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unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - PV Conseil 05.11.2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - PV Conseil 05.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Famille, Eau et assainissement,
oubs
DJaumois Communauté de communes
Le Président, Jean-Claude MAURICE a convoqué le conseil communautaire le :
Mardi 5 novembre 2024 à 20h00,
Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES
ORDRE DU JOUR
1. ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU
CONSEIL
11
1.2
1.3
14
1.5
Mise à disposition des locaux dans le groupe scolaire de Saint Hilaire pour des
ateliers Qi-Gong animés par Madame Géraldine ANDRE
Mise à disposition des locaux de l'Espace Mery à Baume Les Dames en faveur de
l'organisme de formation IRFA BFC pour organiser la formation « recyclage au
certificat Sauveteur Secouriste du Travail »
Mise à disposition des locaux de l'Espace Mery à Baume Les Dames en faveur de
l'association Familles Rurales du Doubs pour organiser la formation « techniques
de nettoyage »
Mise à disposition des locaux de l’école de la Tour de Scay en faveur des activités
de l'association des parents d'élèves de la BUSSIERE
Mise à disposition des locaux de la CCDB en faveur des écoles élémentaires Breuil
et Terreaux
2. ETAT DES DECISIONS DU BUREAU DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU CONSEIL
21 Subventions aux associations inférieures ou égales à 500€
3. FINANCES
31
3.2
3.3
Décision Modificative N°2 - Budget Général
Décision Modificative N°2 — Budget annexe assainissement
Demande de fonds de concours équipement sportif - commune de Passavant
paraphes 1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 5 novembre 2024
4, RUE DES TERREAUX / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90 Coubs
Daumois Communauté de communes
4.
10.
PETITE ENFANCE -— ENFANCE — JEUNESSE
41 Convention Département du Doubs -— aide financière RPE Doubs Baumois (2 ETP}
4.2 Convention avec la commune de la Tour de Scay — Mise à disposition de la salle
culturelle pour les animations délocalisées du RPE
43 Rapport du délégataire — année 2023 - DPS Petite crèche de Baume Les Dames
44 Reprise en régie directe du secteur jeune de Roulans
SCOLAIRE
5.1 Convention de mise à disposition des locaux de la commune de la Tour de Scay
pour l'école
5.2 Détermination des frais de scolarité pour les enfants extérieurs au territoire de la
CCDB , pour l’année scolaire 2023/2024
EAU / ASSAINISSEMENT
61 Rapport sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non
collectif — année 2023
6.2 Service public de l'eau potable : Délégation de service public par affermage -
gestion du service public de l'eau potable/choix du délégataire du service public
6.3 GEMAPI - Désignation des délégués au Syndicat de la Vallée de l'Ognon
TRANSITION ENERGETIQUE
71 Attribution du marché « rénovation du parc communal de l'éclairage public »
1.2 Devis programme Ecopousse
DECHETS
81 Rapport annuel d'activité 2023 du service déchets
8.2 Rapport annuel d'activité 2023 du SYTEVOM
ECONOMIE
91 Demande d'une aide à l'immobilier d'entreprise à l'entreprise SCI DROZ-
CHARDONNERETS
RESSOURCES HUMAINES
101 Convention financière de reprise d'un compte épargne temps (CET) entre le
conseil départemental de Haute Saône et la CCDB
10.2 Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024 : Mandat spécial pour
la participation des élus au congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de
France
paraphes 2 ou DS
Daumois Communauté de communes
Membres en exercice : 83
Quorum : 42
Etaient présents (59) :
Ghislaine DELEUZE, Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Henri PETITE, Jean-Claude
ALAMPI, Christian BASSENNE, Maud BEAUQUIER, Marie-Christine DURAI, Sébastien FERNIOT,
Annie GIRARDAT, Gérard GLEIZE, Emilie GOGAND, Christelle LAMBERT, Christian LANIER,
Jean-Claude MAURICE, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, Ida
JEANGIRARD, Noëelle LECOMTE, Charlotte CONVERSET, Donat BARRAND, Laetitia JOURNOT,
Lydiane JOSSERAND, Xavier MOREL, Jean-Michel AFONSO, Damien CARTIER, Damien BIENZ,
Philippe CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Françoise BRIDE, Bernard CUENOT, Bertrand
BARRAND, Agnès SCALABRINO, Michel LAB, Charles PIQUARD, Francis TROUILLOT, Richard
MARIAZ, Carole DELACOUR {arrivée 3.3), Frédéric SIKORA, François HERANNEY, Thierry
HENRY, Nathalie CONCET, Damien MOURA, Dominique COUR, Hervé DUBOIS-DUNILAC,
Marguerite GAFFIE, Jean-Luc PAUTHIER, Jean-Pierre CORNEVAUX, Jérôme FAIVRE, Pierre
ROUSSY, Alain COURANT, Guy HUGOT, Lucile BAS {arrivée 3.1), André MESNIER, Didier
CUENOT, Simon GUILLAUME.
Excusés avec pouvoir (10) :
Julien BOILLOT donne pouvoir à Sébastien FERNIOT, Soazig BONFILS donne pouvoir à Annie
GIRARDAT, Francine COUDON donne pouvoir à Christian BASSENNE, Arnaud MARTHEY donne
pouvoir à Marie-Christine DURAI, Sylviane MARBOEUF donne pouvoir à Jean-Claude ALAMPI,
Colette ROMANENS donne pouvoir à Jean-Claude MAURICE, Benoit PARENT donne pouvoir à
Laetitia JOURNOT, Fabien THERNIER donne pourvoir à Agnès SCALABRINO, Alain JACQUOT
donne pouvoir à Jean-Luc PAUTHIER, Denis GIRARDOT donne pouvoir à Bertrand BARRAND
Excusés sans pouvoir (14) :
Philippe RONDOT, Philippe HIRSCHI, Bertrand RACINE, Stéphane BEZ, Nicole MOUGEY, Martine
PERROT, Christian PAGNIER, Christophe GUGLIELMETTI, Claude DEVILLERS, Gérard PAHIN-
MOUROT, Jacques DENIS, Jean-Pierre COMTE, Pascal CHAFFIOTTE, Christian RETORNAZ.
Secrétaire de séance :
Annie GIRARDAT déléguée de la commune de Baume Les Dames
SEANCE OUVERTE À 20H00
Le président félicite le maire de Saint Juan, monsieur Jérôme Faivre, pour le prix reçu au
carrefour des collectivités locales de Besançon, concernant les aménagements de voirie de la
commune.
paraphes 3
.----------------------------------- Coubs
Daumois Communauté de communes
1. DELIBERATION H.1/2024 — ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, expose :
Vu la délibération G.3/ 2022 du 28 septembre 2022 de délégation du Conseil communautaire
au Président.
Mise à disposition de locaux dans le groupe scolaire de Saint-Hilaire pour des ateliers Qi-Gong
animés par Madame Géraldine ANDRE
L'intervenante, Géraldine ANDRE, renouvelle sa demande de mise à disposition des locaux
scolaire/périscolaire, 1 rue du clos Neret à Saint-Hilaire (salle de motricité}, pour organiser un
atelier Qi-Gong, les mardis de 19h30 à 20h45, pendant l’année scolaire 2024-2025 {hors
vacances scolaires) à partir du mardi 24 septembre 2024 au mardi 2 juillet 2025.
Il est décidé de mettre à disposition gratuitement les locaux sollicités suivant des modalités à
définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient disponibles.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a été
signée entre les deux parties.
Décision 2024-007 16/09/2024
Mise à disposition de locaux de l'Espace Mery à Baume les Dames en faveur de l'organisme de
formation IRFA Bourgogne Franche-Comté pour organiser la formation « Recyclage au
certificat Sauveteur Secouriste du Travail »
L'organisme de formation, IRFA Bourgogne Franche-Comté, sollicite la mise à disposition des
locaux de l'Espace Mery, 1% étage, 8 rue de l’église à Baume les Dames, pour organiser la
formation « Recyclage au certificat Sauveteur Secouriste du Travail », les samedis 28 septembre
et 23 novembre 2024 de 8h30 à 16h30.
