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unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 26062024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Doubs Baumois - 3. PV 26062024)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Famille, œoubs

Daumois Communauté de communes

Le Président, Jean-Claude MAURICE a convoqué le conseil communautaire le:

Mercredi 26 juin 2024 à 20h00,

Au siège de la CCDB, 4 Rue des Terreaux 25110 BAUME LES DAMES

ORDRE DU JOUR

1. ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DU

CONSEIL

1.1 Convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle de Mi-Cour à l’'APE

Maternelles Baumoises

2. FINANCES

2.1 Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des produits locaux

entre la CCDB et la DGFIP

2.2 Budget général 2024 -— Décision Modificative N°1 opérations patrimoniales en section d'investissement

3. ADMINISTRATION GENERALE

8.1 Attribution du marché de services de télécommunications

8.2 Avenant N°1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles (hors pack de

base) proposé par l’Adat

4. PETITE ENFANCE -— ENFANCE - JEUNESSE

4.1 Convention d'intervention RPE — Ludothèque Familles Rurales

4.2 Tarif séjour itinérant 2024 -— Secteur jeunes

5. EQUIPEMENTS/BATIMENTS

51 Tarifs CARÉ

paraphes 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 26 juin 2024

4, RUE DES TERREAUX / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90œoubs

Jaumois Communauté de communes

G. EAU/ASSAINISSEMENT (point reporté à la prochaine séance)

6.1 Conventionentre la CCDB et la commune de Baume Les Dames portant sur le financement

des charges relatives aux compétences assainissement et eau potable en lien avec

l'aménagement de la ZAC de Champvans

7. ECONOMIE TOURISME

7.1 Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la CCDB et l'Office de tourisme du Doubs

Baumois pour la période 2023-2025

7.2 Tarifs de la taxe de séjour applicables au 1° janvier 2025

8. AMENAGEMENT DE L'ESPACE

8.1 Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme par le service

Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes Doubs Baumois

9. RESSOURCES HUMAINES

9.1 Avancements de grade année 2024

9.2 Recrutement d’un apprenti

9.3 Suppression d’un poste d’animateur territorial principal 2°" classe et création d’un poste

d’animateur territorial

paraphes 2œoubs

Jaumois Communauté de communes

Membres en exercice : 82

Quorum : 42

Etaient présents (52) :

Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Henri PETITE, Jean-Claude ALAMPI, Christian

BASSENNE, Maud BEAUQUIER, Francine COUDON, Marie-Christine DURAI, Sébastien FERNIOT,

Annie GIRARDAT, Gérard GLEIZE, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude MAURICE, Colette

ROMANENS, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Jean GERIN, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, Ida

JEANGIRARD, Stéphane BEZ, Donat BARRAND, Martine PERROT, Joelle MAJ, Benoit PARENT,

Lydiane JOSSERAND, Xavier MOREL, Jean-Pierre PERNOT, Damien CARTIER, Damien BIENZ,

Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Nadine COQUARD, Dominique MESNIER, Bertrand BARRAND,

Michel LAB, Charles PIQUARD, Richard MARIAZ, Frédéric SIKORA, François HERANNEY, Thierry

HENRY, Nathalie CONCET, Damien MOURA, Jacques DENIS, Marguerite GAFFIE, Jean-Luc

PAUTHIER, Pierre ROUSSY, Alain COURANT, Guy HUGOT, Lucile BAS, André MESNIER, Didier

CUENOT, Christian RETORNAZ,

Excusés avec pouvoir (12) :

Ghislaine DELEUZE donne pouvoir à Michel BARBIER, Julien BOILLOT donne pouvoir à Gérard

GLEIZE, Soazig BONFILS donne pouvoir à Marie-Christine DURAI, Emilie GOGAND donne

pouvoir à Francine COUDON, Arnaud MARTHEY donne pouvoir à Christian BASSENNE, Noelle

LECOMTE donne pouvoir à Martine PERROT, Philippe CUENOT donne pouvoir à Damien BIENZ,

Agnès SCALABRINO donne pouvoir à Dominique MESNIER, Francis TROUILLOT donne pouvoir

à Charles PIQUARD, Hervé DUBOIS-DUNILAC donne pouvoir à Marguerite GAFFIÉ, Alain

JACQUOT donne pouvoir à Jean-Luc PAUTHIER, Jean-Pierre CORNEVAUX donne pouvoir à Guy

HUGOT.

