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Procès Verbal - 773 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 773 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
26
Septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
19
Septembre
2022,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
le
Jeudi
26
Septembre
2022
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Audrey
BAILLY
BECHET,
Cédric
BESCHET,
Pascal
LANQUETIN,
Benoît
MASSART,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Arnaud
SAILLARD,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME,
Anthony
BESCHET,
Delphine
GUENIN.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Jacques
TISSOT,
pouvoir
à Pascal
LANQUETIN.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
MICHAUD
ORDRE
DU
JOUR
:
D)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
8
Septembre
2022
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
II)
Commissions
Communales
:
-
Commission
Bâtiments
:location
appartement
10
rue
de
l’église
Monsieur
Pierre
NICOD
informe
qu’après
parution
de
l’offre,
28
demandes
ont
été
reçues.
7 visites
ont
été
organisées
et
la
commission
propose
de
retenir
Monsieur
et
Madame
LE
CORVEC.
DCM
n°1
/ 26
09/2022
:
Location
appartement
10
rue
église
à M
et
Mme
LE
CORVEC
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
logement
communal
situé
au
10
rue
de
l’église
est
disponible
à
la
location
à
compter
du
1%
Octobre
2022.
II
informe
le
Conseil
que
Monsieur
et
Madame
LE
CORVEC
souhaite
louer
ce
logement
à compter
de
cette
date.
Il
propose
au
conseil
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d’établir
un
bail
avec
l'intéressé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- D’émettre
un
avis
favorable
à cette
location
à la
date
du
1%
Octobre
2022.
- De
déterminer
le
montant
du
loyer
à 530
€
(cinq
cent
trente
euros),
qui
sera
révisé
automatiquement
le
1%
Octobre
de
chaque
année
en
fonction
de
la
valeur
de
références
des
loyers
du
ler
trimestre
2022.
- De
fixer
le
montant
des
charges
à 260
€
(deux-cent
soixante
euros)
- De
fixer
le
montant
de
la
caution
à 530
€
(cinq
cent
trente
euros)
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
du
bail.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
DCM
n°2
/ 26
09
2022
:Location
appartement
14
rue
des
courbes
à Mme
Manon
MOURAUX
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
logement
communal
situé
au
14
rue
des
Courbes
est
disponible
à
la
location
à
compter
du
1°
Novembre
2022.
Il
informe
le
Conseil
que
Madame
Manon
MOURAUX
souhaite
louer
ce
logement
à compter
de
cette
date. Il
propose
au
conseil
de
déterminer
les
conditions
de
location
qui
permettront
d’établir
un
bail
avec
l’intéressé. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
location
à la date
du
1° Novembre
2022.
-
De
déterminer
le
montant
du
loyer
à 465
€
(quatre
cent
soixante-cinq
euros),
qui
sera
révisé
automatiquement
le
1* Novembre
de
chaque
année
en
fonction
de
la valeur
de
références
des
loyers
du
ler trimestre
2022.
-
De
fixer
le montant
des
charges
à 125€
(cent
vingt-cinq
euros)
-
De
fixer
le montant
de
la caution
à 465
€
(quatre
cent
soixante-cinq
euros)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
relatives
à ce
dossier
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la conclusion
du
bail.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
DCM
n°3
/ 26
09
2022
:Location
garage
à M
Mathieu
MICHAUD
Monsieur
Mathieu
Michaud
quitte
alors
la
salle.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Mathieu
MICHAUD
pour
la
location
d’une
partie
du
garage
communal
pour
le
stockage
d’un
tracteur
durant
l’hiver. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
location
à la
date
du
1°
Novembre
2022
jusqu’au
31
mars
2023
pour
une
surface
de
30
m2.
-
De
déterminer
le
montant
du
loyer
à 80
€
(quatre
cent
euros),
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
du
bail.
ADOPTÉ
à la
majorité
des
membres
présents.
(12
voix
pour
et
une
abstention)
III)
Ventes
et
Echanges
de
terrains
1)
Vente
de
terrain
à M
Fabrice
MONNARD
DCM
n°4
/ 26
09
2022 :
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
de
la demande
d’achat
de terrain
de
la
parcelle
cadastrée
AA
N°07
d’une
contenance
de
182
m2
par
Monsieur
Fabrice
MONNARD.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
vente
de
ce
terrain
n'est
pas
soumise
à l'avis
des
domaines.
Suite
au
certificat
d’urbanisme,
ce
terrain
est
non
constructible,
sans
réseaux
d’eau,
ni
d’assainissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d'acquisition.
-
De
fixer
le
montant
à 20
€
le
m2
soit
pour
la
parcelle
AA
07
non
constructible
à 3
640€.
-
Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
l’acquéreur
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
vente. 2)
Echange
de
terrain
avec
M
François
FATON
DCM
n°5
/ 26
09
2022 :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la demande
d’échange
de
terrain
de
la parcelle
cadastrée
AA
N°80
d’une
contenance
de
40
m2
appartenant
à Monsieur
François
FA-
TON
contre
les
parcelles
cadastrées
AA
n°134
d’une
contenance
de
27
m2
et AA
n°136
d’une
con-
tenance
de
13
m2
appartenant
à la commune.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’échange
de
ces
terrains
n'est
pas
soumis
à l'avis
des
domaines.
Suite
au
certificat
d'urbanisme,
ce
terrain
est
non
constructible,
sans
réseaux
d’eau,
ni
d’assainissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
D'’émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d'échange.