Il est décidé de mettre à disposition gratuitement les locaux sollicités suivant des modalités à
définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient disponibles.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a été
signée entre les deux parties.
Décision 2024-010 16/09/2024
paraphes 4 Coubs
Daumois Communauté de communes
Mise à disposition de locaux de l'Espace Mery à Baume les Dames en faveur de l'Association
Familles Rurales du Doubs pour organiser la formation « techniques de nettoyage »
L'Association Familles Rurales du Doubs, sollicite la mise à disposition des locaux de l'Espace
Mery, 1” étage, 8 rue de l'église à Baume les Dames, pour organiser la formation « techniques de
nettoyage », le lundi 30 septembre 2024.
Il est décidé de mettre à disposition gratuitement les locaux sollicités suivant des modalités à
définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient disponibles.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a été
signée entre les deux parties.
Décision 2024-011 17/09/2024
Mise à disposition de locaux de l'école de la Tour de Scay en faveur des activités de l'association
des parents d'élèves de la BUSSIERE
Dans le cadre de ses statuts, l'association des parents d'élèves de la Bussière est amenée à
organiser des réunions dans les locaux de l’école et à proposer des manifestations aux parents
et élèves de l'école. Ainsi, pour l’année scolaire 2024-2025 et celle de 2025-2026, elle sollicite
la mise à disposition des locaux de l’école de la Tour de Scay
La Communauté de communes Doubs Baumois (CCDB), compétente en matière de petite
enfance, enfance, scolaire gère les locaux scolaires et périscolaires du territoire. L'utilisation de
ces locaux en dehors des horaires d'ouverture des services est possible dans le respect des
modalités de mise à disposition fixées par la CCDB.
A ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux de l’école de la Tour de
Scay suivant un planning à définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient
disponibles. Bien entendu, les locaux utilisés sont situés dans les espaces actuellement sécurisés
de l’école.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux a été signée
entre les deux parties.
Décision N°2024-012 du 19 septembre 2024
paraphes 5
. ou DS
Daumois Communauté de communes
Le Président donne la parole à M.LAB Michel qui expose :
Mise à disposition de locaux de la CCDB en faveur des écoles élémentaires Breuil et Terreaux
Dans le cadre de leurs statuts, les écoles élémentaires du Breuil et des Terreaux sont amenées à
organiser des activités avec les élèves ou accueillir des intervenants dans les locaux extérieurs
des écoles. Ainsi, pour l'année scolaire 2024-2025 et celle de 2025-2026, elles sallicitent la mise
à disposition de la salle et des toilettes du 1% étage des Terreaux (côté aile Président).
À ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement la salle du 1% étage et les toilettes
des Terreaux suivant un planning à définir entre les écoles.
Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux sera signée
entre les trois parties.
Décision N°2024-013 du 17 octobre 2024
2. DELIBERATION H.2/2024 — ETAT DES DECISIONS DU BUREAU DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION DU CONSEIL
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, expose :
Vu la délibération n° E.32/2020 du 22 juillet 2020 de délégation du Conseil communautaire au
Bureau,
Subventions aux associations inférieures ou égales à 500€
Les demandes de subventions d'un montant inférieur ou égal à 500€ relèvent de la compétence
du Bureau
Après examen des dossiers de demandes déposés par les associations, il est proposé d'attribuer
les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Association Subvention | Subvention | Subvention Subvention
2021 2022 2023 proposée 2024
Amic. pêcheurs de la Beune 250€ 250€ 250€ 390€
SAPADHE 150€ 250€ 350€
Les crédits sont inscrits au BP 2024
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Bureau :
Attribuent les subventions proposées ci-dessus, pour l’année 2024 ;
Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y
rapportant.
paraphes 6
.
.
-
- œoubs
DJaumois Communauté de communes
Voix pour : 16 Voix contre : 0 Abstentions : C
BUREAU 6/2024 du 2 octobre 2024
3. FINANCES
3.1 DELIBERATION H.3/2024 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET GENERAL
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à M. HERANNEY François, vice-
président, qui expose :
M.HERANNEY François explique qu'habituellement les crédits nécessaires sont transférés de
chapitre à chapitre. Cependant cette année les budgets étant contraints, le prélèvement
nécessaire sera effectué sur l'excédent de fonctionnement existant.
Quelques ajustements de crédits sont à prévoir au regard du budget primitif 2024 sur les
dépenses suivantes, pour un total de 95 410€ :
Chapitre 011 Charges à caractère général : prévisions supplémentaires de 50 000€ pour la
consommation d'électricité et 20 OOO€ pour la maintenance des bâtiments et véhicules :
Chapitre 012 Charges de personnel: prévisions supplémentaires de 15 OO0€ pour
l'augmentation du SMIC au 01/11/2024 et les indemnités différentielles le cas échéant ;
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante: prévisions supplémentaires de
10 410€ pour permettre la comptabilisation des créances éteintes et des admissions en non-
valeur sur l'exercice 2024.
Le Bureau communautaire, compétent pour admettre ces créances, s’est prononcé lors de
la séance du 29 octobre; un rendu compte de cette délibération sera présenté lors du
prochain Conseil communautaire du 18 décembre.
Quelques ajustements sont également à prévoir en recettes, pour un total de 23 831€ :
Chapitre 70 Produits des services: prévisions supplémentaires de 4 282€ en recettes
encaissées par la régie Piscine pour l’été 2024 ;
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante: prévisions supplémentaires de
19 548€ en recettes encaissées pour les remboursements d'assurances : véhicule Fiesta et
sinistre piscine.
La totalité de ces inscriptions se solde par une augmentation des prévisions budgétaires en
dépenses de fonctionnement de 71 579€.
paraphes 7
ET LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
-
-
-
-
- ooubs
Daumois Communauté de communes
Cette augmentation sera déduite de l'excédent de fonctionnement cumulé du budget primitif
2024 de la CCDB, qui s'élevait à 2 801 087.53€.
Cet excédent de fonctionnement cumulé sera ramené à 2 729 508.53 € après vote de cette DM.
La décision modificative se présente comme suit :
Section / | Chapitre | Article Montant Proposition | Montant total
Sens voté BP | DM n°2 budget voté
2024
D/F 011 60612 - électricité 233 250 € 50 O0CE£ | 283 250 €
D/F 011 615221 -— entretien et 55 OOO€ 17 000€ | 72000 €
réparation bâtiments
D/F 011 61551 - entretien et 4 000 € 3 000€ 7 000 €
réparation matériel
roulant
D/F 012 64111 - rémunération | 1357 139 € 15 000€ | 1372 139 €
personnel titulaire
D/F 65 6541 — créances 5 890 € 9 295€ 15 185 €
admises en non-valeur
D/F 65 6542 — créances 3 820 € 1115€ 4 935 €
éteintes
R/F 70 70632 — redevances 61 400 € 4 282€ 65 682 €
des services à caractère
de loisirs
R/F 75 75888 - autres 14 800 € 19 549€ 34 349 €
produits divers de
gestion courante
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
Approuvent la décision modificative n°2 du Budget général 2024 de la CCDE présentée ci-
dessus.
Voix pour: 68 Voix contre: O Abstentions : O
paraphes 8
- œoubs
DJaumois Communauté de communes
3.2DELIBERATION H.4/2024 — DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à M. HERANNEY François, vice-
président, qui expose :
Quelques ajustements de crédits sont à prévoir au regard du budget annexe primitif
Assainissement 2024 sur les dépenses suivantes :
Chapitre 011 Charges à caractère général: diminution de 14 800 € des dépenses
d'électricité :
Chapitre 012 Charges de personnel : augmentation à hauteur de 14 800 € :
Augmentation de 14 400 € concernant les conventions de mises à disposition de personnel dans
les communes, suite aux conventions et aux refacturations reçues en 2024.
Augmentation de 400 € pour les vaccins des agents du service assainissement.
La décision modificative se présente comme suit :
Section / | Chapitre | Article Montant voté BP | Proposition DM | Montant total
Sens 2024 n°2 budget voté
D/F 011 6061 — eau, énergie 160 OCC € 14 800€ 145 200 €
D/F 012 6218 — autre personnel 15 COO € +14 400€ 29 400 €
extérieur
DYF 012 6475 — médecine du 400 € + 400€ 800 €
travail, pharmacie
M.HERANNEY Français attire l'attention des communes car deux Avis des Sommes À Payer
(ASAP) de 2023 ont été reçus en octobre 2024. Il est important que les mises à disposition de
personnel soient facturées au plus tard le 1% trimestre N+1.
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
Approuvent la décision modificative n°2 du Budget annexe Assainissement de la CCDB
présentée ci-dessus.
Voix pour: 68 Voix contre: © Abstentions: C
3.3DELIBERATION H.5/2024 — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENT
SPORTIF — COMMUNE DE PASSAVANT
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à M. HERANNEY François, vice-
président, qui expose :
paraphes 9
-
-
-
- ooubs
Jaumois Communauté de communes
Vu la délibération n°C.31/2024 du Conseil communautaire du 10 avril 2024 relative à
l'approbation du règlement du fonds de concours pour les équipements sportifs des communes,
La commune de Passavant a déposé une demande de fonds de concours portant sur la rénovation
de la main courante du terrain de football de la commune afin de garantir une sécurité optimale
pour les joueurs et l'accueil du public.
Le plan de financement approuvé par la commune est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 44 963.11€ DETR 13 349.25€
DEPARTEMENT 13 349.25€
FAFA Subvention Plafonné à
5 00.00€
Commune 13 264.61€
Total 44 963.11€ Total 44 963.11€
Conformément au règlement relatif au fonds de concours pour les équipements sportifs des
communes :
Dépenses éligibles HT retenues : 44 963.11€
Recettes HT: 31 698.50€ (hors fonds propres commune de Passavant)
Taux de financement maximum : 20%
Plafonnement du montant du fonds de concours : 10 OOCE€ (renouvellement d’un équipement)
Après prise en compte du taux maximum de financements publiques de 80% {soit 35 970.49€
pour ce dossier), la CCDB est en mesure d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 4
271.99€.
Mme BEAUQUIER Maud demande une confirmation des critères d'attribution définis dans le
règlement de la CCDB, spécifiquement sur la condition que les équipements subventionnés
doivent pouvoir être utilisés par les enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire. Elle remarque
que le terrain est très éloigné de l’école.
Le Président confirme que les enfants pourront utiliser la structure.
M.MARIAZ Richard Maire de PASSAVANT, ne prend pas part au vote.
Vu l'avis favorable du Bureau du 29 octobre 2024,
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
Approuvent l'attribution d’un fonds de concours d'un montant de 4 271.99€ à la commune
de Passavant ;
Autorisent la signature de la convention d'attribution d’un fonds de concours équipement
sportif avec la commune de Passavant.
Voix pour: 68 Voix contre: O Abstentions: ©
paraphes 10
-
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,
-
- ou DS
Daumois Communauté de communes
4. PETITE ENFANCE — ENFANCE - JEUNESSE
4.1 DELIBERATION H.6/2024 —- CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU DOUBS -— AIDE
FINANCIERE RPE DOUBS BAUMOIS (2ETP}
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente, qui
expose:
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, le Département du Doubs participe
au financement des postes d’animateur de Relais assistants maternels, agréés par la CAF.
Conformément aux années antérieures, une subvention annuelle est attribuée à la Communauté
de communes Doubs Baumois, pour les deux postes d'animateur de Relais assistants maternels
existants sur le territoire, soit deux équivalents temps plein.
En 2023, le montant de l’aide financière était de 8 418€ par poste équivalent temps plein. Pour
l'année 2024, le montant de l’aide financière sera de 8 500€ par poste afin de développer la
qualité du service relais petite enfance (RPE) du Doubs Baumois.
Le montant total de la subvention pour l’année 2024 sera de 17 000€.
La convention annuelle d'aide au financement définit le montant de la subvention ainsi que les
obligations de la Communauté de communes.
Vu le projet stratégique C@P 25 adopté par le Conseil départemental en mars 2016, exprimant
notamment la volonté du Département d'agir en faveur de l'accompagnement à la parentalité
chez les assistants maternels et dans les établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu la demande de subvention de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 13
mars 2024,
Vu la délibération de la Commission permanente du Département en date du 30 septembre 2024
autorisant Madame la Présidente à signer, au nom du Département, la présente convention
d'aide au financement des relais petite enfance, et ses éventuels avenants.
Vu l'avis favorable du Bureau du 29/10/2094.
Considérant que l’aide au financement du poste de l’animatrice est nécessaire à l’activité et que
ces recettes sont inscrites au budget prévisionnel 2024.
La convention proposée par le Département du Doubs est jointe en annexe.
L'exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :
- __ Approuvent la convention d'aide au financement du RPE du Département du Doubs ;
-__ Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.
Voix pour: 69 Voix contre: O Abstentions: O
paraphes 11 œoubs
DJaumois Communauté de communes
4.2 DELIBERATION H.7/2024 -CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LA TOUR DE SCAY
— MAD SALLE SOCIO-CULTURELLE POUR LES ANIMATIONS DELOCALISEES DU RPE
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente, qui
expose:
Dans le cadre de leurs missions, les animatrices du Relais Petite Enfance {(RPE) du territoire de
la Communauté de Communes Doubs Baumois organisent chaque semaine des temps d'éveil
pour les enfants accueillis chez les assistantes maternelles.
Afin d'offrir un service équitable à la population et répondre aux problématiques de mobilité, ces
temps d'animation sont répartis sur tout le territoire de la CCDB.
Ils ont ainsi lieu au sein des équipements petite enfance, enfance, jeunesse dans les bâtiments
suivants :
- Espace Méry de Baume-les-Dames
- Accueil de loisirs de Osse
- Accueil de loisirs de Roulans
= Accueil de loisirs de La Tour de Scay
Des travaux étant en cours à l’école de La Tour de Scay, l'Education Nationale occupe
provisoirement les locaux du périscolaire.
Afin que le RPE puisse poursuivre ses activités, la commune de La Tour de Scay met à sa
disposition, à titre gratuit, la salle socio-culturelle de la commune pendant toute la durée des
travaux.
Vu l'avis favorable du Bureau du 29/10/2024.
Considérant que cette mise à disposition est nécessaire pour assurer la continuité du service du
RPE sur le territoire de la CCDB,
La convention proposée par la commune est jointe en annexe.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- _Approuvent la convention d'intervention
-__ Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer.
Voix pour: 69 Voixcontre: © Abstentions: C
paraphes 12 Coubs
Daumois Communauté de communes
4.3 DELIBERATION H.8/2024 -RAPPORT DU DELEGATAIRE — ANNEE 2023 — DSP CRECHE
DE BAUME LES DAMES
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente, qui
expose:
Le contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion de l'établissement
d'accueil du jeune enfant, multi-accueil de Baume les Dames de 24 places, a pris effet le 1° mars
2020 pour une durée de 5 ans.
Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire
remet chaque année à l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution qualitative, technique
et financière du service.
L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la CCDB qui en
prend acte.
Le rapport du délégataire a fait l’objet d'une analyse par le service petite enfance, enfance,
jeunesse dont la synthèse est la suivante pour l'année 2023 :
Information relative à l’activité : Depuis l’importante baisse de fréquentation en 2020 du fait de
la crise du COVID, la crèche a quasiment retrouvé le même niveau de fréquentation qu'en 2019.
En 2023, 27 nouveaux enfants ont été inscrits.