Excusés sans pouvoir (18) :

Christian LANIER, Philippe RONDOT, Bertrand RACINE, Charlotte CONVERSET, Nicole

MOUGEY, Christian PAGNIER, Laetitia JOURNOT, Christophe GUGLIELMETTI, Claude

DEVILLERS, Fabien THERNIER, Gérard PAHIN-MOUROT, Alexandre PERREZ-BONNET,

Dominique COUR, Jérôme FAIVRE, Jean-Pierre COMTE, Denis GIRARDOT, Pascal CHAFFIOTTE,

Simon GUILLAUME.

Secrétaire de séance :

Annie GIRARDAT déléguée de la commune de Baume-Les-Dames

Intervention de deux représentants du CNAS :

M. CORONEL Patrick ET Mme STAEBEL Céline ont présenté le CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

Le diaporama de présentation a été transmis aux délégués.

paraphes 3

.-----------------------------------œoubs

Jaumois Communauté de communes

SEANCE OUVERTE A 20H35

1. DELIBERATION E.1/2024 — ETAT DES DECISIONS DU PRESIDENT DANS LE CADRE DE

SA DELEGATION DU CONSEIL

Convention de mise à disposition des locaux de l’école maternelle de Mi-Cour en faveur de l’association des parents d'élèves « les Maternelles Baumoises »

Le Président expose,

Vu la délibération G.3/ 2022 du 28 septembre 2022 de délégation du Conseil communautaire au Président.

Convention de mise à disposition de l’école maternelle Mi Cour à l’'APE Maternelles Baumoises

Dans le cadre de ses statuts, l’'APE Maternelles Baumoises est amenée à organiser des réunions

dans les locaux de l’école et à proposer des manifestations. Ainsi, pour les années scolaires

2023/2024 et 2024/2095, elle sollicite la mise à disposition des locaux de l’école maternelle

Mi Cour.

La CCDB compétente en matière de petite enfance, enfance, scolaire gère les locaux scolaires

et périscolaires du territoire. L’utilisation de ces locaux en dehors des horaires d'ouverture des

services est possible dans le respect des modalités de mise à disposition fixées par la CCDB.

A ce titre, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les locaux de l’école maternelle

Mi Cour suivant un planning à définir entre les parties et sous réserve que les créneaux soient

disponibles.

Pour cadrer cette mise à disposition, une convention de mise à disposition des locaux sera

signée entre les deux parties.

DECISION N°2024-005 05/06/24

paraphes 4œoubs

Jaumois Communauté de communes

2. FINANCES

2.1 DELIBERATION E.2/2024 : CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE AUX CONDITIONS

DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE LA CCDB et la DGFIP

Le Président, donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :

La convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et

son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une

amélioration des niveaux de recouvrement des produits émis par la collectivité sur l’ensemble

des budgets.

Elle s'appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les

associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies

opérationnelles d'optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.

Elle fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de

l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux

et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement. Les engagements du comptable

assignataire et de l’ordonnateur sont clairement définis dans la convention.

A cette fin, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l'implication de l’ensemble des

acteurs et de leurs services.

Un bilan de l’application de cette convention sera dressé annuellement entre l’ordonnateur et le

comptable. Suite à ce bilan, toutes dispositions existantes ou complémentaires pourront être

revues ou prévues. Le cas échéant, un avenant traduira ces modifications.

En cas de changement de comptable assignataire ou de renouvellement électoral, la présente

convention deviendra caduque, et une nouvelle convention devra être signée entre les parties,

sauf si le comptable entrant ou le nouveau Président élu entend confirmer son adhésion au

dispositif conventionnel déjà en vigueur par simple courrier informant l'autre signataire (sans

nécessité d'accord de ce dernier).

Dans ce cas, le nouveau signataire devra apposer sa signature sur la convention indiquant qu’il

en continue en l’état l'exécution pour le reste de sa durée.

La proposition de convention est jointe en annexe.

paraphes 5œoubs

Daumois Communauté de communes

Le Président ajoute que l'hôpital local a signé cette même convention.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

-__ Approuvent la convention

- _ Autorisent le Président, ou son représentant, à la signer

Voix pour: 64 Voix contre : O Abstentions : O

2.2 DELIBERATION E.3/2024 — BUDGET GENERAL 2024: DECISION MODIFICATIVE N°1

Opérations patrimoniales en section d’investissement

Le Président, donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, qui expose :

Un toilettage des comptes d’immobilisations et des anomalies constatées sur les budgets par le

comptable public a été fait entre le SGC et la CCDB sur les exercices antérieurs à 2024.

Il convient de passer les écritures d'ordre budgétaire dans le budget général 2024 pour fiabiliser

l'inventaire, améliorer la qualité des comptes et récupérer le FCTVA sur ces dépenses

d'investissement mandatées antérieurement sur des imputations non éligibles.

