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Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 18.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-241700624-20240418-BC180424
1-DE
Reçu
le
23/04/2024
Publié
le
HE
COMMUNAUTÉ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18 AVRIL
DE
COMMUNES
U1
2024
Présents
: Michel
Parent,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Adrien
Mazerat,
Bruno
Gaillot. Excusé
: Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robiilard,
Marie-Josée
Villautreix.
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
—
AGRICULTURE
DURABLE
-
ACQUISITION
FONCIÈRE
EARL
DE
CHEZ
LAURENCEAU Dans
le cadre
du
programme
d'actions
pour
le maintien
et
le développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
La
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE
propose
que
la Communauté
de
communes
lui soit
substituée
dans
le
bénéfice
d'une
vente
par
l'EARL
DE
CHEZ
LAURENCEAU,
moyennant
le
prix
total
de
5.300€,
de
parcelles
de
terre
sises
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
cadastrées
section
AT,
numéros
4,
7,
8,
4,
lieudit
"Les
Mérées",
section
YA,
numéros
43
et
44,
lieudit
"Pièce
de
La
Borde",
et
section
ZZ,
numéro
13,
lieudit
Mauleron”,
pour
une
contenance
totale
de
Oha
61a
07ca.
Vu
les
pièces
du
dossier,
(L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la régularisation
d'une
affaire
isolée
ne
dépassant
pas
le
seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le
bureau
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
par
substitution
de
la
SAFER
NOUVELLE
AQUITAINE,
de
l'EARL
DE
CHEZ
LAURENCEAU,
moyennant
le
prix
total
de
5.300€,
des
parcelles
de
terre
sises
commune
de
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
cadastrées
section
AT,
numéros
4,
7,
8,
4,
lieudit
"Les
Mérées",
section
YA,
numéros
43
et
44,
lieudit
"Pièce
de
La
Borde",
et
section
ZZ,
numéro
13,
lieudit
Mauleron",
pour
une
contenance
totale
de
01ha
61a
07ca,
ci-dessus
désignées.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
où
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires
à la régularisation
de
cette
acquisition.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Précision
étant
ici faite
que
l'ensemble
des
frais
nécessaires
à la bonne
fin
de
l'acquisition
dont
il s'agit
seront
à
la charge
de
la communauté
de
communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
18/04/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président te
JOLÉRON
AIMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées — 17310
Saint
—Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20240418-BC180424
2-DE
Reçu
le
23/04/2024
COMMUNAUTÉ
BURE
_.
DE
COMMUNES
UREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
18
A
2024
Présents
: Michel
Parent,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Adrien
Mazerat,
Bruno
Gaillot. Excusé
: Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix.
En
vertu
de
la délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 2.
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/
BAILLEURS
ET ACCEDANTS
A LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019 :
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
(PIG)
de
l’île d'Oléron ;
Dans
le
cadre
de
la
Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
mise
en
place
sur
le territoire
de
l'île d'Oléron
;
Vu
la
délibération
du
2
février
2023
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron
:
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le
cadre
de
la
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile d'Oléron, Le
bureau
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
AUTORISE
le
Président
à
verser
les
participations
suivantes
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides
:
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
ETUI
Programme
de
Travaux
Gain
"Travaux
TTC
Subvention
CdC
Oléron
Bonus
Energie
0
MARCHIER
Liliane
.
Prime
MAD
500
ES
logement
Habitat
Indigne
/
09/2024-
81
grande
rue,
Chaucre
è , perte
d au tonomie :
0%
9190€
|
Dégradé
.
PO
installation
d'un
monte-
.
,
escalier
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Bonus
Energie
0
DELAVOIE
Xavier
.
Prime
MAD
500
Le
Adaptation du
logement
Habitat
Indigne
/
10/2024- |
52
boulevard
du
capitaine
à la perte
d EuRONGIE
:
0%
11072€
|
Dégradé
0
PO
leclerc
aménagement
d'une
.
.
salle
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Bonus
Energie
500
GUIGARD
Béatrice
Énergie : isolation de la
Prime
MAD
0
11/2024-
|
toiture
et des
murs,
Habitat Indigne
/
0
PO
7bis
rue
de
la
paix
changement des
|
54%
29754€
|Dégradé
menuiseries,
installation
Accession
Sociale
0
SAINT-DENIS
D'OLERON
d'un
poêle
à granulés
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
2
Tél
: 05
46
47
24
68 — Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20240418-BC180424
2-DE
Reçu
le
23/04/2024
Programme
de
Travaux
Gain
|
Fravaux
TTC
SubventionCdC
Oléron
Bonus
Energie
Prime
MAD
Habitat
Indigne
/
5225€
|Dégradé Accession
Sociale
Chauffe-Eau
Solaire
500
Total
500
ETES
BOUILLANT
Francis
Énergie : installation
d'un
chauffe-eau
solaire
12/2024-
PO
72
route
des
grands
coutas
oo © ©o00©
SAINT-PIERRE-D'OLERON
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le
18/04/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président i
LÉRON
OMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page 2 sur 2