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Ordre du Jour - 696 view
Procès Verbal - 428 view
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 428 view)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Commune de Vaux et Chantegrue
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2017
Date d'affichage : 24/05/2017
Date de convocation : 15/05/2017
Membres en exercice :15
Votants : 14
L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la Commune de Vaux et Chantegrue s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Xavier VIONNET, Maire, pour la session ordinaire du mois. Conseillers présents : Laurent LAMBERT, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Bernard BESCHET, Cédric BESCHET, Emmanuel GÈTE, Ariane DROZ-BARTHOLET, Annie VALLET, Jacques TISSOT, François FATON, Emmanuel COURVOISIER, Alexandra LOYE et Jérôme BARTHELET Conseiller absent excusé : Adeline BEJEANNIN
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil. Me Alexandra LOYE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. le maire a déclaré la séance ouverte.
8.
9.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2017
Tarif de l'eau et de l'assainissement 2017 - 2018
Bâtiment sis au 14 rue des Courbes : Devis d'honoraires pour un avant-projet sommaire dans le cadre d'une rénovation du ler étage.
Appartement « Bains douches 2e étage » :
- Devis de proposition de travaux
- Attribution du bail de location
Vente d'un caveau et concession trentenaire au cimetière communal
Proposition de devis de l'entreprise Gauthier de Mieges pour la construction de 4 caveaux
Proposition commerciale pour la fourniture et pose d'un filet de protection à l'aire de jeux
Cession du bâtiment 20 Chantegrue : Suite du dossier
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : Permanences du bureau de vote 10. Questions diverses.
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2017.
Le compte rendu de la séance du 24 avril 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
2 - Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2017 - 2018
Le conseil après en avoir débattu, décide à l'unanimité des présents, de fixer les tarifs de l'eau, pour la période du O1 juin 2017 au 31 mai 2018, comme suit :
Eau : Part fixe : 36€ consommation : 0.7646 € /m3
Assainissement : Part fixe : 17.84€ consommation : 0.5028 / m3 3 - Bâtiment sis « 14 rue des Courbes »
Le conseil prend connaissance de la proposition de Mme Sandrine Tissot, architecte à Champagnole , pour l'exécution d'un avant-projet sommaire, dans le cadre de la création d'une micro crèche et de logements avec un chiffrage des travaux.
Il décide, à l'unanimité des présents, de retenir cette proposition qui s'élève à 4 000 € HT soit 4 800 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer les documents nécessaires.
4 - Appartement « Bains douches 2° étage » :
Le maire quitte la salle et ne prends pas part au débat ni au vote.
- Devis de proposition de travaux
Pascal LANQUETIN fait part au conseil de la proposition de la SARL PICARD pour la rénovation de cet appartement qui comprend la fourniture et pose de sol PVC, plinthes et seuils de portes dans les toilettes, la salle de bains, le couloir et la cuisine-séjour. Le conseil, après en avoir débattu décide, à l'unanimité des présents, de retenir cette proposition pour un montant de 3 145.80 € HT soit 3 460.38 € TTC. II donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires.
- Attribution du bail de location :
Pascal LANQUETIN fait part au conseil des deux candidatures parvenues_en mairie :
Le gérant de la société AQUALACS et Melle Emma VIONNET.
Après en avoir débattu, il décide, à l'unanimité des présents, d'attribuer le bail de
location à Melle Emma VIONNET et fixe le montant du loyer mensuel à 340 €. Résultat du vote : 8 voix « pour 340 € » et 5 voix « pour 350 € ».
5 - Vente d'un caveau et concession trentenaire au cimetière municipal.
Le conseil accepte, à l'unanimité des présents, de céder un caveau à Monsieur Jean BROCARD
au tarif de 2 571€ TTC et accepte la concession trentenaire pour un montant de 30 €. Il donne pouvoir au maire pour signer les documents nécessaires.
6 - Construction de 4 caveaux au cimetière municipal.
Le conseil prend connaissance de la proposition de l'entreprise GAUTHIER de Mièges pour la construction de 4 caveaux. Le conseil, à l'unanimité des présents, accepte cette proposition à laquelle s'ajoute un caveau déjà édifié, pour un montant total de 12 855 € TTC et donne
pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
7 - Fourniture et pose d'un pare ballon à l'aire de jeux.
Le conseil prend connaissance de la proposition de la société FCE de Levier pour la fourniture et la pose d'un pare ballon à l'aire de jeux. Après en avoir débattu, il décide à l'unanimité des présents de retenir cette proposition au tarif de 2 592€ HT soit 3 110.00 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents nécessaires.
8 - Cession du bâtiment sis au « 20 Chantegrue »
Suite à la demande de M et Mme CANTIN, le délai de signature de l'acte authentique pour la cession de ce bâtiment est repoussé, au plus tard au 31 octobre 2017. Points abordés :
9 - Elections législatives.
Le scrutin se déroulera les 11 et 18 juin 2017 de 8 heures à 18 heures, à la salle
des fêtes, salle des associations.
10 - Questions diverses
A) Cession d'une parcelle de terrain à bâtir rue des Leuses.
Le conseil, après en avoir débattu décide, de céder cette parcelle.
Après échange, trois tarifs au m° sont proposés : 95 €, 100 € et 105 €.
Résultat du vote :
10 voix « pour 95 € » - 2 voix « pour 100 € » et 2 voix « pour 105 € ».
Le conseil décide que la vente se consentira au tarif de 95€ TTC le m°
B) Vente de l'ancienne tondeuse de la commune.
L'ancienne tondeuse communale est mise en vente pour pièces. Faire offre sous pli cacheté en mairie avant le 1°" juin 2017 12 heures.
4.
Fin de la séance 23 h O0.
Approbation du compte rendu de la séance du 24 avril 2017
Tarif de l'eau et de l'assainissement 2017 - 2018
Bâtiment sis au 14 rue des Courbes: Devis d'honoraires pour un avant-projet sommaire dans le cadre d'une rénovation du 1°" étage.
Appartement « Bains douches 2° étage » :
- Devis de proposition de travaux
- Attribution du bail de location
5.
6.
Ts
10.
Vente d'un caveau et concession trentenaire au cimetière communal
Proposition de devis de l'entreprise Gauthier de Mieges pour la construction de 4 caveaux
Proposition commerciale pour la fourniture et pose d'un filet de protection à l'aire de jeux
Cession du bâtiment 20 Chantegrue : Suite du dossier
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : Permanences du bureau de vote Questions diverses.
À) Cession d'une parcelle de terrain à bâtir rue des Leuses.
B) Vente de l'ancienne tondeuse de la commune
Le Maire,