Elles n’ont pas d'incidence sur la trésorerie de la collectivité, puisqu'il s’agit de jeux d’écritures,

qui ne donnent lieu à aucun décaissement ni encaissement. Cela concerne les travaux mandatés

aux chapitres 21 ou 23, les frais d’études et les frais d'insertion (chapitre 20) qui ont été suivis

de travaux.

Dès que les travaux sont achevés, la collectivité doit intégrer le coût des frais d'insertion et de

publication dans l'inventaire patrimonial en émettant un mandat de paiement destiné à intégrer

les travaux en section d'investissement et un titre de recettes destiné à neutraliser les charges

constatées.

Ces écritures se font au chapitre 041 en dépenses et en recettes et doivent être équilibrées.

Type Imputation | Travaux réalisés Imputation | Exercice Montant

dépenses | d’origine des budgetaire

travaux

Frais 2031- chap | Construction groupe 2313 2020 27 836.05 €

études 20 scolaire Mi-cour 124 141.23€

3 168€

Frais 2031- chap | Désimperméabilisation | 2128 2020 24 657.60€

études 20 cour école Moncey

Frais 2031-chap | Panneaux 21312 2021 14 064.48€

études 20 photovoltaiques

Frais 2033-chap | Travaux Multi Accueil | 21318 2020 108€

d'insertion | 20 Laissey

paraphes 6Coubs » .

2 aum OIS.

DM 1

. Dépenses (1) Recettes (9

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2128-020 : Autres agencements et aménagements 0.00 € 24 657.60 € 0.00 € 0.00 €

D-21312-752 : Constructions bâtiments scolaires 000 € 14 064.48 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-020 : Constructions autres bâtiments publics 0.00 € 108.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-101-020 : GROUPE SCOLAIRE MI COUR 0.00 € 155 145.28 € 0.00 € 0.00 €

R-2031-020 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 24 657.60 €

R-2031-101-020 : GROUPE SCOLAIRE MI COUR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 155 145.28 €

R-2031-752 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 14 064.48 €

R-2033-020 : Frais d'insertion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 108.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 193 975.36 € 0.00 € 193 975.26 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 193 975.36 € 0.00 € 193 975.36 €

Total Général 193 975.36 € 193 975.36 €|

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- _ Approuvent la décision modificative n°1 du budget général présentée ci-dessus

Voix pour : 64 Voix contre: O Abstentions: O

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1 DELIBERATION E.4/2024

TELECOMMUNICATIONS

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Magali CHEVARIN, en charge de la

commande publique, qui expose :

—ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES DE

Le marché de services de télécommunications arrive à son terme le 3 octobre 2024.

Une consultation pour le renouvellement a été lancée.

Procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est

soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande

publique du 1°’ avril 2019.

Durée du marché :

Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans, à compter de la date de début de

marché (4 octobre 2024), renouvelable 2 fois un an. La reconduction du présent marché se fera

tacitement. La non-reconduction du présent marché s'effectuera par courrier recommandé avec

avis de réception 2 mois avant le terme du contrat.

paraphes 7Coubs

DJaumois Communauté de communes

Allotissement :

- Lot 1: Téléphonie fixe isolés et principaux, accès internet et solution de téléphonie sur IP en Saas.

- Lot 2 : Téléphonie mobile.

Critères de jugement :

Le jugement des offres a été effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-

4, R.2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique et a donné lieu à un classement des

offres au moyen des critères suivants :

Note de couverture mobile / A0

Note technique 70 30

Note de prix 30 30

Sous-critères Lot1 Lot2

Qualité des fonctionnalités et des services 40 40

Qualité des prestations de mise en œuvre 30 30

Qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution 30 30

TOTAL

Date limite de remise des offres :

- Le 17 mai 2024 à 11h00

Candidats ayant déposé une offre :

LOT 1: LOT 2:

LINKT - CELESTE

HUBONE - SFR

CELESTE

ABC TELEPHONIE

PROXILOR

paraphes 8

La note du critère technique est décomposée en 3 sous-critères :

-

-

-

-

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

Le 30 mai, conformément à l’article 8.2.3 du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur

a engagé une phase de négociation avec les 2 premiers candidats ayant déposé une offre pour le

lot 1.

Date limite de remise des offres après négociation : 6 juin 2024 à 12h00

La commission MAPA s’est réunie le 19 juin 2024 afin d'étudier les offres et donner un avis.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

Approuvent l'attribution du marché « services de télécommunications » à la société LINKT

pour le Lot 1, pour un montant de 72 580.40€ HT sur la totalité du marché (4 ans) avec

une note de 99.34/100

Approuvent l'attribution du marché « services de télécommunications » à la société SFR

pour le Lot 2, pour un montant de 7 345.60€ HT sur la totalité du marché (4 ans) avec une

note de 92/100

Autorisent le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa

bonne exécution, les avenants, ainsi que la résiliation.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

3.2 DELIBERATION E.5/2024 —-AVENANT N°1 À LA CONVENTION POUR LA REALISATION

DE MISSIONS OPTIONNELLES (HORS PACK DE BASE) PROPOSE PAR L’ADAT

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président,

qui expose :

Le RGPD, Règlement Général de Protection des Données, encadre le traitement des données personnelles. Il renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données le concernant.

