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Arrêté - ARR2022 001 Rue de Verdun abrogation 2001 577 du 22 novembre 2001
Document publié le Jeudi 22 novembre 2001 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 001 Rue de Verdun abrogation 2001 577 du 22 novembre 2001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ
N° 2001 - 577 S.T.
RUE DE VERDUN
ARR2022_001
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
VU l’arrêté N° 2001 – 577 S.T. du 22 novembre 2001 portant création d’emplacements de stationnement matérialisés rue de Verdun, dans sa partie comprise entre la rue Alphonse de Lamartine et la rue Hoche, côté impair ;
CONSIDÉRANT la création d’une voie verte pour piétons, vélos et mobilités douces rue de Verdun, dans sa partie comprise entre la rue Gambetta et la rue Hoche ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de la création d’une voie verte pour piétons, vélos et mobilités douces rue de Verdun, l’arrêté N° 2001 – 577 S.T. du 22 novembre 2001 est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr