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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 16.05.2024)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-241700624-20240516-BC160524
1-DE
Reçu
le
21/05/2024
Publié
le
BE
COMMUNAUTÉ
B
:
DE
COMMUNES
UREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MAI
2024
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Martine
Delisée,
Chantal
Chartier.
Excusé
: Christophe
Sueur,
Patrice
Robillard.
En
vertu
de
la délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1.
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/
BAILLEURS
ET ACCEDANTS
A LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019;
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
(PIG)
de
l'île
d'Oléron ;
Dans
le cadre
de
la
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l’habitat
privé
mise
en
place
sur
le
territoire
de
l’île
d'Oléron
;
Vu
la délibération
du
2 février
2023
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron ;
Vu
la
délibération
du
1
février
2024
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron
;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le
cadre
de
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la Communauté
de
Communes
de
l'île d'Oléron,
Il conviendrait
que
le
bureau
communautaire,
AUTORISE
le
Président
à
verser
les
participations
suivantes
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides
:
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
ETES
Programme
delfravaux
biITravauxNTON
|
Subvention
CDC
Oléron
|
€
_
Prime
AUDIT
800
Des
ru
es
Bonus
Energie
1 000
127202 | LOUTSCH Gauthier
lentérieur Mec
es
par
Prime MAD
0
1.
.
A
50% |
54533€
|
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
4-PO
|16 canton
de
la guerenne
|
matériaux
biosourcés,
.
|
:
.
:
Accession
Sociale
0
NT-GEORGES D'OLERON | MSt2ll2tion d'une VMC et
Chauffe-Eau
Solai
500
UE
d'un
chauffe-eau
solaire
AUME
Eau
po'are
Total
2 300
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
R
Eli
h
-
Pri
14/202
ROISIERENSEbeR
Énergie
: installation
d'un
6%
5225€
eee
bed
x
4-PO
|
50
rue
du
colombier
chauffe-eau
solaire
°
,
8
|
8
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
500
Total
500
Prime
AUDIT
0
Ad
tion
du
l
,
Bonus
Energie
0
GALVAN Ménia
aptation
au logement à
Prime MAD
500
15/202
la perte
d'autonomie
:
,
.
,
:
/
;
0%
4200€
|
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
4-PO
|
124
rue
robert
surcouf
aménagement
d'une
salle
|
|
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-DENIS
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
S00
Communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
—
59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1
sur
2
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
- Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20240516-BC160524
1-DE
Reçu
le
21/05/2024
Publié
le
21/05/2024
TE
LES
Perl
REV
ELE
LCYEUPSNLS
Subvention
CDC
Oléron
Éeraie
:
Isolation
d
Prime AUDIT
0
ina
:
ro
es
Bonus
Energie
500
167202 | BEAUMESNIL Syivie
leéreu
a
pee
Prime MAD
0
71
avenue
des
pins,
La
17.
£
62% |
57172€
|
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
4-PO
Cotinièr
des
menuiseries
À
ion
Social
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
| i"
re
0
:
u
d'un
poêle
à bois
auire
Eau
So'aire
Total
500
Prime
AUDIT
0
Ad
tion
du!
tà
Bonus
Energie
0
PELLOIE Françoise
aptation
du logemen
Prime MAD
500
17/202
la perte
d'autonomie :
.
:
,
,
.
a
/
,
0%
12921€
|
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
4-PO
|
63
route
de
la miscandière
| aménagement
d'une
salle
.
|
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Énergie :
Isolation
des
Prime AUDIT
0
combles
et des
murs
par
Bonus
Energie
1500
ARDOUIN
Christine
l'extérieur avec des
Prime
MAD
0
18/202
|
.
matériaux
biosourcés,
Habitat
indigne / Dégradé
0
4-po
|94bis boulevard
de
l'ocean |;
tiiation
d'une VMC
72% |
76502€
pe
:
SAINT-DENIS D'OLERON
| hvgro, d'une PAC air/eau
Chauffe-Eau Solaire
0
et d'un
chauffe-eau
thermodynamique
Total
1 500
a
Prime
AUDIT
800
nee
: Mao
des
Bonus
Energie
0
19/202
|SANT-GUILY Bruno
netéieu . chancement
Prime MAD
0
CNANE
63% |
26951€
|
Habitat
indigne/
Dégradé
0
4-PO
|5 rue
du
levant
des
menuiseries
et des
.
.
T-PIERRE-D'OLERON
volets,
installation
d'une
Dane
se
:
SAINT-
-D
VMC
et d'une
PAC
air/air
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
800
Énergie
: Isolation
des
Prime AUDIT
400
VANDERMEERSCH
combles
et des
murs
par
Bonus
Energie
0
20/202
Dominique
l'intérieur
et l'extérieur,
Prime
MAD
0
154
rue
du
lieutenant
changement
des
66% |
61493€
|
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
4-PO
.
ve
:
.
.
.
blorville
menuiseires,
installation
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
D'OLERON |
d'une VMC
hygro
et d'une
Chauffe-Eau
Soiaire
0
PAC
air/air
Total
400
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Fait à Saint-Pierre
d'Oléron,
16/05/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président D'OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page
2 sur 2 AR
Prefecture
017-241700624-20240516-BC160524
2
1-DE
Reçu
le
21/05/2024
Publié
le
TE COMMUNAUTÉ
B
A
MMUNAUTAIRE
6M
DE
COMMUNES
UREAU
COMMUNAU
DU
16
MAI
2024
Présents:
Michel
Parent,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Martine
Delisée,
Chantal
Chartier.
Excusé
: Christophe
Sueur,
Patrice
Robillard.