Au quotidien la CCDB traite de nombreuses données personnelles concernant les administrés,

le personnel et les élus. L'utilisation de ces données est soumise à un cadre légal, afin de garantir

le respect de la vie privée et des libertés individuelles.

La non-conformité au RGPD peut avoir des conséquences sur la collectivité (sanctions, amendes,

mauvaise image...).

Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé d'organiser et de maintenir la

conformité d’un organisme à la règlementation applicable en matière de données personnelles.

Phase 1 : Mise en conformité :

La CCDB a déjà adhéré à la prestation de base de l’ADAT (1500.00€ HT/an)

paraphes 9

-

-

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

Phase 2 : Abonnement annuel :

L’Adat propose, moyennant un abonnement annuel, un accompagnement personnalisé par la

mise en place de missions optionnelles :

Accompagnement d’un DPO, point de contact de la CNIL

Accès à un logiciel pour suivre la conformité

Identification de nouveaux traitements et mise à jour du registre de traitements

Conseils et accompagnement sur les questions relatives à la protection des données

(demande d’exercice de droits des administrés, violations de données...)

Accès à une base documentaire sur la protection des données personnelles

Sessions de sensibilisation en groupe

Suivi du plan d'actions pour améliorer la conformité

Coût de l’abonnement pour les missions proposées : 750.00€ HT/Annuel

Phase 3 : prestations à la carte

Des prestations complémentaires à la carte sont proposées sur devis :

Exemples :

Réalisation d’une mise à jour intégrale du registre

Nouvel audit de sécurité

Sensibilisation personnalisée supplémentaire

Réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données

Mise en conformité du site internet

Durée : la présente convention est conclue pour :

Une durée propre à chaque collectivité concernant la phase de mise en conformité,

Une durée de 3 ans, à compter de la fin de la phase de mise en conformité, en ce qui concerne

l'abonnement annuel. L'abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour une

période de 1 an, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Afin de bénéficier de ces prestations, il convient de signer l’avenant à la convention initiale avant

le 10 juillet 2024. Si au 10 juillet, nous n'avons transmis ni avenant, ni courrier de résiliation,

nous ne pourrons plus bénéficier des prestations de l’'ADAT. Ainsi, l'ADAT procédera à la

résiliation de la prestation selon les conditions prévues à la convention.

Intervention :

M.RETORNAZ Christian souligne qu'aujourd'hui, avec la multiplication des cyberattaques, il est

important de protéger les données sensibles détenues, attention aux risques.

M.MESNIER Dominique ajoute que même si le coût de la prestation est élevé par rapport au

nombre de DPO mis à disposition par l’ADAT (1 seul pour tout le département), sa commune

adhérera au service.

M.BARBIER Michel votera contre dans sa commune.

paraphes 10

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-œoubs

Jaumois Communauté de communes

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

Approuvent l'avenant n°1 pour la réalisation de missions optionnelles (hors pack de base)

proposé par l’ADAT ;

Autorisent le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 avec l’ADAT.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

4. PETITE ENFANCE -— ENFANCE -— JEUNESSE

4.1 DELIBERATION E.6/2024 — CONVENTION D’'INTERVENTION RPE — LUDOTHEQUE

FAMILLES RURALES

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui

expose

Dans le cadre de l’organisation du pique-nique de fin d’année du Relais Petite Enfance (RPE), il

est demandé un partenariat avec la Ludothèque Familles Rurales afin de proposer un temps de

jeux aux assistantes maternelles, aux enfants et aux parents qui le souhaitent.

La séance sera assurée par Aurélien LE BORGNE, animateur titulaire du BEATEP

« l'accompagnement de projet, le jeu outil d'illustration ».

La séance se déroulera le mercredi 3 juillet de 10h à 12h dans les locaux de l'Espace Mery.

L'objectif du projet sera le suivant :

Proposer des espaces de jeux nouveaux et adaptés aux enfants de moins de 3 ans.