Situation du personnel : L'équipe est composée de 9 professionnelles dont une directrice et une
directrice adjointe. Les ressources RH sont adaptées 4 l’activité du service.
Informations techniques: L'ensemble des informations requises sont communiquées
régulièrement à la CCDB dont la mise à jour de l'inventaire des biens les documents officiels
relatifs aux autorisations des services de PMI.
Informations financières :
Les montants annuels de la rémunération du délégataire ont fait l'objet d'avenants au regard des
nouvelles modalités de financement de la CAF. A ce titre, la part CAF versée directement au
délégataire à partir de 2021 a été déduite de la rémunération de la CCDB.
Les montants annuels versés sont les suivants :
Année Montant initial versé Montant incluant la déduction du Bonus CTG CAF
2020 91 455.60€
2021 114 137,46€ 32 /39,/9€
dont déduction 2020
2022 118 /67,91€ 02 592,31€
2023 123 422€ 0/ 247,62€
Analyse de la qualité du service :
Le bilan pédagogique présente les projets réalisés en 2023 dont les thématiques suivantes :
L'implication des parents
Le soutien à la parentalité
paraphes 13
,
•
• ooubs
Daumois Communauté de communes
L'alimentation
L'accueil de l'enfant
Projets à venir
Les actions sont en cohérences avec les orientations et les objectifs du PEdT de la CCDB.
Le rapport est annexé et disponible au service PEEJ.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- _ Prennent acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2023, remis par familles
Rurales Fédération du Doubs, titulaire du contrat de DSP relatif à « l'exploitation et la
gestion de l'EAJE de Baume les Dames », ci-annexé.
Voix pour: 69 Voix contre : © Abstentions: C
4.4 DELIBERATION H.9/2024 — REPRISE EN REGIE DIRECTE DU SECTEUR JEUNE DE
ROULANS
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Laure THIEBAUT, vice-présidente, qui
expose:
Pour rappel, un travail a été mené autour des modes de gestion des services petite enfance, avec
la reprise en régie directe de l'offre des RPE et le projet d'une délégation de service public pour
la gestion des 3 crèches publiques du territoire.
Ces choix ont été opérés en faveur d'une meilleure cohérence en termes de pilotage sur un même
service et d'une optimisation des moyens humains dédiés aux structures ainsi qu'à la
coordination de la compétence PEE) ;
Concernant l'offre jeunesse, il est proposé de poursuivre la même logique d'harmonisation du
mode de gestion, avec une reprise en régie directe du secteur jeunes de Roulans au 1° janvier
2025.
Actuellement, l’activité des services jeunesse est assurée sur le territoire de la CCDB selon
l'organisation suivante :
En régie directe pour l'Info Jeunes sur tout le territoire Doubs Baumois ;
En régie directe pour le secteur jeunes rattaché au collège de Baume les Dames ;
En gestion déléguée pour le secteur jeunes rattaché au collège de Roulans, dans le cadre
d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec une échéance au 31/12/2024, dont
l'association les Francas est signataire. La CCDB participe sous forme de subvention au
fonctionnement de l'association ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
En effet, le portage par deux entités distinctes d'un même service est complexe. À ce titre, les
éléments suivants sont à prendre en compte :
paraphes 14
•
•
•
•
•
• ooubs
DaUrMoIs, Besoin d'un renforcement du pilotage jeunesse : volonté de prendre de la hauteur sur les
enjeux stratégiques relatifs à la jeunesse ;
Volonté d'harmoniser l'offre jeunesse : conformément aux engagements notifiés dans la
convention, les Francas sont libres des choix pédagogiques pour le secteur jeunes de
Roulans. La plupart des actions sont coorganisées en lien avec le secteur jeunes de
Baume les Dames sauf certains séjours mutualisés avec d’autres sites des Francas du
Doubs en dehors du territoire de la CCDB. L'objectif serait de mutualiser toutes les
actions sur le territoire ;
Nécessité d'optimiser les charges RH: 2 agréments pour chaque gestionnaire sont
obligatoires par rapport à la responsabilité des enfants accueillis. Pour chaque agrément,
un minimum de deux animateurs est obligatoire pour l'organisation des actions ou
sorties pour 12 jeunes, soit 4 animateurs au total pour 24 jeunes. Dans le cas d'un seul
gestionnaire, 1 seul agrément serait nécessaire et le besoin en termes d'encadrement
pour 24 Jeunes serait de deux animateurs, ce qui permettrait de diminuer les charges
RH ;
Besoin d'améliorer les modalités d'inscription pour les familles : Le système des
inscriptions est ambigu pour les familles qui doivent s'inscrire tantôt auprès des Francas,
tantôt auprès de la CCDB ;
Nécessité de simplifier les démarches administratives auprès des partenaires financiers
(CAF, Département du Doubs). Les démarches sont laborieuses avec des allers-retours
entre les deux entités pour la production des documents de diagnostic, d'évaluation ou
bilan ;
Limitation de l'impact de la reprise en régie directe car l'effectif du service est restreint
avec 1 directrice permanente et des animateurs saisonniers ;
Démission de la directrice en août 2024 : Laura GIRARDET a quitté ses fonctions au sein
des Francas du Doubs pour se consacrer à un projet personnel. La CCDB a été informée
fin juin de son départ. Cette information conforte la proposition de reprise en régie du
service afin de limiter l'impact auprès du personnel existant.
Par ailleurs, à la suite de la démission de la directrice du secteur jeunes de Roulans le 5 août
2024 et conformément aux modalités de la convention, l'inexécution de la convention a été
constatée.
Aussi, une demande de résiliation à date d'effet du 1* septembre 2024 a été adressée aux
Francas le 1% octobre afin d'assurer la continuité du service en lien avec les ressources du secteur
jeunes de Baume les Dames. Cette résiliation implique la diminution du montant de la subvention
annuelle au prorata de l'activité réalisée du 1% janvier au 31 août 2024.
Afin de mettre en œuvre cette reprise en régie, la CCDB procèdera au recrutement d'un
animateur à temps plein.
paraphes 15
•
•
•
•
•
•
• œoubs
Jaumois Communauté de communes
Vu la délibération n°B.12/2023 du Conseil communautaire en date du 1% mars 2023, relative au
renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association les Francas du Doubs
pour la période 2023-2024,
Considérant que la convention d'objectifs avec l'association les Francas du Doubs pour le secteur
jeunes de Roulans prend fin au 31 décembre 2024,
Considérant l'avis favorable de la commission PEEJ du 1er juillet 2024
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le principe de la reprise en régie directe du Secteur jeunes de Roulans ;
Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à engager les démarches
nécessaires en lien avec cette reprise en régie directe.
Voix pour: 69 Voix contre : © Abstentions: C
5. SCOLAIRE
5.1 DELIBERATION H.10/2024 — CONVENTION DE MAD DES LOCAUX DE LA COMMUNE
DE LA TOUR DE SSCAY POUR L'ECOLE
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Michel LAB, Vice-Président, qui
expose:
Pour donner suite au sinistre survenu au mois de juin, des travaux sont en cours à l’école de La
Tour de Scay. Afin d'assurer l'accueil des élèves, la commune de La Tour de Scay met à
disposition de la CCDB, à titre gratuit, la salle du Conseil municipal pendant toute la durée
desdits travaux.
Considérant que cette mise à disposition est nécessaire pour assurer la continuité des cours
pour les élèves habituellement scolarisés à l’école de La Tour de Scay et que la CCDB est
compétente en matière scolaire, il est indispensable de contractualiser via une convention.
Le projet de convention est joint en annexe.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent la convention présentée
Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention
Voix pour: 69 Voix contre: OC Abstentions: C
paraphes 16
-
-
-
- œoubs
DJaumois Communauté de communes
5.2 DELIBERATION H.11/2024 -FRAIS DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS EXTERIEURS
AU TERRITOIRE DE LA CCDB POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, donne la parole à Michel LAB, Vice-Président, qui
expose:
Conformément à l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition intercommunale
des charges des écoles publiques dans le cas d'enfants scolarisés hors de la commune de
résidence, un coût moyen a été évalué pour les enfants scolarisés en élémentaire et en
maternelle.
