Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 161 Raccordements electriques 8 rue du Temple
Arrêté - 2023 418 PROLONGATION Raccordements electriques 8
Arrêté - 2024 210 Raccordement electriques 7 impasse des Pi
Arrêté - 2024 295 Raccordement electrique avenue de la Divi
Arrêté - 2024 251 Raccordement electrique 211 avenue de la
Arrêté - 2023 332 Travaux de refection de trottoir 70 avenu
Arrêté - 2023 137 Renouvellement du reseau electrique avenu
Arrêté - 2023 456 Raccordement des clients HTA et BT 151 av
Arrêté - 2024 305 Pose de fenetres sur le Centre Culturel P
Arrêté - 2023 506 Raccordements des clients HTA et BT rue M
Arrêté - 2024 208 Raccordements electriques 8 rue du Temple 74 avenue Paul Valery LRTP pour ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 208 Raccordements electriques 8 rue du Temple 74 avenue Paul Valery LRTP pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Sarcelles
DEPAR ENT DU VAL D'OISE N° 2024-208
VILLET RCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RACCORDEMENTS ELECTRIQUES
8 RUE DU TEMPLE ET 74 AVENUE PAUL VALERY
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de raccordements électriques — 8 rue du Temple et 74 avenue Paul Valéry, que doit effectuer l’entreprise LRTP — 14 avenue du Fief — Parc des Bethunes Saint-Ouen-l’Aumône (95072) CERGY-PONTOISE CEDEX, pour le compte d'ENEDIS — 27 rue de la Convention (93120)
LA COURNEUVE,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des
travaux.
ARRÊ
Article 1 : L'entreprise LRTP -— Siret n° 431 339 746 00023, effectuera des travaux de raccordements
électriques — 8 rue du Temple et 74 avenue Paul Valéry, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 28 juin
2024 inclus. N° 2024-208
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article | sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les Zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 19/04/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Stéphane YABAS