Le coût global de l'intervention est de 211 € TTC

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vu la délibération n°A4-2024, en date du 31/01/2024 relative à la convention d'objectifs et de

financement CAF Prestation de service RPE secteur Osse-Roulans-La Tour de Scay 2024-2027,

Vu la délibération n°D5-2024, en date du 22/05/2024 relative à la convention d'objectifs et de

financement CAF Prestation de service RPE secteur Baume les Dames 2024-2027,

Vu la délibération n° Bureau.2-2024, en date du 14/02/2024 relative au nouveau projet de

fonctionnement du RPE Doubs Baumois (secteur Baume les Dames + secteur Osse — Roulans -

La Tour de Scay)

Vu l’avis favorable du Bureau du 19 juin 2024,

paraphes 11

-

-

:

.

,œoubs

Jaumois Communauté de communes

Considérant que l'intervention répond aux objectifs de la convention d'objectifs et de

financement CAF Prestation de service RPE et au projet de fonctionnement du RPE,

Considérant que l'intervention répond aux objectifs du Projet Educatif de Territoire,

La convention proposée par la Caisse d'allocations Familiales du Doubs est jointe en annexe.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du conseil :

- Approuvent le projet de convention d'intervention ;

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention.

Voix pour : 64 Voix contre: O Abstentions : O

4.2 DELIBERATION E.7/2024 -— TARIF SEJOUR ITINERANT ÉT 2024 — SECTEUR JEUNES

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente, qui

expose

Les tarifs séjours et actions du secteur jeunes sont calculés à partir du coût de chaque action

(hors charges de personnel) et du taux par tranche de quotient familial notifié dans la grille

tarifaire « accueils de loisirs et secteurs jeunes ».

Le séjour itinérant est un projet peu coûteux Le but est de le rendre le moins onéreux possible

pour les familles afin de montrer aux jeunes que leur mobilisation et leur investissement sont

récompensés. Cette année, les charges sont encore réduites avec un peu d'alimentation et de

matériel car les jeunes se déplacent en vélo tout le temps et sans prestataire extérieur.

De ce fait, en l’absence des charges habituellement comptabilisées dans le principe de calcul

(frais de transport, interventions de prestataire extérieur, alimentation..), le tarif du séjour

itinérant 2024 nécessite la création de modalités spécifiques prenant en compte les charges du

personnel d'encadrement.

En effet, conformément aux engagements de la CCDB envers les partenaires financiers, il

convient d'appliquer un tarif modulé minimum aux actions enfance jeunesse.

paraphes 12

֤

:

.œoubs

Jaumois Communauté de communes

Aussi, il est proposé d'appliquer le tarif forfaitaire « séjour itinérant 2024 — secteur jeunes »

suivant :

Modalités tarifaires - Séjour itinérant 2024

| 201 à 601 à 801 à 1001 à 1301 à 1601 à 2001 à

Tranches 04200 | 600 | 800 | 1000 | 1300 | 1600 | 2000 | 3000 | *00700 Tarifs CCDB ne: 23.33 € | 33.17 € | 43.00 € | 5800€| 67.83€ 77.67 €| 87.50 €| 97.33 € 107.17 € Forfait 5 jours

Tarifs

extérieurs 26.83 € | 38.14 € | 49.45 € | 66.70 € 78.01€| 89.32€| 100.63 € | 11193€| 123.24 €

Forfait 5 jours

Vu la délibération n°C8/2023, en date du 5 avril 2023, approuvant la tarification des services

enfance-jeunesse 2023- 2023,

Vu la délibération n°A5-2024, en date du 31/01/2024 relative à la convention d'objectifs et de

financement CAF Prestation de service Jeunesse 2024-2027,

Vu la délibération n°D9-2024, en date du 22/05/2024 relative au contrat sport culture jeunesse

du Département du Doubs 2024-2026,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 juin 2024,

Considérant que la proposition tarifaire répond aux engagements de la CCDB dans le cadre des

contractualisations avec la CAF,

Considérant que la proposition tarifaire participe aux objectifs du Projet Educatif de Territoire,

Mme THIEBAUT Laure rappelle que le secteur jeunes a remporté un prix décerné par la CAF au

niveau national pour l’organisation de ce séjour.

Le Président ajoute que les services de la CAF félicitent les services de la CCDB pour leur

partenariat exemplaire et les citent souvent en exemple.

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Approuvent les modalités de tarification spécifique « séjour itinérant 2024 — secteur

jeunes », applicables à partir du 1er juillet 2024.

Voix pour : Voix contre : O

5. EQUIPEMENTS — BATIMENTS

Abstentions : O

5.1 DELIBERATION E.8/2024 -— TARIFS CARÉ

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Luc PAUTHIER, Vice-Président,

qui expose :

paraphes 13

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

La grille tarifaire du CARÉ a été révisée en 2022 et propose 6 tarifs différents en fonction du type

de location. Suite à plusieurs demandes de mise à disposition du hall uniquement, notamment

pour un « pot du souvenir », il est proposé de créer un nouveau tarif.