Il est donc nécessaire de faire appel à des contributions auprès des communes extérieures où
les enfants sont domiciliés.
La répartition des élèves maternelles/élémentaires est la suivante :
Septembre 2023
Maternelle 476 33%
Élémentaire 965 67%
Total 1441
La méthode de calcul des tarifs appliqués aux collectivités extérieures à la CCDB pour les enfants
scolarisés dans nos établissements scolaires est la suivante :
Coût du fonctionnement scolaire au 31 décembre 2023 :
Répartition des frais de scolarité
Mode de calcul Montants Frais à affecter à maternelle Frais à affecter à
(211) élémentaire {212}
Charges
O11 Charges à caractère général 157 389.75 € 45 294.00 € 112 095.75 €
012 Charges de personnel 1163 469.73 € B30 446.08 € 333 025.65 €
G5 Autres charges de gestion courantes 40 386.38 € 13 558.70 € 26 833 €
Frais de fonctionnement des bâtiments 312 879.00 € 136 468.46 € 176 470.54 €
1674 124.86 € 1025 702.24 € 648 422.62 €
Charges déductibles
6558 Autre dépenses obligatoires 10 166.39 € 2174.37 € 1392.02€
10 166.39 € 2774.37 € 7 392.02 €
Recettes
013 atténuations de charges 22 669.82 € 17 821.64 € 4 848.18 €
#0 Produits des services 22 943.38 € F 829.45 € 15 113.93 €
44 Dotations et participations 10 683.27 € 3 664.06 € F018.21€
56 296.47 € 29 315.15 € 26 981.32 €
Coût de scolarité 1607 662.00 € 993 612.72 € 614 049.28 €
62% 38% Répartition
paraphes 17 œoubs
DJaumois Communauté de communes
Proposition :
Les coûts de scolarité sont répartis entre les élèves de maternelle et d’élémentaire au réel pour
les charges de personnel, celles à caractère général et de gestion courante {ventilation en vigueur
suite au passage en M57 de la comptabilité} ainsi que pour les charges de fonctionnement de
bâtiments.
Pour cette année, les coûts de scolarisation seraient répartis dans les proportions suivantes :
Maternelles : 62 % du coût du fonctionnement scolaire soit 993 612.72 €, pour un coût
arrondi à l'élève de 2 087 € {augmentation de 12% par rapport au montant des frais de
l'année scolaire 2022/2093 s’élevant à 1 856 €) :
Elémentaires : 38 % du coût du fonctionnement scolaire soit 614 049.28 €, pour un coût
arrondi à l'élève de 636 € (augmentation d'environ 1% par rapport au montant des frais
de l’année scolaire 2022/2023 s'élevant à 622 €):
M.LAB Michel précise que, concernant la CCDB, 14 élèves sont scolarisés hors de notre territoire {12
élémentaires dont 5 ULIS et 2? maternelles). 26 élèves hors territoire CCDB sont scolarisés à la CCDB
dont 11 ULIS
L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :
Approuvent les frais de scolarité pour l'année scolaire 2023/2024
Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à appeler les frais de
scolarité auprès des collectivités concernées.
Voix pour: 69 Voix contre: © Abstentions: C
6. EAU/ASSAINISSEMENT
6.1 DELIBERATION H.12/2024 — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — ANN2E 2023
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Alain COURANT, Vice-Président, qui
expose:
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à
D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’Alimentation
en Eau Potable, d'Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération. Ce
rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
paraphes 18
•
•
-
- œoubs
DJaumois Communauté de communes
Dans le cas de la Communauté de communes Doubs Baumois, les compétences assainissement
collectif et non collectif sont concernées pour l’année 2023.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Les rapports soût joints eh anheïe :
- RPOS 2023 — assainissement cobectif
- RPOS 2023 — assainissement non collectif
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif,
année 2023 ;
Approuvent le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif,
année 2023
Voix pour: 69 Voix contre : © Abstentions: C
6.2DELIBERATION H.13/2024 — SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE : DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE — GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE — CHOIX DU DELEGATAIRE
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude, expose :
Dans un premier temps il est nécessaire de revenir sur l'intervention du 1% ministre qui déclare
que le transfert des compétences eau/assainissement pourrait ne plus être obligatoire.
Après renseignements pris auprès des services de la Préfecture :
La compétence « assainissement » ayant été prise au 1* janvier 2023, le transfert est
réalisé ;
L'arrêté préfectoral validant le transfert de la compétence « eau » a été pris en avril 2024,
le transfert est également validé.
Mme DELEUZE Ghislaine évoque un échange avec un député qui l'informait que les syndicats en
place pourront le rester.
paraphes 19
-
-
.
-
- oubs
D aumois
M. COURANT Alain répond qu'effectivement la commune d'ADAM LES PASSAVANT n'est pas
concernée, elle a transféré la compétence Eau au syndicat intercommunal des eaux de la Haute
Loue (SIEHL); le SIEHL est appelé à se maintenir, tout comme d’autres syndicats, lorsqu'ils
couvrent plusieurs intercommunalités.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants,
L. 5214-1 et suivants, L.2121-1 et suivants, ainsi que les articles L. 1411-1 et suivants et L. 1413-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-04-G4-00002 du 4 avril 2024 portant extension à la
compétence Eau des compétences exercées à titre facultatif par la Communauté de communes
Doubs Baumois,
Vu les statuts de la Communauté de communes Doubs Baumois,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 23 novembre 2093,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°1.17/2023 en date du 20 décembre 2023 relative
à l'élection des membres de la commission de délégation de service public de la communauté de
communes,
Vu la délibération n°1.18.2023 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative
au choix du mode de gestion pour l'exploitation du service public de l'eau potable, et approuvant
le principe du recours à une concession de service public de type affermage pour la gestion de
ce service,
Vu la procédure mise en œuvre conformément au code général des collectivités territoriales et
au code de la commande publique, et notamment les rapports et les procès-verbaux de la
commission de délégation de service public en date du 13 février 2024 et du 20 août 2024
présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de
celles-ci d'un point de vue technique et économique, transmis aux conseillers communautaires
le 18 octobre 2024 sait plus de 15 jours avant le conseil communautaire,
Vu le rapport du Président présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter
une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat
VEOLIA, et l'économie générale du contrat, transmis aux conseillers communautaires le 18
octobre 2024 sait plus de 15 jours avant le conseil communautaire,
paraphes 20 œoubs
Jaumois Communauté de communes
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes joints à la présente
délibération, transmis aux conseillers communautaires le 18 octobre 2024 soit plus de 15 jours
avant le conseil communautaire,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes à fait le choix de se doter de la
compétence Eau potable à compter du 1° janvier 2025, transfert prononcé par arrêté préfectoral
du 4 avril 2024.
Par délibération en date du 20 décembre 2023, le Conseil communautaire de la CCDB a
approuvé le principe du recours à une concession de service public de type affermage pour la
gestion du service public de l’eau potable sur le territoire des 16 communes concernées :
Autechaux, Baume les Dames, Châtillon Guyotte, Esnans, Fontenotte, Hyèvre Magny, Hyèvre
Paraisse, Luxiol, Moncey, Rigney, Rillans, Thurey le Mont, Valleroy, Vergranne, Verne, Voillans.
La concession aura un périmètre initial au 1* janvier 2025, qui sera amené à s'étendre
progressivement, au fur et à mesure des échéances des contrats existants et des dissolutions
(ou retraits} de syndicats.
La CCDB a ainsi engagé une procédure d'attribution d'un contrat de délégation par voie
d’affermage en 2024, conformément aux règles procédurales prévues par les dispositions des
articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales (CGCT) renvoyant au Code de la commande publique
(CCP).
