarmerie départementale du Rhône visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de garantir la sécurité des acteurs de jeu, des officiels et du public durant toute la durée de la manifestation sportive du 26 janvier 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exer-

cice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des

biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de

l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 sus-visé prévoit que ces dispositifs

peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie pu-

blique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur

permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles

d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l’absence de dispositif de vidéo-protection aux abords du stade de Chasselay, ne permet pas pendant les opérations de maintien de l'ordre de contrôler les auteurs des faits de violences qui sont très mobiles ;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public à l’occasion du match de football prévu le 26 janvier 2024, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison des différents itinéraires permettant d’accéder à l’enceinte sportive, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée ; que les lieux surveillés sont strictement limités au lieu de la rencontre de football et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de la rencontre au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées, au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs ; que ces moyens d’information sont adaptés :

ARRÊTE

Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de gendarmerie départementale du Rhône est autorisée au titre de la sécurité de la manifestation sportive sur la voie publique organisée le 26 janvier 2024 aux abords du stade Ludovic Giuly sur la commune de Chasselay et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 11Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra haute définition embarquées sur un aéronef télé- piloté Mavic DJI Matrice 300.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant à l’article 1 er le 26 janvier 2024, de 18 heures à 22 heures ;

Article 4 – L’information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut- parleurs.

Article 5 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfète du Rhône à l’issue de la manifestation.

Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 – La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la commandante du Groupement de gendarmerie départementale du Rhône et le maire de Chasselay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon le 22 janvier 2024

La Préfète déléguée pour la défense et la

sécurité,

Juliette BOSSART-TRIGNAT

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-22-00002 - AP 2024 01 22 - Caméra drone match foot Chasselay 1284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2024-01-22-00003

ARS DOS 2024 01 22 17 0026

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 13RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Égalité

Fraternité

@ » Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2024_01_22_17_0026

Modifiant l’arrêté n° 2022-17-0453 du 19 décembre 2022 portant autorisation de transfert

d’une officine de pharmacie à SAINT LAURENT-DE-MURE (69720)

La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et

suivants ;

Vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-17-0453 du 19

décembre 2022 accordant le transfert de l’officine de de pharmacie SELAS « Grande Pharmacie

Laurentinoise » au 114, avenue Jean Moulin – 69720 SAINT LAURENT-DE-MURE, sous le numéro de

licence n°69#001432 ;

Considérant le courrier électronique du cabinet SMP Avocats en date du 18 janvier 2024,

représentant de Mesdames Hélène BLAISE et Laura CHIAZZA, pharmaciennes titulaires

exploitant la SELAS « Grande Pharmacie Laurentinoise », accompagné de l’attestation de

numérotation de la mairie de SAINT LAURENT-DE-MURE datée du 26 septembre 2023 ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté n° 2022-17-0453 du 19 décembre 2022 portant autorisation de transfert

d’une officine de pharmacie à SAINT-LAURENT DE MURE, est modifié comme suit :

A l’article 1er, les mots « 114 avenue Jean Moulin » sont remplacés par « 120 avenue Jean

Moulin ».

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent

arrêté, notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut

faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale

de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des

Solidarités,

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable

obligatoire au recours contentieux.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 14Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

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Article 4: La directrice de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 22 janvier 2024

Pour la directrice générale et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-22-00003 - ARS DOS 2024 01 22 17 0026 15