Ce tarif est le suivant : 83,33€ HT / 100€ TTC, pour une journée.

Le hall sera mis à disposition ainsi que le percolateur, quelques tables et chaises. La commission

4 s’est exprimée favorablement sur ce principe.

La nouvelle grille tarifaire est jointe à la présente délibération.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

- _ Approuvent la création d’un tarif au CARÉ pour mise à disposition du hall.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

6. ECONOMIE -— TOURISME

6.1 DELIBERATION E.9/2024 — AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA

CCDB ET L'OFFICE DE TOURISME DOUBS BAUMOIS POUR LA PERIODE 2023-2025

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, Vice-Président,

qui expose :

La convention conclue en 2023 entre la CCDB et l'Office de tourisme du Doubs Baumois stipule

qu'un avenant financier doit être établi chaque année (en 2024 puis en 2025) pour fixer le

montant de la subvention de la CCDB à l'Office de tourisme. Pour mémoire, la CCDB a versé en

2023 une subvention de fonctionnement de 80 000€.

L'Office de tourisme a déposé en mai une demande de subvention de 80 000€ auprès de la CCDB

et a fourni les justificatifs prévus dans la convention.

En plus de ses missions de promotion et d'animation du territoire, l'Office de tourisme s’est

donné comme objectifs spécifiques pour 2024 :

La finalisation d’un nouveau site internet dont la sortie est prévue à l'automne 2024,

Le renforcement des liens avec les partenaires,

Le conseil auprès des socio-professionnels pour qu’ils prennent en main l'outil professionnel

Décibelles Data,

Le développement de la boutique avec des produits en lien avec le tourisme.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Approuvent l’avenant ci-joint prévoyant le versement d’une subvention de 80 000€ à

l'Office de tourisme du Doubs Baumois pour l’année 2024.

paraphes 14

-

-

-

-

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

Marie-Christine DURAI, Présidente de l'Office de Tourisme ne prend pas part au vote

Voix pour: 63 Voix contre: O Abstentions: O

6.2 DELIBERATION E.10/2024 -— TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR APPLICABLES AU 1°

JANVIER 2025

Le Président, M. MAURICE Jean-Claude donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, Vice-Président,

qui expose :

Il convient de fixer les tarifs applicables pour les hébergements classés en référence au barème

fixé par le législateur, et d’autre part, le taux adopté pour les hébergements non classés ou sans

classement.

Les tarifs doivent être votés avant le 1°" juillet 2024 pour une application au 1°" janvier 2025.

Pour la taxe de séjour de 2025, les tarifs plafonds de 4 catégories d'hébergement seront

réhaussés :

Les palaces

Les hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme

5 étoiles

Les hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme

4 étoiles

Les hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme

3 étoiles

Le Département a mis en place la taxe départementale additionnelle depuis le 1°" janvier 2024.

Cette taxe est fixée à 10% du montant applicable de la taxe.

Les membres du Bureau proposent de maintenir les tarifs appliqués en 2024 :

Barème applicable | CCDB | Proposition CCDB

2024

Catégories d'hébergement Tarif Tarif Tarif | Tarif 2025

Plancher | plafond | 2024 | personne/nuitée

Palaces O.70€ 4.80€ |3.00€ | 3.00€

paraphes 15

-

-

-

-oubs

JDaumois Communauté de communes

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

O.70€ 3.50€ 1.80€ 1.80€

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4

étoiles

O.70€ 2.60€ 1.20€ 1.20€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

O.50€ 1.70€ 1.00€ 1.00€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

0.30€ 1.00€ O.90€ 0.90€

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de

tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1

étoiles, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles,

chambres d'hôtes

O.20€ O.80€ O.80€ O.80€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

O.20€ O.GO€ O.GO€ O.60€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports plaisance

O.20€ O.20€ O.20€

Tout hébergement en attente de classement ou

sans classement à l'exception des

hébergements de plein air

1% 9% 3 3%

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement: les taux appliqués

s'appliquent par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la

collectivité (soit 83.00€). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement

hors taxes.

Suite à un questionnement lors de la réunion de Bureau, M. BRUNELLA Jean-Yves souhaite

apporter les précisions suivantes :

Les tarifs planchers et plafonds sont fixés au niveau national et sont identiques pour

tous les territoires.

paraphes 16

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

Les taxes additionnelles qui peuvent s’appliquer différemment en fonction des

territoires sont :

La taxe additionnelle départementale (TAD) qui a été instaurée par la loi qui permet à chaque

Département de délibérer pour l’instituer sur son territoire. A ce jour, 61 départements ont

institué la TAD.