À la suite de l'envoi à la publication de l'avis de concession le 29 décembre 2023 au journal Le
Moniteur et au journal L'Est Républicain, 4 sociétés ont envoyé leur candidature (SAUR, VEOLIA
EAU, GAZ ET EAUX, SOGEDO} et 2 d'entre elles ont déposé une offre (VEOLIA EAU et SAUR),
analysées par la commission de délégation de service public, analyse qui a fait l’objet d’un rapport
de cette dernière en date du 20 août 2024.
Conformément au réglement de la consultation, les offres ont été analysées en fonction des
critères suivants : qualité du service, adéquation des moyens avec le service proposé (personnel
dédié, astreinte, etc.), aspects financiers.
Une phase de négociation est intervenue aux mois de septembre et octobre 2024, permettant
de disposer des offres finales des deux sociétés.
M.COURANT Alain présente l'analyse des offres.
Au vu de ces éléments de procédure, et au vu du rapport du Président justifiant les motifs du
choix de candidat et l'économie générale du contrat, il revient au conseil communautaire de se
prononcer sur le choix du concessionnaire et d'approuver la concession et ses annexes, par la
présente délibération.
paraphes 21 ooubs
Daurolis,
Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, au terme de la procédure de délégation de service
public, le Président, en tant qu'autorité habilitée à signer le contrat de délégation de service
public, saisit l'assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel il a procédé. Il transmet le
rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse
des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate retenue et
l'économie générale du contrat. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil
communautaire.
Considérant le résultat des discussions engagées avec les sociétés admises à la négociation et au
vu des considérations énoncées dans le rapport sur les motifs de choix du délégataire et
l'économie générale du contrat, l'offre de la société VEOLIA EAU constitue la meilleure offre.
M. CUENOT Didier explique que si la CCDB arrête d'acheter de l'eau à la CC2VY, la moitié des
habitants de la commune de Vergranne vont manquer d'eau.
M.COURANT Alain rassure, il n’est pas question d'arrêter d'acheter de l’eau aux territoires
voisins lorsque cela est nécessaire.
M.PIQUARD Charles demande à quelle date seront relevés les compteurs, car lorsque le relevé
s'effectue en fin d'année cela pose problème.
M. COURANT Alain ne dispose pas de l'information et la transmettra ultérieurement.
M.CARTIER Damien demande pourquoi les communes de la vallée ne sont pas mentionnées dans
le cadre de la délégation.
M. COURANT Alain indique que l'intégration de ces communes dans la délégation de service
public se fera par voie d'avenants car il aurait été compliqué pour les candidats de chiffrer
l'intégration de ces communes, dont l'échéance du contrat de DSP est lointaine (2028 pour
Guillon les Bains et 2030 pour Pont les Moulins).
Mme CONVERSET Charlotte demande quels sont les délais d'intervention en cas de panne car
les communes n'auront plus d'accès. Est-il possible que les communes conservent une clef ?
M. COURANT Alain précise que les délais d'intervention sont fixés à 1 heure, chacun des
candidats a souhaité s'installer à Baume les Dames. Une partie des installations sera équipée
d'un système d'alarme, charge à Véolia de recruter les moyens humains nécessaires. Véolia
communiquera sur ce sujet mais il sera évidemment possible de les contacter en cas de
problème.
Mme CONCET Nathalie demande comment sera organisée la mise à disposition de l'agent
communal. M. COURANT Alain répond qu'une discussion aura lieu avec la société Véolia afin de
garantir l'intérêt de l'agent.
M. BARBIER Michel demande s'il est nécessaire de voter pour les communes qui ne sont pas
concernées par la délégation.
Le Président rappelle qu'il s’agit d’une décision communautaire et que chaque commune doit
voter.
paraphes 22 œoubs
Daumois Communauté de communes
Le rapport du Président exposant le déroulé de la procédure, l'économie générale du contrat et
les motivations du choix du délégataire est joint en annexe.
M.CARTIER Damien, ancien agent de la société Veolia, ne prend pas part au vote.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Approuvent le choix de retenir la société VEOLIA EAU comme concessionnaire en
charge du service public de l’eau potable à compter du 01.01.2025 pour une durée de
12 années soit jusqu’au 31.12.2036,
Approuvent le contrat de concession de service public de l’eau potable et l'ensemble de
ses annexes,
Autorisent le président à signer le contrat de concession de service public,
Autorisent le président à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de la
présente délibération, et à signer tout document concourant à l'exécution de la
présente délibération.
Notent que le dispositif de la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans une
publication locale diffusée sur le territoire communautaire, en application de l'article
L. 2121-24 du CGCT.
Notent que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, soit d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de BESANCON, soit d’un recours gracieux préalable auprès de la
communauté, auquel cas le délai de recours devant le Tribunal Administratif précité
est prorogé d'un nouveau délai de deux mois à compter de l'intervention de la décision
de la communauté sur le recours gracieux, cette décision pouvant être expresse ou
implicite (la décision implicite de refus étant acquise au terme du silence gardé pendant
deux mois par la communauté).
Voix pour: 60 Voix contre: C Abstentions: 8
6.3DELIBERATION H.14/2024 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE LA
VALLEE DE L'OGNON
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Alain COURANT, Vice-Président, qui
expose:
Le syndicat a pour objet principal la préservation et la restauration du bon état des milieux
aquatiques au sens de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Cet objet principal se traduit par
l'exercice de la compétence GEMAPI, compétence transférée au syndicat par ses membres.
Le Syndicat de la Vallée de l'Ognon est issu de la fusion des deux syndicats préexistants au 1
janvier 2025, le SMAMBVO et le SIBHVO. La CCDB était adhérente au SMAMBVO.
paraphes 23
-
-
-
-
-
- œoubs
Communauté de communes
Il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Le président procède à un appel à candidatures, afin que les conseillers communautaires
potentiellement intéressés puissent proposer leur candidature. Pas de candidat.
Les membres du Bureau proposent les candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Agnès SCALABRINO Ida JEANGIRARD
Lydiane JOSSERAND Alain COURANT
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire
-__ Approuvent la désignation de Agnès SCALABRINO et Lydiane JOSSERAND en tant que
délégués titulaires et de Ida JEANGIRARD et Alain COURANT en tant que délégués
suppléants, représentant la CCDB au sein du Syndicat de la Vallée de l'Ognon.
Voix pour: 69 Voix contre: O Abstentions : O
7. TRANSITION ENERGETIQUE
7.1 DELIBERATION H.15/2024 — ATTRIBUTION DU MARCHE « RENOVATION DU PARC
COMMUNAL D’ECLAIRAGE PUBLIC »
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président,
qui expose :
La présente consultation concerne des travaux de rénovation des installations d'éclairage public
de 16 collectivités de la Communauté de communes Doubs Baumois. Cette opération représente
1028 points lumineux au total, dont 627 points situés sur la commune de Baume les Dames.
Dans ce cadre la CCDB souhaite sélectionner des prestataires pour réaliser des travaux
comprenant notamment la fourniture et la pose de matériel d'éclairage public et des
équipements associés.
Pour ce faire, un groupement de commande a été constitué ; la CCDB en est le coordonnateur.
La CCDB est assistée par le Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (SYDED) dans le cadre d'une
convention de mise à disposition de service (AMO).
Procédure : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est
soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande
publique du 1% avril 2019.
Forme du marché : le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commandes.
Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze mois à
compter de la date de notification.
paraphes 24
. © oubs
Jaumois Communauté de communes
Il est ensuite renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois pour chaque période
de reconduction.
Montant du marché : Le marché est établi sans montant minimum et avec un montant maximum
de 70G OO0E€ HT.
