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Ordre du Jour - 696 view
Procès Verbal - 503 view
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 503 view)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier - Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 novembre 2018
Date d'affichage : 03/12/2018
Date de convocation : 15/11/2018
Membres en exercice : 15
Votants : 13
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et
Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VTONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Jacques TISSOT, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Alexandra LOYE, Jérôme BARTHELET, Emmanuel COURVOISIER, Laurent LAMBERT, Emmanuel GÊTE, Ariane DROZ-BARTHOLET et Annie VALLET
Conseillers absents excusés : François FATON - Adeline BEJEANNIN
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
Ordre du jour:
Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux
Protection de la source de la Clusette :
Tarif d'acquisition du terrain
Instauration d'une Déclaration d'utilité publique (DUP)
Renouvellement de la certification PEFC
Fuite d'eau : Demande de dégrèvement
Appartement « Agence postale » : Ajout d'un titulaire au bail de location Rue du Bief Belin : Type de régime de priorité applicable au carrefour
10. Questions diverses.
Vœux du maire 2019
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1 -. Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2018
Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Micro crèche : Suite des travaux
Les travaux suivent leur cours.
Le maire informe le conseil que la future gérante peut être intéressée par une acquisition des murs du local de la micro crèche sous forme de crédit-bail. Le conseil décide de prendre plus de renseignements sur ce type de cession.
3 Protection de la source de la Clusette
A - Tarif d'acquisition du terrain
Le maire informe le conseil qu'il est nécessaire d'acquérir du terrain appartenant à plusieurs propriétaires dans le cadre de la protection du captage et de la station de la Clusette.
Suite à un courrier de la commune de Labergement Sainte Marie, ce point sera de nouveau à l'ordre du jour de la séance du 17 décembre 2018.
B - Déclaration d'utilité publique
Le conseil donne son accord de principe pour l'instauration d'une déclaration d'utilité publique (DUP) en cas de non accord de cession des propriétaires concernés. Il donne pouvoir pour signer les documents nécessaires.
4 - Tarif de cession de la parcelle rue des Leuses
Le conseil après en avoir débattu décide de fixer le tarif de cession de la parcelle AC 223 située rue des Leuses d'une contenance de 748 m° à 75 000 € TTC. 5 - Renouvellement de la certification PEFC
Le Programme de reconnaissance des certifications forestières, est une certification
forestière privée qui promeut la gestion durable des forêts. PEFC est le premier
système de certification forestière en termes de surfaces forestières certifiées et la
première source de bois certifié au monde. La forêt communale soumise au régime forestier
est certifiée PEFC. Il est nécessaire de renouveler cette certification pour 5 ans au tarif
de 0.65 € / ha auquel s'ajoute 25 € de frais.
Le conseil donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.
6 - Fuite d'eau
Demande de Mme Colette GIROD : Un justificatif de la réparation ayant été produit, le conseil
décide de plafonner la consommation d'eau sur la base de la moyenne des 3 dernières années,
soit 56 m3 pour la période 2017-2018
7 - Appartement agence postale : Ajout de titulaire au bail de location.
Le Maire donne lecture du courrier de Mme Jessica THERON et M Nicolas DHOUTAUD
qui souhaitent faire figurer les deux noms sur le bail de location de l'appartement.
Le conseil accepte cette modification à compter du 1°" décembre 2018 et charge le maire
d'établir un avant.
8 - Rue du Bief Belin : Type de régime de priorité applicable au carrefour.
Le conseil, après en avoir débattu, décide, à l'unanimité des présents, d'apposer un panneau « stop »
sur la rue du Bief Belin, au carrefour avec la RD9.
9 - Décision modificative budget eau 2018
Il est nécessaire de procéder à des mouvements de crédits afin de pouvoir honorer les factures en cours. Le conseil après en avoir débattu décide à l'unanimité des présents :
Compte 6410 : - 5 000.00 €
Compte 6061 : +4 355.00€ compte 701249 : + 415.00€ compte 706129 : + 230.00 €
8 - Questions diverses :
À) Vœux du maire.
Les vœux du maire auront lieu cette année le samedi 05 janvier 2019 à 19 heures à la salle des
Fêtes.
Les vœux de la communauté de communes se dérouleront à Vaux et Chantegrue cette année,
le vendredi 11 janvier 2019 à 19 heures à la salle des fêtes.
B) Commémoration du 05 décembre 2018,
La commémoration des victimes des guerres d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie se dérouleront à Vaux et Chantegrue le 05 décembre 2018 à 16 heures, la place des monuments. A l'issue de la cérémonie, le verre de l'amitié sera offert par la commune à la salle des fêtes.
C) Commission « Bois »
Pierre NICOD informe le conseil des résultats de la vente du 14 novembre 2018 à Levier.
La parcelle N°1 a été retirée de la vente. En effet, le prix de retrait était supérieur au prix proposé.
D) A.DM.R
Le maire donne lecture au conseil du courrier de l'association qui informe les élus que l'ADMR de Labergement Sainte Marie ne peut plus continuer de fonctionner faute de président depuis 2ans. Une fusion avec l'ADMR de Mouthe est envisagée.
Un appel aux bénévoles est lancé pour renforcer l'équipe actuelle.
Fin de la séance 22 h 30. ©
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Points abordés :
Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2018.
Micro Crèche : Suite des travaux
Protection de la source de la Clusette :
Tarif d'acquisition du terrain
Instauration d'une Déclaration d'utilité publique (DUP)
Renouvellement de la certification PEFC
Fuite d'eau : Demande de dégrèvement
Appartement « Agence postale » : Ajout d'un titulaire au bail de location Rue du Bief Belin : Type de régime de priorité applicable au carrefour
10. Questions diverses.
Vœux du maire 2019
Commémoration du 05 décembre 2018
Commission « Bois »
Association ADMR
Le Maire, Xavier VIONNET