Les taxes additionnelles régionales (TAR) qui sont instaurées par la loi en précisant leur

périmètre géographique d'application. Si elles sont qualifiées de régionales, elles ne sont pas

pourtant délibérées par les Régions qui n’en bénéficient pas non plus. A ce jour, 4 régions sont

concernées pour tout ou partie de leur territoire. (loi de finances)

Exemples :

A Paris une taxe additionnelle régionale de 200% a été votée par la loi de finances

Sur la Côte d'Azur, la taxe additionnelle départementale s'élève à 44%

Il rappelle également les montants de taxe de séjour encaissés :

- 2021:32637.65€

- 2022: 41017.40€

- 2023 : 39 370.42€

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :

- Approuvent les tarifs de taxe de séjour proposés ci-dessus, applicables à compter du 1°

janvier 2025 ;

- Autorisent Monsieur le Président, ou son représentant, à notifier cette décision aux services

préfectoraux et au Directeur départemental des finances publiques.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

7. AMENAGEMENT DE L'ESPACE

7.1 DELIBERATION E.11/2024 — CONVENTION RELATIVE A L’'INSTRUCTION DES

AUTORISATIONS D'URBANISME PAR LE SERVICE ADS DE LA CCDB

Le Président donne la parole à Dominique MESNIER, Vice-Président qui expose :

Vu l’article L.5211-4-2 du CGCT relatif aux services communs,

Dans le cadre de l'application de la loi ALUR qui conduit notamment à la fin de la mise à

disposition gratuite des services de l’État en matière d'instruction des actes d’urbanisme, la

paraphes 17

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

CCDB a créé un service commun chargé de l'application du droit des sols des communes (service

ADS).

Depuis 2018, le service ADS travaille pour le compte des communes dotées d’un document

d'urbanisme et ayant conclu une convention d’adhésion au service de la CCDB.

Depuis 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations

d'urbanisme par voie électronique (pas d'obligation dans les communes de moins de 3 500

habitants). Ce changement a nécessité de mettre en place un guichet en ligne permettant le

dépôt et l'instruction des demandes par voie dématérialisée.

Par ailleurs, différents changements réglementaires sont intervenus dans le processus des

autorisations d'urbanisme, comme le transfert de la DDT à la DGFiP du recouvrement de la taxe

d'aménagement.

L'ensemble de ces changements nécessite de repenser la convention qui avait été conclue en

2017 entre la CCDB et les communes adhérentes au service.

Une nouvelle convention a donc été rédigée en tenant compte de l’ensemble de ces modifications.

Après avoir balayé la convention, M. MESNIER Dominique soulève la problématique de l'agent

unique.

Interventions :

M. RETORNAZ Christian et Mme MARBOEUF Sylviane confirment qu'un ETP ne suffit pas.

Le Président ajoute qu’une réflexion est en cours avec la CC2VV sur 1 poste partagé entre les 2

EPCI.

M. PIQUARD Charles souhaite le détail de la facturation.

Les communes devront délibérer pour adhérer à la nouvelle convention.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Approuvent la convention ci-jointe relative à l'instruction des autorisations

d'urbanisme par le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de

Communes Doubs Baumois,

Autorisent le Président ou son représentant à signer la convention.

Voix pour: 63 Voix contre: 1 Abstentions: O

paraphes 18

-

-œoubs

Daumois Communauté de communes

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1 DELIBERATION E.12/2024 — AVANCEMENTS DE GRADE 2024

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des Services, qui

expose :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération n°C35/2023 du 5 avril 20238 fixant les taux de ratios d'avancement de grade,

Vu les Lignes Directrices de Gestion de la CCDB validées le 21 décembre 2020,

Vu les tableaux définitifs d'avancement de grade,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en sa séance du 29 avril 2024.

Les avancements de grade proposés ci-dessous ont été validés par les responsables de services,

la Directrice Générale des Services et le Président conformément à la procédure établie dans les

Lignes Directrices de Gestion de la Communauté de communes Doubs Baumois.