Allotissement :
- Lot 1: Commune de Baume Les Dames
- Lot 2 : Communes de Battenans les Mines, Bretigney Notre Dame, Côtebrune, Cusance,
Esnans, Germondans, Glamondans, Hyèvre-Magny, Lomont-Sur-Crête, Luxiol, Pont-Les-
Moulins, Roulans (pour la CCDB)}, Thurey-Le-Mont, Vergranne, Verne
Critères de jugement :
Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-
4, R.2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique et a donné lieu à un classement des
offres au moyen des critères suivants :
Critère Lot 1
Prix /60
Délai 10
Dossier technique #20
Dossier organisationnel Î7
Dossier environnemental /3
TOTAL 100
Date limite de remise des offres :
- Le 20 septembre 2024 à 12h00
Candidats ayant déposé une offre :
LOT 1:
CITEOS BESANCON
EES POURCELOT
EIFFAGE ENERGIE
ETS BAUMGARTNER
SOBECA SAS
SPIE CITYNETWORKS
LOT 2:
CITEOS BESANCON
EES POURCELOT
EIFFAGE ENERGIE
SOBECA SAS
SPIE CITYNETWORKS
paraphes 25
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- ou DS
Daumois Communauté de communes
La commission MAPA s'est réunie le 16 octobre 2024 afin d'étudier les offres et donner un avis.
Le rapport d'analyse des offres est joint en annexe.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire
Approuvent l'attribution du marché « rénovation du parc communal d'éclairage public » à
la société ETS BAUMGARTNER pour le Lot 1, pour un montant de 302 925.00€ HT avec
une note de 97.29/100 :
Approuvent l'attribution du marché « rénovation du parc communal d'éclairage public » à
la société CITEOS Besançon pour le Lot 2, pour un montant de 228 488.30€ HT avec une
note de 93/100.
Autorisent le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa
bonne exécution, les avenants, ainsi que la résiliation.
Voix pour: 69 Voix contre : © Abstentions: C
Le Président précise qu'il s'agit de vérifier que les financeurs autorisent le commencement des
travaux ; ensuite les communes seront informées et pourront passer commande.
7.2 DELIBERATION H.16/2024 — DEVIS PROGRAMME ECOPOUSSE
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président,
qui expose :
L'accompagnement au changement de comportement est l’un des axes de la CCDB destiné à
sensibiliser différents publics aux enjeux de transition écologique. Les interventions dans les
établissements scolaires du territoire permettent de rendre les enfants acteurs de la transition
écologique à l'école comme dans leur foyer.
Le programme Ecopousse (ex WATTY) consiste en trois ateliers par an animés par un intervenant
spécialisé : CPIE du Haut-Doubs sur notre territoire. L'approche est globale : participation au
concours national d'expression artistique, outils pédagogiques à destination des enseignants,
mise en pratique des écogestes à la maison (jeu de cartes, Kit econEAUme...).
Bilan de la précédente convention :
- 10 classes inscrites ;
- 223 élèves sensibilisés ;
- La thématique abordée est pour toutes les classes une sensibilisation générale aux
énergies et aux écogestes.
Le déploiement du programme pour l’année scolaire 2024-2025 est prévu sur 21 classes du
territoire pendant le temps scolaire.
paraphes 26
:
-
-
- œoubs
DJaumois Communauté de communes
Le maitre d'œuvre ECO CO2 se charge de mobiliser des CEE, ce qui porte le reste à charge pour
la CCDB à 4 989,60€ TTC.
Dans l'attente de la convention, non encore transmise (en attente de la validation du modéle au
niveau national), il convient de signer le devis afin de permettre le déploiement du programme
Ecopousse.
Le devis est joint en annexe.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire
-__ Autorisent le Président, ou son représentant, à signer le devis
Voix pour: 69 Voix contre : © Abstentions: C
8. SERVICE DECHETS
8.1 DELIBERATION H.17/2024 — RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DU SERVICE
DECHETS
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Charles PIQUARD, Conseiller délégué,
qui expose :
Le rapport d'activité 2023 du service Déchets de la CCDE sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers et assimilés est joint en annexe.
Le rapport met notamment en avant une baisse des tonnages d'ordures ménagères (88kg/hbt)
et des déchets recyclables (67kg/hbt).
Ce rapport joint en annexe, sera à présenter au sein des conseils municipaux, pour information.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Approuvent le rapport d'activité 2023 du service déchets de la CCDB
Voix pour : 69 Voix contre : O Abstentions : ©
M.PIQUARD Charles ajoute que les camions BOM, attendus pour janvier 2024, n'ont toujours
éte livrés.
En raison de la baisse des tonnages, une réflexion sera menée sur l'organisation des tournées.
8.2 DELIBERATION H.18/2024 — RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SYTEVOM
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Charles PIQUARD, Conseiller délégué,
qui expose :
paraphes 27
, ou DS
Daumois Communauté de communes
Le rapport d'activité 2023 du SYTEVOM est joint en annexe pour information.
L'année 2023 fut marquée par la célébration des 30 ans d'existence du SYTEVOM.
La baisse des tonnages d'ordures ménagères se poursuit (124kg/hbt) ainsi que celle du tri
sélectif (62kg/hbt), du verre (42kg/hbt)} et des apports en déchèteries (285kg/hbt).
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Prennent connaissance du rapport d'activité 2023 du SYTEVOM.
Les rapports devront être présentés au sein des conseils municipaux des communes membres.
9. ECONOMIE
9.1 DELIBERATION H.19/2024 — DEMANDE D’UNE AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
A L'ENTREPRISE SCI DROZ CHARDONNERETS
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, vice-président,
qui expose :
La société civile immobilière DROZ-CHARDONNERETS au capital social de 1 OOO£€, sise avenue
du Général Leclerc, Baume les Dames 25110, immatriculée le 25/04/2024 et enregistrée au RCS
de Besançon sous le n°928 015 973, et dont le gérant est Monsieur Patrice DROZ et associé à
Matthieu DROZ, a pour projet le rachat d'une partie des bâtiments faisant partie de la friche
industrielle Necchie, anciennement IME, à Baume les Dames.
En effet, dans le cadre de la stratégie de requalification de la friche industrielle Necchie, la
commune de Baume les Dames, à la suite du rachat de l'ensemble du complexe porté par l'EPF,
a souhaité remettre en vente les différents immeubles. L'entreprise DROZ a manifesté son intérêt
pour le rachat d'une partie des bâtiments nommés 104b et 105 (voir plan annexé), pour une
surface totale de 2 335m2, dont 1 468m2 de bâti.
Le projet prévoit la réhabilitation des bâtiments, qui seront équipés de 800 m2 de panneaux
photovoltaïques afin de répondre aux enjeux climatiques et environnementaux. Cet
investissement permettra de développer la partie vente et réparation automobile, d'amorcer le
virage des véhicules électriques, ainsi que de commercialiser des nouvelles mobilités. En plus
d’un hall d'exposition pour tous types de véhicules, l'entreprise prévoit de créer un atelier pour
véhicules électriques.
En plus de la participation à la réhabilitation du site Necchie, le projet de l’entreprise, dont les
locaux actuels sont trop exigus, lui permettra de bénéficier d'une meilleure productivité et
paraphes 28 œoubs
Jaumois Communauté de communes
aisance de travail. L'exploitant de l’activité, la sarl DROZ, prévoit d'embaucher de nouveaux
collaborateurs dans les années à venir.
Le montant total de l'investissement est estimé à 372 073€ HT, hors mobilier et hors outillage.
Le financement est assuré par un prêt de 250 K€ sur 15 ans, pour le bâtiment et les travaux, et
par un prêt spécifique « vert » pour le photovoltaïque. De plus, l’entreprise souhaite solliciter
une aide de l'ADEME.
Dans un courrier daté du 22 octobre, M. DROZ à sollicité la Communauté de Communes Doubs
Baumois pour une aide financière. Après analyse du service économie, le dossier est considéré
complet le 24 octobre 2024.
Par délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2023, la CCDB a décidé de
déléguer au Département du Doubs la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise.
Le montant subventionnable du projet est de 372 073€ HT.
Afin de soutenir cette entreprise dans son projet d'agrandissement, il est proposé de solliciter le
Département afin qu'il octroie une aide à l’immobilier d'entreprises de la part de la CCDB à
hauteur de 3 721€, et une aide à l'immobilier d'entreprises de la part du Département à hauteur
de de 37 207€, selon les modalités prévues dans la convention signée entre la CCDB et le
Département.
