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unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 29.08.2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 29.08.2024)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Énergies,
AR
Prefecture
017-241700624-20240829-BC290824
1-DE
Reçu
le
30/08/2024
Publié
le
EE
COMMUNAUTÉ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU 29 AOÛT
DE
COMMUNES
29
2024
Présents:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot.
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1. AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/ BAILLEURS
ET
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le 18
décembre
2019;
Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
(PIG)
de
l’île
d'Oléron :
Dans
le cadre
de
la
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
mise
en
place
sur
le
territoire
de
l’île
d'Oléron :
Vu
la
délibération
du
2
février
2023
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron ;
Vu
la
délibération
du
1°
février
2024
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron ;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le
cadre
de
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile
d'Oléron,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
le
Président
à
verser
les
participations
suivantes
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides :
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
Travaux
Bénéficiaire
Programme
de
Travaux
Gain
re
Subvention
CDC
Oléron
a
.
.
Prime
AUDIT
800
Énergie
: Isolation
des
Bonus
Energie
1 000
MARTINI
Nathalie
| COMbIEs et des murs par
Prime MAD
Î extérieur
avec
des
Habitat
Indigne
/
27/2024 |
8 que de verdun
| metérieux biosourcés,
|
sy | 43619 € | Dégradé
0
PO
changement
des
menuiseries
|
.
.
.
Accession
Sociale
0
et
des
volets,
installation
DOLRON
RGES
d'une VMC
hygro et d'une
Chauffe-Eau
Solaire
0
PAC
air/eau
-
Total
11800
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
AUPERT
Alain
Prime
MAD
268
32/2024- |
2 lotissement
des
SEEN
du
logement
à la
Habitat Indigne
/
o
PO
prunelles
perte
d
autonomie
: pose
0%
491€
Dégradé
|
d'un
WC
surélevé
Accession
Sociale
0
DOLRON
HO
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
268
Prime
AUDIT
400
Énergie
: Isolation
des
Bonus
Energie
1 000
BERTRAND
Annie
combles
avec
des
matériaux
Prime
MAD
0
33/2024-
biosourcés,
changement
des
Habitat
Indigne
/
PO
14
rue
du
moulins
menuiseries,
ee
DL
DS
Dégradé
:
d'une
VMC
Hygro
et d'une
Accession
Sociale
0
LE CHÂTEAU
PAC
air/air
Chauffe-Eau
Solaire
0
L
Total
1400
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
L sur
3
L'él : 05
46
47
24
68
— Las
: 05
46
47
12
88
= Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20240829-BC290824
1-DE
Reçu
le
30/08/2024
Publié
le
30/08/2024
Bénéficiaire
Perte tee
EL
ESS
Subvention
CDC
Oléron
Prime
AUDIT
400
Énergie :
Isolation
des
Bonus
Energie
1 000
DEFOSSEZ
Laurent
combles
et des
murs
Prime
MAD
0
34/2024-
25
route
des
intérieur
avec
des
matériaux
69% |
26335€
Habitat
Indigne
/
0
PO
_—_—_
biosourcés,
installation
d'une
Dégradé
u
PAC
air/air et d'un
chauffe-
Accession
Sociale
2 000
DOLUS
D'OLERON
eau
solaire
Chauffe-Eau
Solaire
500
Total
3:900
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
500
AMOUDRUZ
Jacques |
Énergie :
Isolation
des
Prime
MAD
0
35/2024-
combles
et
des
murs
Habitat
Indigne
/
0
PO
21
rue
de
l'horizon
extérieur,
installation
d'une
57% |
46
393 € |
Dégradé
VMC
hygro
et d'un
poêle
à
Accession
Sociale
0
_
ranulés
DOLRON
IS
É
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
RICHY
Jeannine
Adaptation
du
logement
à la
Prime
MAD
500
36/2024-
16
rue
du
quai -
perte
d'autonomie :
0%
8 028
€
Habitat
Indigne
/
0
PO
4
aménagement
d'une
salle
Dégradé
Beaurepaire
;
.
.
d'eau
Accession
Sociale
0
DOLUS
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
u
i
sk
Pri
M
Ne
EE
EEE
Adaptation
du
logement
à la
Habit
…
ne
/
500
37/2024- |
46
rue
du
marin
perte
d'autonomie
:
o%
8050€
|
Déeradé
8
0
PO
danois
aménagement
d'une
salle
°
8
‘
.
d'eau
Accession
Sociale
0
DOLRON
ee
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
NADEAU
Robert
Adaptation
du
logement
à la
Prime
MAD
500
38/2024-
eee
perte
d'autonomie
:
0%
231€
Habitat
Indigne
/
0
PO
aménagement
d'une
salle
Dégradé
clemenceau
:
i
i
d'eau
Accession
Sociale
0
LE CHÂTEAU
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500!
Prime
AUDIT
400
:
|
|
Bonus
Energie
1 000
RACATO
Claude
combles
nee Es
Mtériaux
Prime
MAD
à
_.
326
avenue
de
la
biosourcés,
installation
d'une
C
25938
€
Dar
En
/
0
beaucoursière
VMC
hygro
et d'un
chauffe-
8
|
|
k
eau
termodynamique
Accession
Sociale
0
LE
CHATEAU
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
1400
x
|
.
Prime
AUDIT
0
CREDEVILLE
Claire
et
nee
‘ soon
e
_—.
Bonus
Energie
1 500
CERDAN
Florent
COMD'ES avec Ces Matériau
Prime MAD
0
biosourcés,
isolation
des
Habitat
Indigne
/
40/2024- |
9 rue
des
anciennes
|
murs
intérieur
et extérieur,
c
28
158 € |
Dégradé
8
0
PO
salines
changement
des
menuiseries
À
8
ion
Social
0
_.
lAGE
installation
d'une
PAC
CCC
CC EE
AR
6
Air/Eau
et d'un
chauffe-eau
Chauffe-Eau
Solaire
500
solaire
Total
2 000! Page 2
sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20240829-BC290824
1-DE
Reçu
le
30/08/2024
Publié
le
30/08/2024
FÉES
Programme
delravaux
Gain
LEVEL
nn
Subvention
CDCOléron
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
METEREAU
Pierre
.
,
Prime
MAD
500
Adaptation
du
logement
à la
.
.
41/2024-
perte
d'autonomie
:
EE"
0
100
route
de
domino
:
;
0%
6895€
|
Dégradé
PO
aménagement
d'une
salle
.
|
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
.
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
DUEZ
Marie-Cécile
.
,
Prime
MAD
500
Adaptation
du
logement
à la
Habitat
Indigne
/
42/2024- |
9 impasse
du
perte
d'autonomie :
;
ee.
0
|
à
‘
0%
6278€
|Dégradé
PO
tournepierre
aménagement
d'une
salle
|
.
_n
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-
|
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024, Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
29/08/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président
tue D OLÉRON COMMUNA
É—
DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page
3 sur 3