En
vertu
de
la
délibération
du
16
décembre
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
2.
GEMAPI
—
PAPI
—
ACTION
5-7
—
TRAVAUX
DE
REDUCTION
DE
LA
VULNERABILITE
DU
BATI
A
LA
SUBMERSION
MARINE
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
DE
LA
DELIBERATION
DU
12
MAI
2023
Vu
Farticle
56
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
attribuant
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
de
manière
exclusive
et
obligatoire
au
bloc
communal
au
1° janvier
2018,
Vu
le
loi
du
30
décembre
2017,
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
qui
introduit
à
l’article
59
de
la
loi
MAPTAM
une
dérogation
pour
les
Départements
qui
assurent
à la date
du
1°
janvier
2018
l’une
des
missions
composant
la GEMAPI
(mentionnées
aux
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l’article
L 211-7
du
code
de
l’environnement).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
25
octobre
2017,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron
au
1°
janvier
2018,
l’intercommunalité
devenant
à
cette
date
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
février
2018,
décrivant
les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
pour
l'exercice
de
cette
nouvelle
compétence
GEMAP)I
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2020,
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
des
travaux
de
réduction
de
la
vulnérabilité
individuelle
du
Bâti
à
hauteur
de
10%
Vu
l'avenant
2
du
PAPI
Oléron,
signé
le
4
mars
2022
et
actant
l'engagement
de
l’État
et
du
département
de
Charente
Maritime
au
financement
de
ces
travaux.
Vu
l'avenant
3 du
PAPI
Oléron,
signé
le 4 avril
2024
et actant
l'engagement
des
parties
prenantes
pour
la prolongation
des
délais
du
PAPI
jusqu’au
31
décembre
2025.
Ilest
proposé
de
retenir
les
règles
de
subventions
suivantes :
e
la
communauté
de
communes
verse
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
aux
particuliers
;
e
la
communauté
de
communes
sollicite
de
manière
annuelle
le
département
pour
sa
contribution:
à
savoir
50
%
des
montants
versée
par
la
communauté
de
communes
aux
particuliers.
Concernant
les
travaux
en
eux-mêmes,
il
est
proposé
de
financer
les
travaux
au
même
titre
que
les
règles
d'attribution
définis
par
l’État à savoir
:
Communauté
de communes
de l'ile d'Oléron
— 59 route des allées — 17310 Saint -Pierre d'Oléron
Page
1 sur 2
Tél : 05 46 47 24 68 — Fax
: 05 46 47
12 88 — Site
internet : www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20240516-BC160524
2
1-DE
Reçu
le
21/05/2024
Publié
le
21/05/2024
e
un
taux
de
subvention,
à
caractère
fixe,
s'appliquant
au
montant
toutes
taxes
comprises
de
la
dépense
prévisionnelle
;
e
les
travaux
éligibles
au
titre
de
la
loi
RV
PAPI
et
recommandés
dans
le cadre
du
diagnostic
de
vulnérabilité
réalisés
;
e
la prise
en
compte
d’un
aléa
de
5%
à 10%
{devis
supérieur
à 3 mois
avant
la date
de
dépôt)
sur
le
montant
des
travaux
prévisionnel
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
entre
la
réalisation
des
devis
par
les particuliers
et l'obtention
de
l’arrêté
de
subvention
;
e
le versement
de
la subvention
sur
présentation
des
pièces
justificatives
suivantes
:
o
les factures
comprenant
impérativement
la
mention
manuscrite
« facture
acquittée
le
…
» signée
de
l'artisan
avec
cachet
de
l’entreprise,
o
dans
le
cas
de
modification
de
coût
par
rapport
aux
devis,
la
note
explicative
devra
être
jointe,
o
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
si autorisation
d'urbanisme,
o
le
courrier
de
l'opérateur
attestant
de
la
conformité
des
travaux
(si
cette
prestation
lui
incombe)
ou
l'attestation
sur
l'honneur
du
demandeur,
o
les photos
des
travaux
réalisés.
Au
regard
de
l’évolution
du
coût
des
travaux,
dû
à
l’oublie
d’un
batardeau
d’une
porte
lors
du
diagnostic,
par
rapport
aux
devis
transmis
par
Mme
Latre
lors
de
son
dépôt
de
demande
de
subvention.
Il est
proposé
de
revoir
ce
montant
de
subvention
afin
de
prendre
en
charge
la totalité
de
la
part
CdC
et
CD
17
de
la subvention.
MONTE
Part
ETAT
Part
CdC
et
Montant
Part
CdC
et CD
‘re
(80%
du
CD
17
(20%
17
révisé
(20
Particuliers
Commune
accordé
(£
réel sur
TT)
montant
du
montant
nee
%
du
plafonné)
plafonné
montant)
Madame
Le-Grand-
LATRE
Village-Plage
9819,37€|
7855,50€|
1963,87 € |
10392,15€ |
2078,43€
Nathalie
TOTAL
9 819,37
€
7 855,50
€
1963,87
€ |
10
392,15
€
2 078,43
€
Le
montant
des
aides
à
verser
par
la
communauté
de
communes
est
augmenté
de
114,56
€
pour
atteindre
un
total
de
2 078,43
€ TTC
(dont
50%
seront
pris
en
charge
par
le département).
Sur
proposition
du
Président,
il conviendrait
que
le
bureau
communautaire :
-__
Approuve
l’évolution
du
montant
de
la subvention
accordée
;
-
Autorise
le
Président
à
notifier
les
subventions
accordées
aux
particuliers
;
-
Autorise
le
Président
à verser
les
subventions
aux
particuliers. Fait à Saint-Pierre
d'Oléron,
16/05/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président
D'OLÉRON
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page
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