Suppression à compter du 01/07/2024 Création à compter du 01/07/2024

Agent de maîtrise à 35/35ème Agent de maîtrise principal à 35/35ème

Adjoint technique territorial à 35/35ème Adjoint technique principal 2°" classe

territorial à 35/35îme

Adjoint technique territorial à 22.59/35?" | Adjoint technique principal 2°" classe

territorial à 22.59/35è"e

Adjoint administratif territorial à 35/35°"% | Adjoint administratif principal 2°" classe

territorial à 35/35°me

Adjoint d'animation territorial à | Adjoint d'animation principal 2°" classe

28.50/35î"e territorial à 28.50/35î"e

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire :

Approuvent les créations et suppressions de poste exposées ci-dessus à compter du

01/07/2024.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

paraphes 19

-œoubs

Jaumois Communauté de communes

8.2 DELIBERATION E.13/2024 — RECRUTEMENT D'UN APPRENTI

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des Services, qui

expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à

la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu l’avis donné par le Comité social territorial, en sa séance du 29 avril 2024.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge

supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise

ou une administration, et que cette formation en alternance est validée par la délivrance d’un

diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises ;

Considérant qu’à l'appui de l'avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil

communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’autoriser le Président à recruter un

apprenti au sein du pôle Petite Enfance/Enfance/Jeunesse dans le cadre de la préparation d’un

BTS Economie Sociale et Familiale (Bac+2) du 01/09/2024 au 30/06/2026.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire

-_ Autorisent le Président à signer tout document relatif à ce dispositif (contrat

d'apprentissage, convention...)

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

paraphes 20œoubs

Jaumois Communauté de communes

8.3DELIBERATION E.14/2024 — SUPPRESSION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL

PRINCIPAL ET CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL

Le Président donne la parole à Véronique GANDELIN, Directrice Générale des Services, qui

expose :

Dans le cadre de la reprise en régie, au 1° janvier 2024, du Relais Petite Enfance du secteur de

Osse/Roulans/La Tour de Scay, et conformément à la législation applicable en l’espèce, la CCDB

a repris le personnel Francas du Doubs existant

À la suite du départ de l’animatrice nouvellement intégrée du RPE de Osse/Roulans, le poste

d’animateur de Relais Petite Enfance était vacant depuis avril 2024. Afin de procéder à son

remplacement, un appel à candidatures a été lancé.

Un candidat a été retenu suite au jury de recrutement.

Le grade de l’agent recruté ne correspondant pas au grade créé précédemment par délibération,

il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget,

chapitre 012.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil

communautaire :

- La suppression d’un poste d’animateur principal 2°" classe à 25/35°" à compter du

01/07/2024 ;

- La création d’un poste d’animateur territorial à 25/35°"° à compter du 01/07/2024.

Voix pour: 64 Voix contre: O Abstentions: O

Informations de fin de séance :

M.BASSENNE Christian remercie les communes qui ont accueilli les randonneurs dans le cadre

de Baume au cœur et spécialement les 6 nouvelles communes.

Une mention particulière est donnée aux communes de LE PUY et SAINT HILAIRE pour les

animations proposées.

paraphes 21

.

autorisentOoubs

Daumois Communauté de communes

Il remercie également le Président pour la mise à disposition du CARÉ ainsi que pour

l’acheminement des randonneurs.

Le bénéfice obtenu de 9 0O00.00€ va permettre de financer une grande partie d’une maison

d'accueil à Madagascar (coût total 14 000.00€).

L'année prochaine Baume au Cœur aura lieu les 30/31 mai et 1° juin — week-end de l’ascension

M.MESNIER Dominique rappelle que la lutte contre l’ambroisie continue et que des affiches

sont à disposition des communes.

Séance levée à 21h30

paraphes 22œoubs

Jaumois Communauté de communes

DCM OBJET

E.1/2024 Etat des décisions du président dans le cadre de sa délégation du conseil

E.2/2024 |Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des

produits locaux entre la CCDB et la DGFIP

E.3/2024 | DM N°1 budget général 2024 — opérations patrimoniales er section

d'investissement

E.4/2024 | 4éiéribution du marché de services de télécommunications

E.5/2024 | 4venant n°1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles (hors

pack de base) proposé par l'ADAT

E.6/2024 | Convention d'intervention RPE -— Ludothèque Familles Rurales

E.7/2024 | Tarif séjour itinérant été 2024 — secteur jeunes

E.8/2024 | Tarifs CARE

E.9/2024 | 4venant n°1 à la convention d'objectifs entre la CCDB et l'Office de tourisme

du Doubs Baumois pour la période 2023-2025

E.10/2024 | Tarifs de taxe de séjour applicables au ‘ janvier 2025

E.11/2024 | Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme par le

service dpplication du Droit des Sois (4DS) de la Communauté de Communes

Doubs Baumois

E.12/2024 | 4vancements de grade année 2024

E.13/2024 | Recrutement d'un apprenti

E.14/2024 | Suppression d'un poste d'animateur territorial principal 2°" classe et

création d'un poste d'animateur territorial

Le Président,

Jean-Claude MAURICE

Secrétaire de séance :

Annie GIRARDAT

Publié sur le site internet de la CC Doubs Baumois le 29 août 2024 : www.doubsbaumois.org

paraphes 23