La subvention totale, basé sur les devis actuels, sera donc d'environ 40 928€.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
-__ Approuvent l'attribution d'une aide à immobilier d'entreprises de 3 721€ à l’entreprise
S.C.I. DROZ-CHARDONNERETS ;
- Autorisent Monsieur le Président à transmettre le dossier de demande d'aide de
l’entreprise au Département du Doubs ;
-__ Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à cosigner la convention d'aide
à l'immobilier d'entreprises entre le Département du Doubs et la société civile
immobilière DROZ-CHARDONNERETS
Voix pour: 69 Voix contre: © Abstentions: C
10. RESSOURCES HUMAINES
10.1 DELIBERATION H.20/2024 — CONVENTION DE REPRISE D'UN COMPTE EPARGNE
TEMPS (CET) ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE SAONE ET LA CCDB
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude expose :
paraphes 29 ooubs
Jaumois Communauté de communes
L'agent recruté pour occuper le poste de responsable du service finances-comptabilité dispose
d’un compte épargne temps alimenté de 19 jours.
Le compte épargne temps d'un agent public est automatiquement transféré au sein de
l'organisme d'accueil lors d'une mutation.
l'est possible, règlementairement, d'établir une convention de reprise de compte épargne entre
la collectivité d’origine et la commune d'accueil.
Toutefois cette convention est subordonnée à l'accord de la collectivité d'origine de
« dédommager » la commune d'accueil.
La CCDB a donc établi un projet de convention qu'elle a présenté à la collectivité d'origine. Celle-
ci a été acceptée.
Le coût d'une journée est basé sur le montant en vigueur au 01/01/2024 au titre de
l'indemnisation des jours de CET d’un agent de catégorie A.
Le projet de convention est joint en annexe.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
- Autorisent le Président à signer la convention financière de reprise d'un compte
épargne temps avec le Conseil Départemental de Haute-Saône ;
Voix pour: 69 Voix contre: OC Abstentions: C
10.2 DELIBERATION H.21/2024 — CONGRES DES MAIRES DE France 2024 —
MANDAT SPECIAL POUR LA PARTICIPATION DES ELUS
Le Président, M. MAURICE Jean-Claude expose :
Vu les articles L. 5211-14 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de réglement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques (cf. annexe :
https://www.legifrance.souv.fr/loda/id/LEGIARTIO000038184866/2019-03-01/)
paraphes 30 ooubs
DaUroIs, Une délégation de la communauté de communes Doubs Baumois composée de 5 élus doit se
rendre à Paris pour participer au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de
France qui se tiendra les 19,20,21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de
Versailles à Paris.
Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d'interpeler les
pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet
également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives,
les innovations et les pratiques liées à la gestion communale
Demande d'autorisation du conseil communautaire :
Monsieur le Président sollicite l'octroi d'un mandat spécial afin de participer au 106ème
Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France 19 au 21 novembre 2024
pour les membres du conseil suivants :
- COURANT Alain
- PIQUARD Charles
- MHIEBAUT Laure
- BEAUQUIER Maud
- MAURICE Jean-Claude
Considérant qu'en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales,
les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite
du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat, soit une
indemnité de nuitée de 110 euros pour Paris, ainsi qu'une indemnité de repas de 17,50 euros.
Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par
délibération en conseil municipal, soit sur présentation d'un état de frais, précisant notamment
l'identité et l'itinéraire de l'élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les
factures qu'il(elle} a acquittées.
Considérant qu'en cas d'usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont
fixés par l'arrêté du 26 février 2019 (cr. lien ci-dessous)
https://www.lesifrance.souv.fr/loda/id/LEGIARTIO00038194866/2019-03-01/
Considérant que le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes
âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, ne pourra
se faire que sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite, par heure, du montant
horaire du salaire minimum de croissance, soit 10,48€ au 1er octobre 2021.
D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dés
lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'il peut en
être justifié. Sont notamment concernés, les frais :
paraphes 31 ooubs
DaUroIs, De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage …) engagés par les élus au
départ ou au retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés
au cours du déplacement ;
L'utilisation d'un véhicule personnel, d'un taxi ou de tout autre mode de transport, entre
leur résidence administrative et la gare, ainsi qu'au cours du déplacement, en cas
d'absence de transport en commun ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;
De péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule
personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques
précisées par l'arrêté du 26 février 2019 précité.
Damien Moura relève que ce sont toujours les mêmes élus qui se rendent au congrès, ils
pourraient financer leurs frais en prenant sur leurs indemnités d'élus. D'autres conseillers
appuient cette remarque.
Le président répond que les vice-présidents et lui-même ne demandent aucun remboursement
pour tous les autres déplacements de l’année, et ils sont nombreux. Tous les élus sont libres de
se rendre au congrès, en tant que maire également.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :
Conférent le caractère de mandat spécial au déplacement au 106°" congrès des
maires et des présidents d’intercommunalité de France, du 19 au 21 novembre 2024,
de COURANT Alain, PIQUARD Charles, THIEBAUT Laure, BEAUQUIER Maud, Jean-
Claude MAURICE
Décident de prendre en charge les frais de mission, ainsi que les frais d’inscription,
pour se rendre au congrès des maires, dans les conditions fixées par la présente
délibération, sur présentation de justificatifs.
Voix pour: 53 Voix contre: 8 Abstentions: 8
Séance levée à 22h00
paraphes 32
-
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-
-
- oubs
Jaumois Communauté de communes
DCM OBJET
H.1/2024 | Eiai des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du conseil
H.2/2024 | Eiai des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du conseil
H.3/2024 | Décision Modificative N°2 — Budget Gérérai
H.4/2024 | Décision Moditicative N°2 — Budget Assainissement
H.5/2024 | Demande de londs de concours équipement sportif - PASSAVANT
H.6/2024 | Convention Département du Doubs — Aide financière RPE
H.7/2024 | Convention avec la commane de la Tour de Scap — Mise à disposition de la
satte sociocoituretie pour les animations détocatisées du RPE
H.8/2024 | Rapport du délégataire - année 2023 - DSP Petite Crèche de BED
H.9/2024 | Reprise en régie directe du secteur jeune de Roulans
H.10/2024 | Convention de rise à disposition des locaux de la commune de la Tour de Scay
pour l'école
H.11/2024 | Détermination des frais de scotarité pour tes entantis extérieurs au territoire
de ta CCDB, pour l'année scotaire 2023/2024
H.12/2024 | Rapport sur de prix et la quatité des services d'assainissement collectif et non
cobectif — annee 2023
H.13/2024 | Service pablic de l'eau potable : délégation de service public par aflermage —
gestion du service public de d'eau potable/choix du délégataire du service
public
H.14/2024 | GEMAPI : Désignation des délégués au spndicat de la valtée de l'Ogron
H.15/2024 | dtiribotion du marché « rénovation du parc commanat d'éclairage publie »
H.16/2024 | Devis programme ECOPOUSSE
H.17/2024 | Rapport annuel d'activités 2023 du service déchets
H.18/2024 | Rapport annuet d'activités 2023 du SYTEVOM
H.19/2024 | Demande d'une aide à l'immobitier d'enireprise pour l'entreprise SCt DROZ-
CHARDONNERETS
H.20/2024 | Convention financière de reprise d'un compte Epargne Temps entre le conseil
départemental de Haute Saône et la CCDB
H.21/2024 | Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024 : Mandat spécial
pour la participation des élus au congrès des Maires et des Présidents
d'intercormmanalité de France.
Le Président,
Jean-Claude MAURICE
Secrétaire de séance :
Annié GIRARDAT
paraphes 33 Coubs
Daumois Communauté de communes
Publié sur le site internet de la CC Doubs Baumoiïs le 19 décembre 2024 :
www.doubsbaumois.org
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