-
De
fixer
la
valeur
du
terrain
à 20
€
le
m2
-
Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cet
échange
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents
DCM
n°6
/ 26
09
2022
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
de
M
et
Mme
COUTHIER
Nicolas
et
Alexandra
pour
l'acquisition
des
terrains
faisant
partie
du
domaine
privé
communal,
terrain
cadastré
AA
n°
131
d’une
contenance
de
40
ca
et
terrain
cadastré
AA
n°133
d’une
contenance
de
1ca
soit
une
surface
totale
d’achat
de
41ca.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
vente
de
ce
terrain
n'est
pas
soumise
à l'avis
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
demande
d'acquisition.
-
De
fixer
le
montant
des
parcelles
AA
131
et
AA
133
au
prix
de
20
€
le
m2
soit
le
montant
total
de
la
vente
à 820€.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
relatives
à ce
dossier
et à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
vente.
IV)
CAPTAGE
SOURCE
LA
CLUSETTE
/ acquisition
terrains
1)
DCM
n°7
/ 26
09
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la
protection
de
captage
de
la
source
de
la
Clusette,
il
convient
d’acheter
deux
terrains
sur
le
territoire
de
Labergement
Sainte
Marie
lieu-dit
« A
la
clusette
»
:parcelle
section
294A
n°239
d’une
contenance
de
95
ca
et
parcelle
section
294A
n°238
d’une
contenance
de
8
ca
à Messieurs
Jean
et
Gérard
VIONNET.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
vente
de
ce
terrain
n'est
pas
soumise
à
l'avis
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
acquisition
de
terrains.
-
De
fixer
le
montant
à 4
€
le
m2
soit
pour
les
parcelles
de
103
ca
un
montant
total
de
vente
de
412€.
-
Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
2)
DCM
n°8
/ 26
09
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la
protection
de
captage
de
la
source
de
la
Clusette,
il
convient
d’effectuer
des
échanges
de
terrains
avec
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
au
lieu-dit
« A
la
clusette
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
:
Pour
la
Commune
de
Vaux
et
Chantegrue
échange
terrain
cadastré
sur
Labergement
Sainte
Marie
section
294
A
n°239
d’une
contenance
de
95
ca,
Pour
la
commune
de
Labergement
Sainte
Marie
échange
terrains
cadastrés
section
294
A
n°243
d’une
contenance
de
60
ca
et
section
294
A
n°
244
d’une
contenance
de
7
ca
soit
un
total
de
67
Ca,
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’échange
de
ces
terrains
n'est
pas
soumis
à
l'avis
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECTIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cet
échange
de
terrains.
-
Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cet
échange.
3)
DCM
n°9
/ 26
09
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la
protection
de
captage
de
la
source
de
la
Clusette,
il
convient
d’acheter
trois
terrains
sur
le
territoire
de
Vaux
et
Chantegrue
lieu-dit
« La
Lore
et
Les
Cherbes
»
:parcelle
section
B
n°1838
d’une
contenance
de
49
ca,
parcelle
section
B
n°1839
d’une
contenance
de
42
ca,
et
parcelle
section
B
n°1841
d’une
contenance
de
27
ca,
à Monsieur
Sylvain
PAILLARD.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
vente
de
ce
terrain
n'est
pas
soumise
à
l'avis
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
acquisition
de
terrains.
-
De
fixer
le
montant
à 4
€
le
m2
soit
pour
les
parcelles
de
118
ca
un
montant
total
de
vente
de
472€.
-
Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
4)
DCM
n°
10
/ 26
09
2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la protection
de
captage
de
la
source
de
la Clusette,
il convient
d’acheter
trois
terrains
sur
le territoire
de
Vaux
et Chantegrue
lieu-dit
« La
Lore
et
Les
Cherbes
»
: parcelle
section
B
n°1834
d’une
contenance
de
29
ca,
parcelle
section
B
n°1835
d’une
contenance
de
16
ca,
et
parcelle
section
B
n°1836
d’une
contenance
de
1a
45
Ca,
à
Monsieur
Xavier
VIONNET. Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
vente
de
ce
terrain
n'est
pas
soumise
à l'avis
des
domaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
D’émettre
un
avis
favorable
à cette
acquisition
de
terrains.
-
De
fixer
le
montant
à 4
€
le
m2
soit
pour
les
parcelles
de
1 a
90
ca
un
montant
total
de
vente
de
760
€.
- Les
honoraires
du
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune
de
Vaux
et
Chantegrue
- D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
V)
Questions
diverses
:
Commission
Animation
:
Pour
Noël,
il a été
décidé
de
renouveler
l’achat
de
paniers
garnis
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans. Des
cartes
confectionnées
par les enfants
du village
lors d’un
atelier animé
par Madame
Audrey
BAILLY
BECHET
seront jointes
aux
paniers.
La
date
de
la
cérémonie
des
vœux
du
maire
a été
fixée
au
7 janvier
2023.
Eclairage
public
Afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie,
il
est
proposé
d’interrompre
l’éclairage
public
à certaines
plages
horaires
et
ce,
à titre
expérimental.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
dans
certaines
armoires
de
commandes
d’éclairage
public.
Un
devis
pour
la
pose
de
8 horloges
sera
demandé
au
SIEL. Après
un
tour
de
table,
il
a été
proposé
plusieurs
plages
horaires
à savoir
:
coupure
entre
23
heures
et
4h30
du
matin
:10
voix
pour
coupure
entre
24
heures
et
5 h
du
matin
:
3 voix
pour
diminution
uniquement
de
l’intensité
de
l’éclairage,
sans
extinction
complète
:1
voix
pour
Fin
de
la
séance
: 22h00
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
prévue
le
20/10/2022
Le
Maire,
Bernard
Beschet
_-